Caisse maladie impayée : prestations suspendues ?

Tout le monde n’a pas les moyens de régler ses primes d’assurance maladie. Mais que se passe-t-il en cas de non-paiement ? Comparis vous fournit les réponses les plus importantes et vous indique comment obtenir de l’aide pour payer vos primes.

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Elena Wetli

28.07.2022

Une personne se sert d’un Ipad.

iStock / PeopleImages

1.Que se passe-t-il si je ne paie pas mes primes d’assurance maladie ?
2.Les prestations sont-elles coupées en cas de primes d’assurance maladie non payées ?
3.Je n’ai pas les moyens de payer mes primes d’assurance maladie. Que faire ?
4.Puis-je changer de caisse maladie malgré des arriérés de paiement ?
5.Qui est responsable en cas de primes enfants non payées ?
6.Où trouver de l’aide en cas de dettes ?

1. Que se passe-t-il si je ne paie pas mes primes d’assurance maladie ?

Si vous ne vous acquittez pas des primes ou des participations aux coûts en souffrance, les caisses maladie peuvent prendre différentes mesures :

  • L’assurance vous enverra au moins un rappel écrit.

  • Si vous ne réglez pas vos factures impayées malgré une sommation, un commandement de payer suit. La caisse maladie doit vous accorder un délai supplémentaire de 30 jours et vous informer des conséquences du retard de paiement.

  • Si vous ne donnez pas suite au commandement de payer, la caisse maladie ouvre des poursuites à votre encontre.

Concrètement, cela signifie que si vous ne payez pas les primes de la caisse maladie, vous contractez des dettes.

2. Les prestations sont-elles coupées en cas de primes d’assurance maladie non payées ?

La caisse maladie prend en charge les coûts des traitements remboursés même en cas de factures de primes en souffrance. Mais certains cantons tiennent une « liste noire ». Dans ces cantons, les caisses maladie ne prennent en charge que les frais de traitement d’urgence. Depuis le début de l’année 2021, plus aucun canton n’inscrit de mineurs sur les listes. 

Quels cantons tiennent une « liste noire » des personnes n’ayant pas payé leur caisse maladie ?

  • Argovie

  • Lucerne

  • Tessin

  • Thurgovie

  • Zoug

3. Je n’ai pas les moyens de payer mes primes d’assurance maladie. Que faire ?

Vous n’êtes financièrement pas en mesure de payer les primes d’assurance-maladie ? En règle générale, vous avez alors droit à des réductions de primes individuelles. Les réductions doivent être demandées chaque année. Découvrez dans l’article consacré au potentiel d’économie dans la caisse maladie d’autres possibilités de payer moins cher.

4. Puis-je changer de caisse maladie malgré des arriérés de paiement ?

Tant que les primes en souffrance, les participations aux coûts, les intérêts moratoires et les frais de poursuite n’ont pas été intégralement payés, vous ne pouvez pas changer de caisse maladie.

5. Qui est responsable en cas de primes enfants non payées ?

Actuellement, les parents ne sont pas les seuls responsables des primes d’assurance maladie et des participations aux coûts de leurs enfants. Les enfants eux-mêmes sont également responsables des dettes envers la caisse maladie. Dès que les enfants atteignent l’âge adulte, ils peuvent devoir assumer les dettes de primes de leur enfance. Mais le Parlement a élaboré une modification de la loi qui doit remédier à cette situation. Dans l’avenir, les enfants ne devront plus assumer les dettes de leurs parents en matière d’assurance maladie.

6. Où trouver de l’aide en cas de dettes ?

Dans les situations financières difficiles, vous devez demander l’aide d’un professionnel aussi tôt que possible. Les primes d’assurance maladie impayées, en particulier, peuvent conduire à un cercle vicieux. Faites-vous accompagner par un service de conseil en endettement professionnel sur la meilleure façon de procéder. Veillez à ne consulter que des organismes sérieux. Vous trouverez les coordonnées sur le site de dettes.ch. Comparis vous donne d’autres conseils pour optimiser vos finances.

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