Conclusion du contrat et remise des clés à la vente d’un bien immobilier
Vous avez trouvé une acheteuse ou un acheteur pour votre bien ? Dans ce cas, la vente est sur le point d’aboutir. Nous vous informons sur les dernières étapes de la conclusion du contrat et de la remise du bien immobilier.
Conclusion du contrat : problèmes fréquents
Même dans la dernière ligne droite, des difficultés peuvent survenir. Comparis évoque les problèmes courants à la conclusion de la vente et indique comment y remédier.
Procès-verbal de remise du bien
Le contrat de vente a été signé avec succès ? Une autre étape importante est alors à venir : la remise officielle du bien.
Avec le procès-verbal correspondant, vous pouvez documenter clairement l’état de la maison ou de l’appartement au moment de la remise à sa nouvelle ou à son nouveau propriétaire. Vous éviterez ainsi les malentendus par la suite.
Le procès-verbal sert de justificatif pour les deux parties (acheteuse ou acheteur et vendeuse ou vendeur). Il consigne notamment par écrit l’état des lieux, les défauts éventuels, les relevés de compteurs ainsi que la remise des clés. Notre conseil : remplissez le document ensemble sur place et complétez-le si nécessaire en prenant des photos appropriées.
Quels sont les frais applicables à la vente d’une maison ?
Vendre une maison rapporte de l’argent, mais entraîne également des frais. La suite vous fournit une vue d’ensemble des taxes et des frais applicables.
Les impôts dus lors de la vente dépendent du lieu où se situe le bien immobilier. D’une manière générale, attendez-vous à devoir payer les droits de mutation et l’impôt sur les gains immobiliers. Après la vente, les nouveaux propriétaires immobiliers sont soumis à un impôt dans certains cantons de Suisse : la taxe foncière. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les impôts liés à la vente immobilière.
Un notaire rédige l’acte de vente et l’authentifie. Il transfère ensuite le bien en inscrivant le nouveau propriétaire au registre foncier, moyennant des honoraires. Le montant de ces derniers varie selon le canton et l’office notarial. En général, l’acheteuse ou l’acheteur et la vendeuse ou le vendeur se partagent les frais de notaire.
Vous payez une commission pour les services fournis par l’agente ou l’agent immobilier. Sur Comparis, vous trouverez des informations concernant le montant des frais d’agence et les éléments essentiels du mandat de courtage immobilier.
En savoir plus sur les frais et les impôts
Retrouvez ici des informations régionales sur les coûts et les taxes applicables.
Impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud: barème et calcul
Coefficient d’utilisation : son rôle à l’achat et à la revente
Comment se calcule l’impôt sur les gains immobiliers ?
Impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Berne : barèmes et conseils
Impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne : barèmes et exemple
Impôt sur les gains immobiliers à Saint-Gall : barèmes et exemple
Impôt sur les gains immobiliers à Zurich : barèmes et conseils
Impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg: barème et calcul
Impôt sur les gains immobiliers en Valais: barème et calcul
Terrains à vendre à Genève: le droit de préemption
En savoir plus sur le processus de vente de votre bien immobilier
Vendre un bien immobilier n’est pas forcément gage de stress. Comparis vous indique comment vous préparer pour mener à bien votre projet de vente.
