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Traitement en cours : puis-je changer de caisse maladie ?

Vous suivez un traitement médical et vous souhaitez changer d’assurance maladie ? C’est possible, mais vous devez tenir compte de quelques éléments. Comparis fait le point.

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Magdalena Soll

18.08.2023

Une femme souhaite changer de caisse maladie pour le début de l’année.

iStock / RichLegg

1.Changer d’assurance maladie en cours de traitement : ai-je le droit ?
2.Changer de caisse maladie en cours de traitement : à quoi faut-il faire attention ?
3.Traitements poursuivis d’une année sur l’autre : quelles sont les règles en matière de participation aux coûts ?

1. Changer d’assurance maladie en cours de traitement : ai-je le droit ?

En principe, vous pouvez toujours changer d’assurance de base tant que vous respectez les délais impartis. Autrement dit, un changement d’assurance maladie est possible y compris en cas de maladie.

Une exception : si vous avez des dettes auprès de votre caisse maladie, le changement d’assurance maladie est impossible. Tant que vous êtes à jour dans le paiement des primes et la participation aux coûts, changer reste possible même en cours de traitement.

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Examen de santé de l’assurance complémentaire

Changer d’assurance complémentaire en cours de traitement est un peu plus compliqué. Contrairement à l’assurance de base, l’assurance complémentaire n’est soumise à aucune obligation d’admission. La caisse maladie est donc libre de refuser votre affiliation dans l’assurance complémentaire. En fonction de votre réponse aux questions de santé, elle n’hésitera pas à le faire.

2. Changer de caisse maladie en cours de traitement : à quoi faut-il faire attention ?

Vous changez d’assurance maladie au 1er janvier et suivez un traitement médical ? Dans ce cas, faites attention à la date du traitement. Les visites chez le médecin l’année précédant le changement sont prises en charge par l’ancienne caisse maladie. Il en va de même pour les factures qui n’arrivent qu’au cours de la nouvelle année.

Demander un décompte de fin d’année

Vous poursuivez le traitement l’année suivante ? Demandez à votre médecin d’établir un décompte de fin d’année. Ainsi, vous réduirez la charge administrative des caisses maladie. 

En l’absence de ce décompte, les deux caisses maladie se répartissent les différents postes de la facture. Or, pour vous, cela peut avoir l’inconvénient d’entraîner des retards dans le paiement des prestations.

Vous avez reçu une garantie de prise en charge de votre caisse maladie ? Dans ce cas, vous avez plutôt intérêt à ne pas changer d’assurance. En effet, la nouvelle caisse maladie n’est pas tenue de vous garantir la même chose.

3. Traitements poursuivis d’une année sur l’autre : quelles sont les règles en matière de participation aux coûts ?

La participation aux coûts est due annuellement. Qu’il s’agisse d’un traitement déjà commencé l’année précédente n’a ici pas d’importance. Le moment du traitement est toujours déterminant pour le décompte de la participation aux coûts. Le moment où le médecin a prescrit ou facturé le traitement n’a aucune importance.

Vous êtes en traitement à la fin de l’année, par exemple en séjour à l’hôpital ? Le traitement se poursuivant d’une année sur l’autre donnera lieu à l’application de la franchise à deux reprises : une fois au titre de l’année écoulée et une fois au titre de la nouvelle

En d’autres termes, jusqu’à la fin de l’année c’est la franchise de l’année en cours qui s’applique. Là aussi, la date du traitement est déterminante. Pour tous les coûts supportés à partir du 1er janvier, c’est la nouvelle franchise qui s’applique. Dans le pire des cas, vous paierez deux fois de suite la totalité de la participation aux coûts. Par conséquent, sauf en cas d’urgence, ne planifiez pas de soins d’une année sur l’autre.

Cet article a été créé pour la première fois le 05.08.2022

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