Assurance complémentaire : résilier et changer dans les règles
Quand et comment changer d’assurance complémentaire ? Comparis vous présente les délais des caisses maladie et vous donne ses conseils.
22.08.2024
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1. Informations d’ordre général sur la résiliation de l’assurance complémentaire
L’assurance complémentaire peut généralement être résiliée une fois par an.
Contrairement à l’assurance de base, les caisses maladie n’ont pas l’obligation d’accepter votre demande d’affiliation dans l’assurance complémentaire. Veillez donc à souscrire une nouvelle complémentaire avant de résilier votre contrat actuel.
Pour la plupart des caisses maladie, le délai de résiliation ordinaire est de trois mois. Souvent, vous ne pouvez résilier que pour la fin de l’année. Le délai de résiliation expire donc souvent le 30 septembre. Selon l’assurance, il peut toutefois être plus long. Vérifiez les conditions de votre police.
Vous pouvez résilier la plupart des assurances après un an seulement. Si tel n’est pas votre cas, vous pouvez effectuer une résiliation au plus tard après la troisième année (art. 35a LCA).
Il est préférable d’envoyer la résiliation par lettre recommandée à la caisse maladie. Le suivi de l’envoi vous permettra de savoir quand la lettre est arrivée. La plupart des compagnies d’assurance n’acceptent pas la résiliation par e-mail.
C’est la date de réception par la caisse maladie qui fait foi en cas de résiliation et non le cachet de la poste. Envoyez donc la lettre à temps.
2. Changer de complémentaire : délais des caisses maladie
Les durées minimales d’engagement et les délais de résiliation des assurances complémentaires varient d’une caisse maladie à l’autre. Le tableau (état août 2024) vous donne un aperçu. Attention : en fonction du produit, il peut y avoir des écarts au sein d’une caisse maladie. Nous vous recommandons de toujours vous reporter aux conditions générales et conditions complémentaires d’assurance.
| Caisse maladie | Durée d’engagement contractuel | Délai de résiliation |
|---|---|---|
| Agrisano | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Aquilana | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Assura | 3 ans | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Atupri | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Concordia | 1 an, complémentaire hospitalisation 3 ans | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| CSS | Dépend de la police d’assurance | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| EGK-Caisse de santé | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Einsiedler Krankenkasse | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Galenos | - | 3 mois, pour la fin juin ou la fin de l’année civile |
| Glarner Krankenversicherung | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Groupe Mutuel (AMB, Avenir, Easy Sana, Mutuel Assurance, Philos, Supra) | 3 ans | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Helsana | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| KK Visperterminen | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Klug | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| KPT | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Krankenkasse Birchmeier | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Krankenkasse Luzerner Hinterland | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Krankenkasse Steffisburg | Dépend de la police d’assurance | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Krankenkasse Wädenswil | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| ÖKK / KV Flachland | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Rhenusana | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Sanitas | - | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| SLKK | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Sodalis | 3 ans | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Sumiswalder KK | Dépend de la police d’assurance | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Swica / Provita | 1 an | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Sympany | 1 an ; anciennes assurances Kolping, en fonction de la police d’assurance | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Groupe Visana (Sana24, Visana, Vivacare) | Dépend de la police d’assurance | 3 mois, pour la fin de l’année civile |
| Vita Surselva | - | 3 mois, pour la fin juin ou la fin de l’année civile |
Informations selon les conditions générales d’assurance des assurances complémentaires. Toutes les données sont fournies sans garantie.
3. À quel moment puis-je résilier mon assurance complémentaire ?
Vous pouvez résilier votre assurance complémentaire de manière ordinaire ou extraordinaire. Cependant, vous ne pouvez soumettre une résiliation extraordinaire que dans des cas très spécifiques.
Les caisses maladie sont libres de déterminer les délais de résiliation applicables à leurs complémentaires. Cependant, le délai doit être le même pour vous et la caisse maladie (art. 35a LCA). Pour la plupart des complémentaires, le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation expire donc le 30 septembre.
Pour certaines complémentaires, les durées minimales d’engagement ou les délais de résiliation sont plus longs. Les délais de résiliation figurent dans les conditions générales d’assurance. Vérifiez donc le délai à respecter pour résilier votre complémentaire.
