Situation de double assurance dans l’assurance maladie : que faire et comment l’éviter ?
Lors de la conclusion d’une nouvelle assurance de base ou complémentaire, il peut arriver que l’assurance maladie habituelle reste active. Comparis vous explique comment éviter une situation de double assurance.
23.08.2022
fizkes
1. Situation de double assurance dans l’assurance de base : que faire ?
En Suisse, vous ne pouvez avoir qu’une seule assurance obligatoire des soins. Il n’est donc pas possible de souscrire deux polices d’assurance maladie obligatoire.
Dans la pratique, il arrive toutefois à plusieurs milliers de personnes chaque année de recevoir des factures de primes de deux assurances maladie. De fait, elles sont doublement assurées.
En règle générale, cette situation découle d’une erreur administrative de l’assureur habituel ou du nouveau dans le cadre d’un changement de caisse maladie, comme le montrent les exemples ci-dessous.
Si vous avez des arriérés de paiement auprès votre caisse maladie, le Tribunal fédéral estime qu’une résiliation ne peut pas avoir lieu. Toutefois, l’assurance qui vous couvrait jusqu’alors doit en informer votre nouvelle assurance maladie. Si elle omet de le faire et qu’un nouveau rapport d’assurance est conclu avec vous, alors vous serez, de fait, dans une situation de double assurance.
Souvent, la nouvelle caisse maladie se charge de résilier l’ancienne. Si elle ne le fait pas, vous conservez votre affiliation auprès de votre caisse maladie actuelle. Si la nouvelle caisse maladie conclut un contrat d’assurance malgré l’absence de résiliation, vous serez de facto dans une situation de double assurance.
Assurance de base : comment éviter une situation de double assurance ?
Penchez-vous à l’avance et en toute indépendance sur la résiliation de votre assurance de base et payez toutes les factures en temps utile. Demandez également une confirmation de résiliation. Ce document vous permet de conclure valablement une nouvelle assurance de base.
Assurance de base : comment éviter une situation de double assurance ?
En cas de double assurance, vous n’avez en principe pas à satisfaire aux appels de cotisations de votre nouvelle caisse maladie. Votre assurance habituelle est toujours valable et le nouveau rapport d’assurance doit être résilié ultérieurement.
2. Situation de double assurance dans l’assurance accidents : que faire ?
Dans l’assurance accidents, la double assurance est relativement fréquente. En effet, les personnes assurées peuvent choisir l’assurance accidents de l’assurance de base, mais souvent, elles sont déjà assurées par leur employeur.
Si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour un même employeur, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance contre les accidents professionnels et non professionnels par l’intermédiaire de celui-ci. Vous avez conclu une couverture accidents en même temps que votre assurance de base ? Dans ce cas, vous êtes en situation de double assurance contre les accidents.
Bon à savoir : après la fin d’un contrat de travail de plus de huit heures par semaine, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance contre les accidents non professionnels pendant 31 jours. Vous pouvez prolonger cette protection avec l’assurance par convention.
Assurance accidents : que faire en cas de double assurance ?
L’ajustement est simple à réaliser : si vous bénéficiez déjà d’une couverture contre les accidents par l’intermédiaire de votre employeur, vous pouvez exclure cette garantie de votre assurance maladie.
Vous pouvez demander cette adaptation de couverture directement auprès de votre caisse maladie obligatoire. La modification sera effective à la fin du mois souhaité. Selon l’ordonnance fédérale, après l’exclusion de cette couverture, vous pouvez compter sur une réduction des primes allant jusqu’à 7 %.
3. Situation de double assurance dans l’assurance complémentaire : que faire ?
Si vous êtes déjà titulaire d’une assurance complémentaire et que vous souscrivez une autre assurance complémentaire, alors vous êtes en situation de double assurance. Grâce à la révision de la loi sur le contrat d’assurance, les personnes assurées peuvent désormais réagir avant même l’apparition d’une situation de double assurance.
Assurance complémentaire : comment éviter une situation de double assurance ?
Vérifier les délais de résiliation : jetez un œil au délai de résiliation de votre assurance actuelle avant de demander une nouvelle assurance complémentaire. La plupart des assurances complémentaires sont conclues pour au moins un an avec un préavis de trois mois.
Ne pas faire plusieurs demandes en même temps : si les deux assureurs acceptent vos demandes, vos nouveaux rapports d’assurance vous engagent et vous serez en situation de double assurance.
