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Assurance maladie

Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)

Cette loi pose les bases légales de l'assurance de base et de l'assurance indemnités journalières de maladie dans le cadre de la LAMal. Elle a été formulée de façon à ce que les garanties de l'assurance de base soient identiques auprès de toutes les caisses maladie.

Texte de loi

Assurance maladie de base ou complémentaire

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