Système d’assurance maladie en Suisse : comment ça marche ?
Gros plan sur le système suisse d’assurance maladie : qui détermine les prestations de l’assurance de base ? À quoi dois-je veiller si je change de caisse maladie ? Qui supervise les caisses maladie ?
L’assurance maladie expliquée simplement
En Suisse, l’assurance de base est obligatoire. Vous pouvez toutefois changer de caisse chaque année. L’assurance complémentaire, en revanche, est facultative. Les caisses maladie peuvent refuser de vous assurer ou exclure des traitements.
Changement de caisse maladie dans l’assurance de base et l’assurance complémentaire
Vous pouvez changer chaque année d’assurance de base, sans restriction. En effet, les caisses maladie ont une obligation d’admission.
En règle générale, la résiliation doit parvenir à l’ancienne caisse maladie au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de novembre. Vous pouvez également changer d’assurance de base pendant un traitement en cours.
Dans l’assurance maladie, le libre passage signifie que vous pouvez changer de caisse maladie sans restriction. Le libre passage total n’existe que pour l’assurance de base. Les caisses maladie sont tenues de vous accepter sans réserve dans l’assurance de base.
Veillez toutefois à ne résilier votre assurance complémentaire qu’une fois confirmée votre affiliation à une nouvelle couverture. Sinon, vous risquez de vous retrouver sans assurance complémentaire. En effet, les assurances complémentaires peuvent refuser votre demande sur la base des réponses au questionnaire de santé.
Bon à savoir : vous pouvez souscrire votre assurance de base et votre assurance complémentaire auprès de caisses maladie différentes. Si vous changez d’assurance de base, la caisse maladie ne peut pas résilier votre assurance complémentaire.
Trouver un modèle de lettre de résiliation et une nouvelle assurance maladie
Utilisez notre modèle de lettre pour résilier votre assurance maladie. Pour trouver une nouvelle caisse maladie, le mieux est de comparer les primes. En matière d’assurance complémentaire, faites également attention aux prestations proposées – elles diffèrent selon le forfait d’assurance.
Informations sur le changement de caisse maladie
Double assurance maladie : que faire et comment l’éviter ?
Délai de carence : quelle pratique de la part des assurances en Suisse ?
Résilier et changer de caisse maladie : délais et marche à suivre
Souscrire son assurance de base et sa complémentaire auprès de deux caisses maladie différentes, est-ce possible ?
Admission tardive auprès de la caisse maladie : que faire ?
Résiliation de l’assurance maladie : modèle de lettre
Traitement en cours : puis-je changer de caisse maladie ?
Assurance complémentaire : résilier et changer dans les règles
Politique, législation et associations de l’assurance maladie
Les conditions générales d’assurance sont un élément essentiel du contrat d’assurance. L’étendue de la couverture d’assurance fournie par le produit s’y trouve définie. Elles régissent également les droits et les obligations des deux parties contractantes.
Les caisses maladie ne peuvent pas déterminer librement le contenu des conditions générales d’assurance. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) examine les conditions de l’assurance de base. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) est responsable des assurances complémentaires. Ce mécanisme garantit que les intérêts des personnes assurées sont protégés.
La loi sur l’assurance maladie sert de base à l’assurance de base obligatoire et à l’assurance indemnités journalières en cas de maladie facultative selon la LAMal. Elle est formulée de manière exhaustive, de sorte que les prestations de l’assurance de base sont les mêmes, quelle que soit la caisse maladie.
Selon la LAMal, toute personne résidant en Suisse doit être assurée auprès d’une caisse maladie. Le canton de résidence veille au respect de cette obligation. Cette couverture protège la population suisse en cas de maladie.
La loi fédérale sur le contrat d’assurance constitue la base juridique du contrat d’assurance de droit privé. Dans l’assurance maladie, cela comprend les assurances complémentaires et l’assurance indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA.
En vertu de la LCA, les caisses maladie peuvent :
en vertu de la liberté contractuelle, refuser l’admission de personnes ;
fixer les primes en fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé et d’autres critères ;
proposer des contrats collectifs avec des rabais sur les primes.
Les possibilités de résiliation varient d’une caisse maladie à l’autre.
L’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) contient notamment des informations sur
l’obligation d’assurance
la durée d’assurance
les prestataires de services
L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) régit les prestations couvertes par l’assurance obligatoire des soins. Les prestations de l’assurance de base sont les mêmes, quelle que soit la caisse.
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) surveille les caisses maladie dans leur pratique de l’assurance de base.
Associations d’assurance maladie : Prio Swiss, RVK, Santésuisse et ASA
En Suisse, il existe deux associations professionnelles pour les assurances maladie :
L’organisation Santésuisse. propose quant à elle des prestations de service aux caisses maladie. Les deux associations professionnelles représentent également les intérêts des caisses maladie auprès
du public
de la politique
des autorités
d’autres acteurs du système de santé
Certains grands assureurs maladie sont aussi membres de l’Association Suisse d’Assurances (ASA), qui représente l’ensemble du secteur privé des assurances.
Autorité de surveillance des marchés financiers
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) surveille les entreprises de la finance et des assurances établies en Suisse. En font partie :
Assurances
Banques
Bourses
Établissements financiers
Placements collectifs de capitaux et gestionnaires de fortune, directions de fonds
Intermédiaires d’assurance
La Finma protège les créanciers, les investisseurs et les assurés. Elle assure également le bon fonctionnement des marchés financiers. Dans le domaine de l’assurance maladie, la Finma est responsable des assurances complémentaires.
En principe, l’assurance de base est obligatoire en Suisse. Dans certains cas, vous pouvez toutefois vous faire exempter de l’obligation de souscrire une assurance :
Pendant le service militaire : vous effectuez un service militaire pendant plus de 60 jours consécutifs ? Dans ce cas, vous pouvez suspendre l’assurance de base pour toute la durée de votre service. Informez-en votre caisse maladie en temps utile.
Personnes en formation de l’étranger : les personnes en formation de l’étranger peuvent se faire exempter de l’obligation de souscrire une assurance maladie. La durée de validité de cette dispense est de trois ans au maximum, mais elle peut être prolongée de trois ans si nécessaire. Pour ce faire, vous devez disposer d’une couverture d’assurance équivalente dans votre pays d’origine. Mais dès que vous percevez un salaire, vous devez vous assurer en Suisse.
Frontalières et frontaliers d’Allemagne, de France, d’Italie et d’Autriche. Vous devez vous assurer dans votre pays de résidence.
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez faire une demande auprès du service cantonal compétent. Cette liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez plus d’informations auprès de la SVA Zurich.
À chaque situation la couverture maladie adaptée
Vos besoins en matière d’assurance maladie varient en fonction de votre âge, de votre lieu de résidence et de vos projets de vie. Comparis vous livre ses conseils pour vous assurer dans différentes situations.
L’assurance maladie expliquée pour tous les groupes d’assurés
Notre guide de l’assurance maladie
Retrouvez ici plus d’informations sur les caisses maladie.
