Travailleurs frontaliers et assurance maladie en Suisse
Vous travaillez en Suisse, mais vous habitez dans un autre pays ? Dans ce cas, en tant que travailleuse ou travailleur frontalier, vous êtes peut-être soumis à l’assurance maladie obligatoire en Suisse. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans cet article.
28.11.2023
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1. Travailler en Suisse : assurance maladie obligatoire pour les frontaliers
S’assurer auprès d’une caisse maladie suisse est en principe obligatoire pour toutes les personnes venant de l’étranger qui travaillent en Suisse. Cependant, en fonction de l’État de résidence et de la nationalité, des exceptions sont possibles, par exemple pour les pays frontaliers et les pays membres de l’UE ou de l’AELE.
2. Principe du lieu travail pour les travailleurs frontaliers : qu’est-ce que c’est ?
Le principe du lieu de travail implique que tous les frontaliers doivent souscrire une assurance maladie dans leur pays de travail. Cette règle ne s’applique pas aux ressortissantes et ressortissants des pays limitrophes, qui disposent d’un « droit d’option ». Sont concernées les personnes en activité qui proviennent des pays suivants :
Allemagne
France
Italie
Autriche
Autrement dit, ces personnes peuvent choisir de s’affilier soit en Suisse, soit dans leur pays de domicile.
Les personnes concernées par le droit d’option doivent décider, dans un délai de trois mois à compter du début de l’activité lucrative, si elles souhaitent s’assurer en Suisse ou dans leur pays de résidence.
Pour ce faire, vous devez soit choisir une caisse maladie suisse, soit déposer une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer auprès de l’autorité compétente de votre canton de travail. Important : une fois prononcée votre exemption de l’obligation d’assurance en Suisse, vous ne pouvez plus changer d’avis.
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et avez le droit d’option ? Dans ce cas, vous devez faire viser le formulaire Choix du système d’assurance-maladie par la Caisse primaire d’assurance-maladie française (CPAM) dans un délai de trois mois.
Si vous souhaitez vous assurer en Suisse, renvoyez-le à l’autorité compétente de votre canton de travail. Si vous souhaitez que votre affiliation soit faite à l’assurance maladie française, envoyez le formulaire à votre caisse d’assurance maladie en France.
Vous êtes travailleuse ou travailleur frontalier ressortissant d’un pays non membre de l’UE ni de l’AELE ? Dans ce cas, vous devez faire une demande pour vous assurer auprès d’une caisse maladie suisse. Dès que vous recevez le permis G, vous devez soumettre la demande dans un délai de trois mois.
Vous pouvez changer d’avis plus tard et renoncer ultérieurement à l’assurance suisse. Une nouvelle demande sans motif particulier n’est ensuite plus possible. Si vous cessez de travailler en Suisse, vous ne pouvez pas garder votre couverture auprès d’une caisse maladie suisse.
3. Existe-t-il une obligation d’assurance pour les membres de la famille qui ne travaillent pas ?
En Suisse, les membres de la famille des frontaliers qui n’exercent pas d’activité lucrative sont soumis à l’obligation de s’assurer. Cependant, il n’existe pas d’assurance familiale pour les frontaliers en Suisse.
Les exceptions suivantes à l’obligation de s’assurer en Suisse peuvent s’appliquer :
Exemption possible de l’obligation d’assurance en cas d’assurance dans le pays d’origine : Allemagne, France, Italie, Autriche et Finlande.
Aucune obligation d’assurance suisse : Danemark, Liechtenstein, Portugal, Grande-Bretagne, Suède, Espagne et Hongrie.
Des dispositions spéciales s’appliquent aux membres inactifs de la famille des personnes retraitées en Espagne.
Bon à savoir : vous avez des enfants, vous êtes mariés mais travaillez tous deux dans différents pays ? Dans ce cas, vos enfants doivent être assurés dans le pays de résidence.
4. Quelles sont les particularités des caisses maladie suisses ?
Les caisses maladie suisses présentent plusieurs différences par rapport aux caisses maladie d’autres pays.
Le système de « prime par tête » Dans ce système, vous payez une prime distincte pour chaque membre de la famille. Le montant de la prime d’assurance maladie est également indépendant du salaire.
Les primes ne sont pas déduites directement du salaire. Vous payez les primes d’assurance maladie mensuellement ou annuellement sur facture. Certains assureurs vous permettent également de payer semestriellement ou trimestriellement.