Si votre caisse maladie annonce une augmentation des primes, vous pouvez souvent résilier à court terme. Pour de nombreuses caisses, cette règle s’applique également si les prestations assurées changent ou se détériorent. Pour la plupart des assurances, cette disposition figure dans les conditions générales du contrat. Dans ce cas, le délai de résiliation dépend de votre assurance. Le délai peut être :
jusqu’à la fin de l’année
jusqu’à fin novembre
dans le mois qui suit la notification de la modification des primes
Si vous avez plusieurs complémentaires auprès d’une caisse maladie, les règles applicables varient d’une caisse à l’autre. Avec certaines caisses, vous ne pouvez résilier que l’assurance concernée par la modification de prime. Avec d’autres, vous pouvez résilier toutes les assurances complémentaires.
Exceptions au droit de résiliation en cas d’augmentation des primes
Si la prime augmente en raison de circonstances personnelles, comme un déménagement ou le passage à une autre tranche d’âge, vous ne pouvez pas effectuer de résiliation extraordinaire
Vous ne pouvez pas non plus résilier une complémentaire si la prime augmente en raison de modifications demandées, telles que l’inclusion d’une couverture supplémentaire.
Selon la loi sur le contrat d’assurance (art. 42), vous pouvez résilier l’assurance complémentaire après chaque sinistre pour lequel l’assurance a fourni des prestations. Vous devez résilier le contrat au plus tard au moment du paiement.
Depuis 2022, la caisse maladie n’a pas le droit de résilier votre complémentaire en cas de sinistre. Seule la personne assurée dispose encore du droit de résiliation en cas de sinistre (art. 35a LCA).
Si vous déménagez, votre délai de résiliation dépend de votre caisse maladie. Si elle est active dans votre nouveau lieu de domicile, vous ne pouvez résilier votre complémentaire que de manière ordinaire.
Si votre caisse maladie ne propose pas d’assurances complémentaires dans votre nouveau lieu de domicile, elle doit résilier le contrat. Vous devez alors chercher une nouvelle complémentaire.
Important : les mêmes conditions que pour un changement normal d’assurance complémentaire s’appliquent. Autrement dit, chaque caisse peut décider qui elle souhaite accepter. Vous devez également répondre à un questionnaire de santé.
Si votre assurance maladie a manqué à son obligation d’information, vous pouvez effectuer une résiliation extraordinaire (art. 3a LCA). La violation de l’obligation d’information signifie que la caisse maladie ne vous donne pas toutes les informations que vous devez avoir en vertu de la loi, comme la durée du contrat et les délais de préavis.
4. Changer de complémentaire : conseils pour effectuer les bonnes démarches
Mode d’emploi pour changer d’assurance complémentaire
Vous souhaitez changer de complémentaire ? Dans ce cas, ne résiliez pas simplement votre ancienne assurance. En effet, l’assurance complémentaire n’est soumise à aucune obligation d’admission. Cela signifie qu’une nouvelle assurance n’est pas tenue d’accepter votre demande d’affiliation. Procédez donc de la manière suivante :
Comparez les différentes complémentaires proposées. Conseil : par l’intermédiaire de notre partenaire de courtage Optimatis, vous pouvez demander plusieurs offres.
Choisissez la complémentaire la mieux adaptée à vos besoins et faites une demande d’affiliation.
Remplissez le formulaire de souscription et le questionnaire de santé en toute sincérité.
Attendez la confirmation d’affiliation de la nouvelle assurance complémentaire. Vérifiez les réserves et les restrictions de la police.
Résiliez votre complémentaire actuelle.
Autres informations et conseils
Prêtez attention à la durée du contrat de l’assurance complémentaire. Certaines caisses maladie accordent des rabais sur les contrats pluriannuels, mais cela peut rendre le changement de complémentaire plus difficile.
Dans l’assurance complémentaire, les caisses maladie peuvent émettre une réserve en cas de risques pour la santé. Vous n’avez pas droit à des prestations pour le traitement des maladies mentionnées dans les réserves.
Répondez correctement et de manière exhaustive aux questions figurant sur la demande d’assurance. En effet, en cas d’informations manquantes ou incorrectes, la caisse maladie peut résilier le contrat (art. 6 LCA). Le cas échéant, vous devez rembourser les prestations déjà fournies.
Cet article a été créé pour la première fois le 10.01.2022
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