Indemnité journalière maladie et assurance indemnité journalière maladie en Suisse

1. Qu’est-ce qu’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ?

Après la période d’essai (max. 3 mois) et à l’exception des contrats de travail de courte durée, l’employeur est soumis à l’obligation de maintenir le versement du salaire en cas de maladie. Il peut vous offrir, sur une base volontaire, une protection au moins équivalente en remplacement du maintien légal du salaire selon le code des obligations.

L’obligation légale de maintenir le versement du salaire dépend du lieu de travail et de l’ancienneté. Dans les cas extrêmes, elle s’éteint au bout de trois semaines. Les échelles dites de Berne, de Bâle et de Zurich sont appliquées.

En revanche, l’assurance collective indemnités journalières de maladie comble la perte de salaire due à une incapacité de travail pour cause de maladie ou de grossesse pour une durée maximale de deux ans à compter du début de l’incapacité de travail. Un maintien du salaire de 80 % pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs est courant. L’employeur prend en charge au moins la moitié de la prime. Le revers de la médaille : l’obligation légale de continuer à payer le salaire commence dès le premier jour de maladie et s’élève à 100 %. Pour l’indemnité journalière de maladie, un délai de carence de trois jours au maximum est possible. Cela signifie que vous ne percevez pas de salaire pendant cette période, à moins que votre employeur ne vous la rémunère volontairement.

2. Qui a besoin d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ?

Les personnes exerçant une activité lucrative sans assurance collective et les indépendants, y compris les personnes au foyer, risquent une perte de revenus en cas de maladie. Vous pouvez assurer vous-même le risque d’une perte de salaire à court terme avec une assurance individuelle facultative d’indemnités journalières en cas de maladie.

Important si votre employeur a une assurance collective d’indemnités journalières : après la fin de vos rapports de travail, vous pouvez (sauf indication contraire dans le contrat) passer à l’assurance individuelle d’indemnités journalières dans les 30 jours sans examen de santé. C’est plus cher, mais ça peut quand même en valoir la peine. C’est le cas, par exemple, si vous n’avez pas de nouvel emploi ou si votre nouvel employeur n’a pas d’assurance collective.

Pour les hommes et les femmes au foyer, il existe des assurances d’indemnités journalières spéciales. Mais attention : avec certains produits, les prestations sont versées pendant un an seulement. Ils sont certes bon marché, mais en cas d’invalidité, les investigations de l’assurance sociale durent souvent bien plus que deux ans (720 jours) avant qu’une rente ne soit mise en paiement. Il peut en résulter un déficit de financement.

L’assurance d’indemnités journalières individuelle ne doit pas être confondue avec l’assurance perte de gain. En cas d’invalidité, celle-ci complète à long terme les prestations de rente des 1er et 2e piliers.

3. Assurance indemnités journalières maladie pour les indépendants et les femmes au foyer

En cas d’incapacité de travail après un accident, les employés reçoivent automatiquement une indemnité journalière conformément à la loi sur l’assurance accidents. Même si votre employeur n’a pas souscrit d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, vous percevez après un accident 80 % de votre salaire à partir du troisième jour d’incapacité de travail et ce, jusqu’à votre guérison ou la mise en place d’une rente. Vous n’avez donc pas besoin d’inclure le risque d’accident dans votre assurance d’indemnités journalières individuelle.

Pour les travailleurs indépendants et les personnes au foyer, c’est différent. Vous devez veiller à ce que votre assurance d’indemnités journalières paie aussi bien en cas de maladie qu’en cas d’accident. Vous pouvez choisir une assurance d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) ou selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal). Cependant, cette dernière perd de son importance (voir ci-dessous). Il existe également des solutions d’assurance collective pour certains groupes professionnels.

Contrairement aux employés à salaire fixe, les indépendants peuvent également avoir des difficultés à prouver leurs revenus en raison du caractère fluctuant de ces derniers. Il en va de même pour la phase de lancement, où de nombreux jeunes entrepreneurs et entrepreneuses ne se versent qu’un salaire symbolique. Les personnes au foyer, en revanche, n’ont de fait pas de perte de revenus. C’est pourquoi si vous êtes dans ce cas, vous devriez souscrire une assurance de somme. Avec un tel produit, vous assurez une somme définie à l’avance et non un salaire mensuel. Celle-ci doit vous être versée par l’assurance en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous pouvez économiser en prolongeant le délai d’attente (par exemple 60 ou 90 jours). Plus ce délai sera long, plus la prime sera basse.

4. Qui propose l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ?

Tant les caisses maladie que les compagnies d’assurance privées proposent des assurances d’indemnités journalières en cas de maladie pour les entreprises et les particuliers. Il existe deux variantes : d’une part, l’assurance d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et, d’autre part, selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal).

Indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LCA

L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie selon la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) est aujourd’hui courante en Suisse pour les entreprises comme pour les particuliers. Les prestataires peuvent refuser l’admission de personnes intéressées (liberté contractuelle). En outre, ils peuvent fixer les primes en fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé et d’autres critères.

En tant que femme, attention lors du choix du produit : plusieurs prestataires exigent le paiement d’une prime supplémentaire pour assurer l’incapacité de travail due à la grossesse et à l’accouchement.

Indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LAMal

L’assurance d’indemnités journalières selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal) propose également des assurances collectives et individuelles. Elle est tenue d’accepter toutes les personnes intéressées. Les personnes souhaitant adhérer doivent être admises par la caisse maladie dans l’assurance d’indemnités journalières selon la LAMal. Pour l’acceptation dans l’assurance complémentaire, en revanche, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Le prestataire peut émettre des réserves sur les maladies existantes pour une durée maximale de cinq ans.

Autres caractéristiques de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie selon la LAMa : les hommes et les femmes paient les mêmes primes. L’incapacité de travail liée à la maternité est couverte si l’assurance a été souscrite à temps (au moins 270 jours avant la naissance).

L’assurance d’indemnités journalières selon la LAMal a toutefois fortement perdu de son importance. En particulier, les fournisseurs ne concluent plus de nouveaux contrats collectifs selon la LAMal ou rebasculent les contrats existants.

En ce qui concerne les assurances individuelles, les plafonds des indemnités journalières sont aujourd’hui souvent fixés à un niveau si bas (10 à 30 francs) qu’ils ne se substituent plus au salaire.

5. Combien coûte une assurance d’indemnités journalières ?

Les primes des assurances d’indemnités journalières en cas de maladie sont calculées en fonction du salaire/du montant du dommage assuré ainsi que du secteur, du domicile, des risques, de l’âge, du sexe et du délai d’attente. Les coûts peuvent aller de quelques dizaines à plusieurs centaines de francs par mois.