Cependant, les personnes de condition économique modeste ont droit à une réduction des primes. Pour les travailleuses et travailleurs frontaliers, c’est l’institution compétente de votre canton de travail qui en est responsable.
Toute personne domiciliée en Suisse peut changer chaque année de prestataire de l’assurance de base. Le délai de résiliation expire le 30 novembre.
En tant que frontalière ou frontalier, vous pouvez également changer d’assurance maladie, mais celle-ci doit rester en Suisse. L’assurance de base ne peut pas refuser votre demande d’affiliation.
Si vous vous faites soigner en Suisse, vous payez une participation aux coûts.
Les prestations de l’assurance de base sont définies par la loi. Elles sont donc identiques d’une caisse à l’autre, quel que soit le montant de la prime.
Pour les prestations non fournies par l’assurance de base, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Vous pouvez souscrire l’assurance de base et l’assurance complémentaire auprès de différents prestataires
Contrairement à l’assurance de base, une assurance complémentaire suisse vous oblige généralement à répondre à un questionnaire de santé. Sur cette base, l’assurance peut refuser de vous accepter dans l’assurance complémentaire.
Pas de droit d’option pour les assurances complémentaires
Dans l’assurance complémentaire, vous n’avez pas de droit d’option. Cela signifie que si vous résidez en Allemagne, en France, en Autriche ou en Italie, souscrire une assurance complémentaire se fait dans votre pays de résidence.
Si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, vous bénéficiez d’une couverture contre les accidents par son intermédiaire. Pour les membres de votre famille qui ne travaillent pas, l’assurance accidents est à inclure dans l’assurance maladie.
Assurance maladie des travailleurs frontaliers : coûts dans la zone UE/AELE
Certains assureurs maladie suisses proposent des produits spéciaux pour les personnes résidant dans un État de l’UE ou de l’AELE. Le tarif dépend de l’État et du prestataire. Vous trouverez une synthèse des montants des primes à cette adresse.
Les primes de l’assurance maladie des frontalières et des frontaliers sont généralement plus élevées que celles des personnes domiciliées en Suisse. Cela est dû au fait que les frontaliers peuvent se faire soigner aussi bien en Suisse que dans leur pays de résidence.
5. Frontaliers et visite chez le médecin : quelles règles en cas de traitement ?
Les travailleuses et travailleurs frontaliers peuvent choisir de se faire soigner dans leur pays de résidence ou en Suisse. Il en va de même pour les membres de la famille non actifs coassurés.
Les soins médicaux reçus en Suisse tombent sous le coup de la participation aux frais (franchise et quote-part) et du catalogue de prestations de l’assurance de base suisse. Dans l’État de résidence, les remboursements et la participation aux frais s’appliquent selon la loi en vigueur dans le pays en question.
Formulaire S1 pour les prestations dans le pays de résidence
Vous avez une assurance suisse et souhaitez bénéficier de prestations dans le pays de résidence pour le compte de l’assurance maladie suisse ? Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire S1 (anciennement : formulaire E106) et le soumettre à une caisse d’assurance maladie de votre pays de résidence.
Quel que soit votre statut de séjour, vous continuez à percevoir votre salaire même en cas de maladie ou d’accident si vous exercez votre activité depuis plus de trois mois. Le montant de vos indemnités et la durée de leur versement dépendent de plusieurs facteurs. L’un d’entre eux est la conclusion par votre employeur d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur les indemnités journalières en cas de maladie.
6. L’assurance maladie est-elle déductible des impôts pour les frontaliers ?
La déduction fiscale de vos primes d’assurance maladie dépend de votre pays de résidence.
Frais d’assurance maladie des frontaliers : déductibles en France
Si vous vivez en France, vos cotisations à l’assurance maladie suisse sont déductibles de votre revenu imposable. Elles sont à défalquer de votre revenu suisse en tant que charges sur salaires suisses à l’annexe 2047-SUISSE (déclaration des revenus encaissés à l’étranger), avant conversion de votre revenu en euros.
Le montant à indiquer figure sur le récapitulatif annuel envoyé par votre caisse maladie. Les frais d’assurance complémentaire ne sont quant à eux pas déductibles.
Frais d’assurance maladie non déductibles en Autriche
En Autriche, vous ne pouvez plus déduire les frais d’assurance maladie depuis l’année d’imposition 2021. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez déduire des impôts les frais médicaux.
Cet article a été créé pour la première fois le 01.09.2022
