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AssurancesAssurance maladieGlossaire
Assurance maladie

Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

L’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) expose plus en détail l’obligation de s’assurer, la durée d'assurance, les assureurs et réassureurs, ainsi que les fournisseurs de prestations, entre autres.

Texte de l'ordonnance

 

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