Changer d’assurance maladie en cours de traitement : est-ce possible ?
Vous suivez un traitement médical et vous souhaitez changer d’assurance maladie ? C’est possible, mais il y a quelques éléments à prendre en compte. Comparis fait le point.
10.11.2025
iStock / RichLegg
1. Changer d’assurance maladie en cours de traitement : ai-je le droit ?
La possibilité de changer de caisse maladie pendant un traitement en cours dépend du type d’assurance. En effet, les lois applicables à l’assurance de base et à l’assurance complémentaire sont différentes.
Puis-je changer d’assurance de base malgré une maladie ?
En principe, vous pouvez toujours changer d’assurance de base tant que vous respectez les délais impartis. Autrement dit, un changement d’assurance maladie est possible aussi en cas de maladie.
Exception : si vous avez des dettes auprès de votre caisse maladie, le changement d’assurance maladie est impossible. Cela s’applique à toutes les dettes pour lesquelles vous avez reçu un rappel jusqu’au 30 novembre. Ce n’est que lorsque vous avez réglé l’intégralité de ces créances qu’un changement d’assurance de base est possible.
Assurance complémentaire : attention en cas de changement de caisse maladie pendant un traitement
Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous changez d’assurance complémentaire en cours de traitement. Contrairement à l’assurance de base, l’assurance complémentaire n’est soumise à aucune obligation d’admission. Cela signifie que la caisse maladie est libre de refuser votre affiliation dans l’assurance complémentaire.
Certaines assurances complémentaires excluent également certains traitements dans le contrat, en fonction de vos réponses aux questions de santé. Il se peut donc que vous soyez admis·e dans l’assurance complémentaire, mais que certains traitements ne soient pas pris en charge.
Trouver une complémentaire
Conseil de Comparis : ne résiliez votre assurance complémentaire actuelle qu’après avoir reçu l’accord définitif de la nouvelle, de préférence sans réserve. Avec le comparatif des caisses maladie de Comparis, vous pouvez facilement comparer les primes et les prestations des assurances complémentaires.
2. Changer d’assurance maladie en cours de prise en charge des coûts
Si vous souhaitez changer de caisse maladie pendant un traitement, vous devez faire preuve de prudence lorsqu’une garantie de prise en charge est en cours. En effet, la nouvelle caisse maladie peut évaluer différemment la nécessité d’un traitement. Elle n’est pas tenue de se conformer à l’évaluation de l’ancienne caisse maladie.
L’obtention d’une garantie de prise en charge peut aussi être compliquée. Pour certains traitements, par exemple, vous devez prouver que seule la thérapie dont la prise en charge a été garantie est efficace. Dans certains cas, l’intensité et la fréquence des symptômes doivent également être documentées.
Bon à savoir : le changement de franchise auprès de la même caisse maladie n’a aucune incidence sur la garantie de prise en charge.
En principe, les prestations de l’assurance de base sont réglementées de manière uniforme – toutes les caisses maladie paient donc pour les mêmes prestations. Dans certains cas, cependant, un traitement qui ne figure pas dans le catalogue des prestations est nécessaire. Il s’agit par exemple de traitements médicamenteux qui :
figurent certes sur la liste des spécialités, mais pour un autre domaine de spécialisation (art. 71a OAMal) ;
sont autorisés par Swissmedic, mais ne figurent pas sur la liste des spécialités (art. 71b OAMal) ;
sont importés mais non autorisés par Swissmedic (art. 71c OAMal).
Si la caisse maladie accorde une garantie de prise en charge, elle paie ces coûts. Pour qu’elle puisse accorder la garantie de prise en charge des coûts, un médecin-conseil doit approuver le traitement (art. 71d OAMal).
Le traitement doit également être médicalement nécessaire. En d’autres termes, la garantie de prise en charge des coûts n’est accordée que si les autres traitements ne sont pas efficaces.
Bon à savoir : il existe également des garanties de prise en charge pour des prestations qui ne sont pas des médicaments. Par exemple, vous avez besoin d’une garantie de prise en charge pour une rééducation médicale. Les garanties de prise en charge sont également nécessaires pour les traitements de longue durée tels que la psychothérapie et la physiothérapie.
3. À quoi dois-je faire attention si je change de caisse maladie en cours de traitement ?
Vous changez de caisse maladie au 1er janvier alors que vous suivez un traitement médical ? Dans ce cas, faites attention à la date du traitement. Les visites chez le médecin l’année précédant le changement sont prises en charge par l’ancienne caisse maladie. Il en va de même pour les factures qui n’arrivent qu’au cours de la nouvelle année.
Traitements poursuivis d’une année à l’autre : quelles sont les règles en matière de participation aux coûts ?
Vous devez payer la participation aux coûts chaque année. Le moment du traitement est toujours déterminant. Qu’il s’agisse d’un traitement déjà commencé l’année précédente n’a ici pas d’importance. Le moment de la prescription ou du décompte du traitement n’a pas non plus d’importance.
Vous êtes en traitement à la fin de l’année, par exemple en séjour à l’hôpital ? Le traitement sera imputé à la franchise de l’année écoulée à celle de la nouvelle année. En d’autres termes, jusqu’à la fin de l’année c’est la franchise de l’année en cours qui s’applique. Pour tous les coûts supportés à partir du 1er janvier, c’est la nouvelle franchise qui entre en jeu.
Il est donc possible que vous payiez deux fois de suite la participation maximale aux coûts de l’année. Par conséquent, sauf en cas d’urgence, ne planifiez pas de soins en fin d’année.
5. Questions fréquentes sur le changement de caisse maladie pendant un traitement en cours
Oui, vous pouvez changer de caisse maladie pendant un traitement en cours. L’assurance de base doit toujours vous accepter, indépendamment de ce critère.
En revanche, l’assurance complémentaire peut refuser votre adhésion ou émettre des réserves. Par conséquent, assurez-vous d’avoir reçu la confirmation d’affiliation sans réserve de votre nouvelle assurance avant de résilier votre complémentaire actuelle.
Important : encas de traitement d’une année sur l’autre, vous devrez, dans le pire des cas, payer deux fois la totalité de la participation aux coûts de l’année. En effet, la participation aux coûts est annuelle, que le traitement soit continu ou non.
En principe, vous pouvez changer de caisse maladie pendant une psychothérapie en cours. En règle générale, aucune nouvelle prescription de votre médecin n’est nécessaire pour poursuivre la psychothérapie. Toutefois, les règles peuvent varier d’un canton à l’autre.
Avez-vous une garantie de prise en charge en raison d’un traitement de longue durée ? Dans ce cas, vous avez également besoin d’une nouvelle garantie de la part de la nouvelle assurance. La nouvelle caisse maladie ne reconnaît pas l’ancienne garantie de prise en charge des coûts.
Vous pouvez changer d’assurance de base même si vous souffrez d’une maladie chronique. Les caisses maladie sont tenues d’accepter dans l’assurance de base toute personne qui en fait la demande. Cependant, la nouvelle assurance maladie n’est pas tenue de reprendre les garanties de prise en charge des coûts de la caisse précédente et peut réévaluer la situation.
En revanche, les assurances complémentaires peuvent refuser votre adhésion ou émettre des réserves. Par conséquent, ne résiliez votre assurance complémentaire actuelle qu’après avoir reçu l’accord sans réserve de la nouvelle.
Cet article a été créé pour la première fois le 05.08.2022
