Assurance maladie pour étudiants étrangers en Suisse
Quelle assurance maladie les étudiants étrangers doivent-ils souscrire en Suisse ? En matière d’assurance maladie, quelles sont les règles applicables en Suisse en cas de stage ? Comparis vous répond.
11.07.2022
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1. De quelle assurance maladie les étudiants étrangers ont-ils besoin en Suisse ?
D’une manière générale, toute personne résidant ou travaillant en Suisse doit souscrire une assurance de base. La loi oblige les caisses maladie à accepter l’affiliation de toute personne qui en fait la demande. C’est pourquoi vous pouvez choisir librement votre caisse maladie pour l’assurance de base.
Les étudiants de l’étranger peuvent, dans certains cas, se faire exempter de l’obligation de souscrire une assurance maladie. Les conditions à remplir dépendent du pays d’origine. Les cantons sont responsables du contrôle de l’obligation de s’assurer. L’Institution commune LAMal offre un aperçu des services cantonaux compétents.
2. Assurance maladie pour les étudiants de l’UE/AELE : quelles sont les règles applicables ?
Vous étudiez en Suisse et vous venez d’un pays de l’UE/AELE ? Votre séjour en Suisse dure moins de trois mois et vous n’exercez pas d’activité lucrative ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’une assurance maladie suisse.
Votre séjour dure plus de trois mois ? Dans ce cas, vous pouvez, sous certaines conditions, demander l’exemption de l’obligation de vous assurer pour les soins en cas de maladie. Faites la demande dans les trois mois suivant votre arrivée en Suisse.
Les conditions d’exonération de l’obligation de s’assurer sont les suivantes :
Vous êtes affilié·e au système de sécurité sociale de votre pays de résidence.
La couverture d’assurance est équivalente à celle de l’assurance de base suisse.
Pas d’activité lucrative en Suisse (des exceptions pour les frontaliers sont possibles)
Quels traitements sont couverts par la caisse maladie ?
Si vous souhaitez vous faire soigner en Suisse, vous devez présenter votre carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). Vous avez droit à des traitements médicalement nécessaires que vous ne pouvez pas différer jusqu’à votre retour.
Avec la CEAM, vous pouvez être traité·e aux mêmes conditions que les personnes couvertes par une assurance de base suisse. Concrètement, cela signifie que l’assurance de base ne prend en charge les coûts des traitements nécessaires en Suisse que si l’assurance de base obligatoire les définit comme étant des prestations obligatoires. Un exemple de prestation obligatoire serait les traitements liés à une grossesse. En revanche, la plupart des traitements dentaires ne sont pas couverts par l’assurance de base.
Dois-je participer aux coûts de traitement ?
En Suisse, toutes les personnes affiliées à l’assurance de base participent aux coûts des soins. La participation aux coûts s’applique également aux personnes qui séjournent temporairement en Suisse et qui n’ont pas souscrit d’assurance de base.
Si vous êtes exempté·e de l’obligation de vous assurer en Suisse, la participation aux coûts correspond à :
Un forfait de 92 CHF par tranche de 30 jours pour les adultes et de 33 CHF pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. La période de 30 jours commence le premier jour de traitement.
Une contribution journalière aux frais d’hospitalisation de 15 CHF pour les personnes âgées de 25 ans et plus.
3. Les étudiants d’autres pays ont-ils besoin d’une caisse maladie ?
Les étudiants en provenance d’un pays hors UE/AELE peuvent se faire exempter de l’obligation de souscrire une assurance maladie. Cette exemption ne s’applique toutefois que si votre assurance privée correspond à la couverture de la caisse maladie suisse. La durée de l’exemption est limitée à trois ans. Il est possible de demander une prolongation de trois ans supplémentaires.
Les assurances privées ne correspondent que rarement à la couverture des caisses maladie suisses. C’est pourquoi l’exemption de l’obligation de souscrire une assurance maladie n’est souvent pas possible pour les étudiants venant d’un pays hors l’UE/AELE. Dans ce cas, vous devez vous assurer auprès d’une caisse maladie agréée en Suisse.
4. Quelle caisse maladie choisir quand on est étudiant étranger ?
En Suisse, vous pouvez choisir librement votre assureur maladie. Les prestations de l’assurance de base sont les mêmes quelle que soit la caisse. Les tarifs diffèrent en fonction de la caisse maladie, du modèle et de la franchise. En outre, des critères tels que l’âge ou le lieu de résidence déterminent le montant de la prime. Vous avez tout intérêt à comparer les caisses maladie.
