Assurance complémentaire : quels sont les motifs de refus ?
Un refus d’une assurance complémentaire peut compromettre de futures demandes. Comparis présente les potentiels motifs de refus.
11.04.2024
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1. Assurance complémentaire refusée : pourquoi est-ce autorisé ?
L’assurance de base est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse. Les caisses maladie sont tenues d’accepter toute personne qui fait la demande d'une assurance de base.
Il en va différemment pour les assurances complémentaires : celles-ci sont facultatives et il n’y a pas d’obligation d’affiliation. Les caisses maladie peuvent donc refuser les nouvelles demandes de souscription sans donner de motifs.
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2. Quels sont les motifs de refus de l’assurance complémentaire ?
Il n’existe pas de liste de critères accessible au public pour l’admission ou le refus dans le régime d’assurance complémentaire des caisses maladie. Toutefois, l’issue de votre demande dépend de votre examen de santé. À l’occasion de celui-ci, vous devez répondre en toute honnêteté aux questions sur d’éventuelles maladies ou traitements de ces dernières années.
Bon à savoir : à eux seuls, les antécédents médicaux et les résultats de tests génétiques ne sont pas des critères de refus systématique, toutefois ils constituent pour les caisses maladie un motif d’émettre des réserves ou de réduire les prestations.
3. L’assurance complémentaire a refusé ma demande : que faire ?
L’assurance complémentaire a refusé votre demande de souscription ? La plupart du temps, vous ne pouvez rien y faire. Mais vous pouvez essayer avec une autre caisse maladie.
Dans tous les cas, un coup d’œil dans votre dossier médical en vaut la peine. Vous y trouverez peut-être des indices sur les raisons pour lesquelles la caisse maladie a refusé votre demande. Vérifiez que les informations qu’il contient sont correctes. Vous pouvez faire vérifier votre dossier auprès de l’Organisation suisse des patients (OSP).
Cet article a été créé pour la première fois le 11.04.2023
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