Utiliser le droit de révocation : grâce à la révision de la loi, il existe un droit de révocation depuis 2022. Vous pouvez révoquer votre demande pendant 14 jours. Le mieux est de communiquer votre avis de révocation par écrit, par courrier A Plus ou par lettre recommandée. Vous disposez ainsi d’une preuve fiable dans le cadre d’un éventuel litige. Le cachet de la poste fait foi. La résiliation de la demande ou du contrat d’assurance n’est pas possible après l’expiration du délai.
Bon à savoir : si vous déposez une demande d’assurance complémentaire, celle-ci, selon la loi, est contraignante pendant 14 jours. En outre, si un examen médical est nécessaire pour l’examen de la demande, l’assurance maladie peut prendre jusqu’à quatre semaines. Passé ce délai, vous n’y êtes plus lié·e.
Assurance complémentaire : que faire en cas de double assurance ?
Il peut vite arriver de manquer le délai de révocation susmentionné et que s’ensuive une situation de double assurance. En principe, vous devez alors payer les deux primes. La loi vous offre toutefois la possibilité de prendre des mesures auprès de l’assurance complémentaire pour remédier à une situation de double assurance (involontaire).
Si vous découvrez une double assurance jusqu’alors inconnue, vous pouvez résilier le dernier contrat conclu dans un délai de quatre semaines à compter de la découverte de la double assurance. En outre, vous avez l’obligation d’informer les deux compagnies de la situation de double assurance.
Important : vous ne pouvez pas résilier de manière extraordinaire les contrats que vous avez conclus en sachant que vous étiez au bénéfice d’une double assurance.
Résiliez dans les règles : envoyez toujours votre avis de résiliation à l’assurance maladie par lettre recommandée. Pour déterminer le point de départ du délai de résiliation, c’est la date de réception de la lettre par la caisse maladie qui fait foi et non pas le cachet de la poste.
Assurance complémentaire : que faire en cas de dépassement du délai de quatre semaines ?
Si vous ne résiliez pas la nouvelle assurance dans les quatre semaines suivant la découverte de l’assurance multiple, vous restez lié·e par les deux contrats. Il se peut que la nouvelle caisse soit prête à suspendre le contrat ou à le résilier d’un commun accord, mais il ne s’agit en aucun cas d’un droit dont vous bénéficieriez. Si l’assurance refuse de vous accorder ce geste, il ne vous reste plus qu’à résilier la nouvelle assurance complémentaire ou celle que vous aviez souscrit en premier en respectant les durées contractuelles applicables.
Si la durée minimale du contrat des deux assurances ne se termine pas le même jour, il est généralement utile de résilier l’assurance qui, selon les conditions du contrat, peut être résiliée plus tôt.
Si les dates de résiliation les plus précoces sont identiques, il est en principe judicieux de résilier l’assurance qui vous est défavorable au vu des conditions contractuelles. Il convient de tenir compte notamment de l’étendue de la couverture et du montant des primes.
Bon à savoir : indépendamment des dispositions contractuelles individuelles, vous pouvez depuis 2022 résilier tout contrat d’assurance en toute légalité pour la fin de la troisième année, moyennant un préavis de trois mois.
4. Conclusion : double assurance auprès des caisses maladie
D’un point de vue juridique, la loi exclut la double assurance dans l’assurance de base. Toutefois, en raison d’erreurs administratives, une double assurance (apparente) peut survenir, ce qui entraîne la double facturation des personnes concernées.
Votre employeur vous fournit déjà une assurance accidents si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour lui. Vous pouvez éviter une double assurance accidents en excluant l’option auprès de votre assurance de base. Un ajustement de couverture est possible tous les mois.
En matière d’assurance complémentaire, il est possible d’être assuré·e deux fois. En tant que preneuse ou preneur d’assurance, vous pouvez révoquer une demande d’assurance complémentaire dans un délai de 14 jours. Si vous dépassez ce délai et que vous contractez involontairement une double assurance, vous pouvez résilier la nouvelle assurance dans les quatre semaines suivant la découverte de l’assurance multiple.
Comparer les primes peut s’avérer utile
Les tarifs de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire varient parfois considérablement. Avec Comparis, comparez facilement les primes et planifiez votre changement de caisse maladie.