Certaines caisses maladie proposent des assurances spéciales pour les étudiants étrangers. Dans la plupart de ces offres, la quote-part à payer après dépassement de la franchise est supprimée. De plus, les primes sont moins élevées que dans l’assurance de base : chez Swica, vous payez environ 91,70 CHF pour l’assurance étudiante jusqu’à l’âge de 25 ans. L’assurance de base normale de Swica coûte au moins 210 CHF par mois dans la ville de Zurich.
Réductions des primes en Suisse
Des réductions de primes sont possibles pour les personnes à faible revenu. Renseignez-vous pour savoir si vous avez droit à une réduction des primes.
5. Stage en Suisse : de quelle assurance maladie ai-je besoin ?
En matière d’assurance maladie obligatoire, le principe de l’affiliation au lieu de travail s’applique. Cela signifie que dès que vous travaillez en Suisse, vous devez en principe y souscrire une assurance de base.
Il existe quelques exceptions pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie. Pour échapper à l’obligation de vous assurer, vous devez retourner dans votre pays de résidence au moins une fois par semaine.
Vous venez d’un pays en dehors de l’UE/AELE pour travailler en Suisse moins de trois mois ? Dans ce cas, vous pouvez vous faire exempter de l’obligation de contracter une assurance maladie, pour autant que votre couverture d’assurance soit équivalente à celle de l’assurance de base suisse.
6. Quels sont les délais pour s’affilier à une caisse maladie suisse ?
À partir du moment où vous devez vous assurer, vous disposez de trois mois pour vous affilier à une caisse maladie suisse. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez alors une affiliation d’office avec effet rétroactif à la date d’entrée sur le territoire. S’il s’agit d’un retard inexcusable, vous devez en outre vous attendre à une majoration de prime. Et cela peut revenir cher.
7. Comment l’affiliation à l’assurance maladie prend-elle fin ?
En règle générale, l’affiliation à l’assurance maladie prend fin dès que vous quittez la Suisse. Pour ce faire, annoncez-vous auprès de votre commune. Informez votre caisse maladie de la date prévue de votre départ et saisissez l’occation pour envoyer l’attestation de départ.
8. Que dois-je savoir sur le système d’assurance maladie suisse ?
La prime est la somme que vous devez payer à la caisse maladie, dans tous les cas. Le décompte est effectué mensuellement, semestriellement ou annuellement. Vous êtes responsable de son paiement – elle ne vous sera pas directement déduite du salaire ou autre. Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs :
Lieu de domicile de la personne
Âge de la personne
Franchise choisie
Modèle d’assurance maladie
Les personnes assurées qui engendrent des frais de santé doivent les prendre elles-même en charge jusqu’à un certain montant annuel. Ce n’est qu’une fois dépassé ce montant – la franchise – que l’assurance de base prend le relais.
Vous pouvez choisir votre franchise librement. Son montant varie de 300 à 2500 francs par an. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.
Les coûts de santé ont dépassé la franchise ? Vous devez ensuite payer 10 % des frais subséquents. Pour les adultes, la contribution annuelle maximale au titre de la quote-part est de 700 francs. La quote-part est indépendante de la franchise choisie.
Dans l’assurance de base, la participation aux coûts se compose de la franchise et de la quote-part. Ainsi, la participation aux coûts s’élève annuellement à 1000 francs max. avec la franchise minimale (300 + 700 CHF), et à 3200 francs avec la franchise maximale (2500 + 700 CHF).
En cas d’hospitalisation, une contribution aux frais de séjour hospitalier de 15 francs par jour s’applique également.
Dans l’assurance de base, il existe différents modèles. Le modèle d’assurance maladie détermine d’abord votre premier interlocuteur en cas de problème de santé. En fonction du modèle choisi, vous bénéficiez de réductions de primes.
Les assurances complémentaires peuvent être souscrites en plus de l’assurance de base. Elles prennent en charge les soins et les prestations dont les coûts ne sont pas couverts par l’assurance de base.
Les prestations des assurances complémentaires varient d’une caisse maladie à l’autre. Contrairement à l’assurance de base, les assurances complémentaires sont autorisées à refuser l’adhésion des personnes qui en font la demande. Aucune justification n’est nécessaire.
Cet article a été créé pour la première fois le 11.07.2022
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