Assurance-accidents en Suisse : que couvre-t-elle ?
L’assurance-accidents couvre les conséquences financières des accidents et maladies professionnelles. Elle est obligatoire en Suisse. Comparis vous informe.
Qu’est-ce que l’assurance-accidents en Suisse ?
La définition légale (art. 4 LPGA) des accidents est la suivante : « toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort ».
L’assurance-accidents vous aide à faire face aux dommages de santé et financiers causés par un accident. Dans tous les cas, vous êtes assuré·e contre les accidents privés. L’assurance-accidents via l’employeur prend également en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Bon à savoir : la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) sont déterminantes pour l’assurance-accidents.
Assurance maladie et assurance-accidents : où les souscrire ?
Assurance-accidents : comparatif des caisses maladie de l’assurance de base
Vous avez besoin d’une assurance-accidents en Suisse en tant que personne sans activité lucrative ? Le mieux reste de comparer les primes de différents prestataires. Trouvez l’assurance de base avec couverture accidents adaptée à votre situation.
Assurance-accidents : coûts et participation aux coûts
Le coût de l’assurance-accidents dépend du type d’assurance. Dans le cas de l’assurance-accidents selon la LAA souscrite par l’intermédiaire de l’employeur, le montant de la prime dépend de l’employeur et du salaire.
Votre assurance-accidents passe par l’assurance de base ? Dans ce cas, votre lieu de résidence et votre assurance sont également déterminants pour le montant de la prime mensuelle.
Si votre assurance-accidents passe par votre employeur, vous n’avez en règle générale pas à participer aux coûts. En revanche, l’assurance-accidents via l’assurance de base entraîne le paiement d’une franchise et d’une quote-part.
Prestations de l’assurance-accidents
La couverture accidents comprend les frais médicaux et thérapeutiques après un accident. Il s’agit notamment des prestations hospitalières et de la physiothérapie.
Dans certains cas, l’assurance-accidents prend également en charge les moyens auxiliaires qui compensent les dommages physiques. Il s’agit notamment des prothèses et des appareils auditifs.
Vous êtes dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident ? Dans ce cas, vous percevez des indemnités journalières à partir du troisième jour après l’accident. L’indemnité correspond à 80 % de votre salaire brut ; elle est plafonnée à 148 200 francs (art. 22 LAA).
Vous recevez 80 % de l’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail totale. Si votre incapacité n’est que partielle, les indemnités journalières sont réduites au prorata.
Exemple de calcul :
| Salaire annuel | 80 000 francs |
|---|---|
| Salaire mensuel brut | 6 666,66 francs |
| Indemnités journalières par jour | 80 000 × 0,8 / 365 = 175,34 francs |
| Indemnité journalière mensuelle en cas d’incapacité de travail totale | 5260,27 francs pour un mois de 30 jours |
| Indemnité journalière mensuelle en cas d’incapacité de travail de 60 %* | 2104,11 francs pour un mois de 30 jours |
* 60 % d’incapacité de travail signifie que vous effectuez 40 % de votre charge de travail normale
Un accident à l’étranger peut vite coûter cher. En effet, dans certains pays, les frais médicaux sont élevés alors que les prestations de l’assurance maladie et de l’assurance-accidents y sont limitées.
En dehors des pays de l’UE/AELE, les assurances paient au maximum le double de ce qu’elles paieraient pour le traitement en Suisse. Dans les pays de l’UE/AELE, la pratique de facturation locale s’applique.
Bon à savoir : les prestations de transport et de rapatriement sont également limitées.
En cas d’accident dû à la pratique de sports extrêmes, l’assurance-accidents ne prend souvent en charge que 50 % des coûts, voire peut refuser de les prendre en charge (art. 50 LAA). En effet, vous prenez sciemment un risque. Les sauvetages sont exclus de la réglementation.
Bon à savoir : vous êtes assuré·e contre les accidents de ski en Suisse par votre assurance-accidents. Pour les vacances de ski à l’étranger, la couverture maximale diffère d’un pays à l’autre. Mais : le ski hors-piste est considéré comme un sport extrême.
Les coûts des opérations de sauvetage ne sont pas toujours couverts par l’assurance-accidents. Cependant, les assurances complémentaires prennent parfois en charge une partie des coûts.
Important : la Rega n’est pas une assurance. La prise en charge des coûts des interventions de la Rega n’est donc pas garantie.
Vous êtes susceptible d’être affecté·e durablement dans votre activité lucrative à la suite d’un accident ? Dans ce cas, vous percevrez une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Elle s’élève à 80 % du gain assuré en cas d’invalidité totale. Si votre invalidité n’est que partielle, la rente est réduite en conséquence.
Conditions préalables : le traitement médical n’améliore plus votre état de santé. En outre, les mesures de réadaptation de l’assurance invalidité doivent être achevées.
L’assurance-accidents prend également en charge d’autres prestations :
Atteinte à l’intégrité : « l’intégrité » est l’intégrité de la santé physique, mentale et psychique d’une personne. Vous n’avez plus une intégrité complète si, par exemple, vous devenez aveugle ou si vous subissez une amputation. Dans ce cas, vous avez droit à des prestations en capital.
Allocation pour impotent : vous êtes tributaire de l’aide d’autrui en raison de votre invalidité ? Dans ce cas, vous avez droit à une allocation pour impotent.
Rente de survivant : le droit à la rente de survivant naît lorsqu’une personne décède des suites d’un accident. En règle générale, il s’applique aux enfants et aux conjoints.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
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