Informations juridiques importantes

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1.Copyright et utilisation du site Web
2.Absence d’offre
3.Informations aux utilisateurs
4.Absence de garantie
5.Clause de non-responsabilité
6.Liens vers d’autres sites
7.Juridiction compétente
8.Droit applicable
9.Modifications

Copyright et utilisation du site Web

Toutes les informations et tous les contenus publiés sur Internet à l’adresse www.comparis.ch, en particulier les comparatifs de prix et de prestations de caisses maladie, de télécoms, d’assurances et de banques ainsi que les modes de présentation, designs et logiciels y afférents sont protégés par le droit d’auteur au bénéfice de la société comparis.ch SA, ci-après dénommée comparis.ch. comparis.ch se réserve expressément tous les droits à cet égard. L’utilisation, le téléchargement ou la copie ne confèrent à l’Abonné aucun droit sur le logiciel ou sur d’autres éléments des contenus et informations accessibles à l’adresse Internet www.comparis.ch. Ces dispositions s’appliquent aussi à l’appellation COMPARIS, qui est une marque déposée. L’utilisation du site comparis.ch est soumise aux conditions suivantes :

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  • Les liens vers les offres de comparis.ch sont autorisés à la condition expresse que leur qualité d’offres de comparis.ch reste clairement identifiable. Si vous ajoutez un lien vers l’offre de Comparis, veuillez en informer comparis.ch afin que comparis.ch puisse vous informer en cas de restructuration du site (info@comparis.ch). comparis.ch se réserve expressément le droit d’ester en justice en cas d’infraction aux présentes conditions de copyright.

Absence d’offre

Les informations publiées par comparis.ch ne constituent ni une recommandation ni une incitation à l’achat ou à la vente de quelque produit ou service que ce soit.

Informations aux utilisateurs

En utilisant le site Internet de comparis.ch, les utilisateurs acceptent que comparis.ch leur fasse parvenir de temps à autre des informations supplémentaires sur les services. Les utilisateurs peuvent à tout moment aviser comparis.ch par e-mail qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’informations supplémentaires.

Absence de garantie

comparis.ch s’efforce de présenter des informations actuelles et précises sur son site mais ne promet ni ne garantit, explicitement ou implicitement, leur véracité, leur fiabilité et leur exhaustivité. comparis.ch se réserve explicitement le droit, à tout moment, de modifier ou de retirer les informations publiées.

Clause de non-responsabilité

comparis.ch décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) en cas de perte ou de dommages, y compris de dommages directs et indirects consécutifs, qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation d’annonces par l’utilisateur, y compris de leur saisie et de leur publication, ou de toute autre utilisation des informations et représentations publiées, ou qui pourraient résulter de renvois de comparis.ch à d’autres sites Internet, même si comparis.ch a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Liens vers d’autres sites

Le site comparis.ch permet d’accéder à d’autres sites par l’intermédiaire de liens insérés par comparis.ch. comparis.ch ne garantit en rien le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à ceux-ci.

Juridiction compétente

Le for est Zurich.

Droit applicable

L’utilisation de ce site est soumise au droit suisse.

Modifications

comparis.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version la plus récente publiée est applicable. Elle annule et remplace les versions précédentes.

État : juin 2023

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