Commission de courtage en Suisse : quel est le montant usuel des honoraires de courtage ?

1. Combien coûte un agent immobilier ?

Normalement, la commission de courtage en Suisse alémanique se situe entre 2 à 3 % du prix de vente réalisé. Outre le prix de vente, le montant de la commission dépend également du type de bien, de sa localisation et du paquet de prestations du spécialiste de l’immobilier.

• Maisons individuelles et appartements en PPE : 2 à 3 %

• Immeubles d’habitation : 1,5 à 2 %

• Terrains : environ 5 %

• Objets spéciaux : taux convenus individuellement

Plus le prix de vente est élevé, plus le taux est bas est généralement le pourcentage.

Bon à savoir : Un juge peut réduire un salaire de courtier excessivement élevé.

De quoi se composent les coûts pour l’agent immobilier ?

Les agents effectuent une multitude de tâches. En font partie :

• Estimation immobilière

• Constitution du dossier de vente

• Publication d’une annonce immobilière

En fonction de l’accord, il en résulte des frais supplémentaires. Pour les services de courtage courants, les courtiers professionnels ne facturent pas de frais supplémentaires.

La TVA est-elle due sur la commission de courtage ?

Oui. En Suisse, les services d’agence sont soumis à la TVA et sont taxés au taux normal de 8,1% (état au 1er janvier 2024). Condition préalable : la société de courtage réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100’000 francs.

2. La commission de courtage peut-elle être réduite ?

Vous pouvez négocier le montant de la commission et l’étendue des prestations négocier. Demandez diverses offres de prestations similaires à des spécialistes de l’immobilier dans votre région. Notez les éventuels frais supplémentaires ainsi que le montant de la commission dans un écrit mandat de courtage immobilier écrit fixé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez, lors de la vente de votre bien immobilier, effectuer vous-même certaines tâches, par exemple la visite du bien ou le home staging. Cela réduit les frais de courtage. Cependant, les prestations réalisées par vous-même sont chronophages.

Puis-je déduire la commission de courtage des impôts ?

La plupart du temps, vous pouvez indiquer la commission de courtage dans le cadre de lʼ impôt sur les gains immobiliers en déduction. Dans le canton de Zurich, par exemple, elle nʼest déductible que si le montant de la commission de courtage se situe dans les limites usuelles.

3. Qui paie la commission de courtage ?

En Suisse, en règle générale, la partie venderesse paie – plus rarement, cʼest la partie acheteuse. Quelle partie paie la commission est finalement négociable.

4. À partir de quand le courtier a-t-il droit à une commission ?

Selon la loi, la commission de courtage n’est due qu’ à la conclusion du contrat de vente due (art. 413, al. 1, CO). Et ce, uniquement si le contrat est conclu grâce à la prestation du courtier Le paiement est donc dû après l’authentification du contrat par le notaire ou l’office du registre foncier.

Quelles sont les prestations nécessaires pour la commission de courtage ?

La prestation que le courtier doit fournir pour contribuer à la conclusion de la vente dépend du contrat de courtage. En théorie, il existe des courtiers de présentation, des courtiers introducteurs et des courtiers intermédiaires.

• Un courtier de présentation n’a, pour toucher sa commission, qu’à mettre en relation des personnes intéressées. Il doit pouvoir démontrer l’occasion de conclure un contrat de vente (p. ex. des négociations contractuelles) (art. 412, al. 1, CO).

• Le courtier introducteur doit, contrairement au courtier de preuve, établir un contact direct entre le donneur d’ordre et le tiers.

• Le courtier de médiation doit œuvrer à la conclusion du contrat de vente (art. 412, al. 1 CO).

En l’absence de vente, le courtier est-il indemnisé ?

Pour leurs services, certains agents immobiliers facturent des frais mensuels de plusieurs centaines de francs, indépendamment de la réalisation ou non de la vente. D’autres exigent un prix fixe au lieu d’une commission lors de la conclusion de la vente. Il arrive aussi que des frais soient engagés dès l’attribution du mandat.

Avez-vous convenu dans le contrat d’une indemnité au titre des frais du courtier (par exemple les frais de voyage) ? Dans ce cas, vous devez aussi le remboursement des dépenses en cas d’échec de la vente (art. 413, al. 3 CO).

5. Dans quels cas la commission n’est-elle pas due ?

Voici les cas dans lesquels vous ne devez aucune commission au courtier :

• Aucune vente n’est conclue : Si aucun contrat de vente n’est conclu, vous ne devez aucune commission au courtier.

• Vous avez vous-même trouvé un acheteur : Vous n’avez pas l’obligation de vendre la maison aux acheteuses et acheteurs potentiels proposés par le courtier. Si vous trouvez vous-même un acheteur, la commission de courtage n’est pas due.

• Le courtier néglige son devoir de loyauté : Si le courtier manque à son devoir de loyauté, il n’a plus droit à la commission (art. 415 CO). Le double courtage non convenu au préalable en est un exemple.

• Vous résiliez le contrat de courtage : Vous êtes libre de résilier le contrat de courtage à tout moment. Si la vente n’est pas le résultat de l’activité de courtage, vous n’avez pas à payer de commission de courtage. Attention : lors de la résiliation du mandat de courtage il peut y avoir quelques pièges.

Examinez les alternatives à la vente de votre bien avec un courtier

Vous souhaitez réaliser vous-même la vente de votre logement? Alors, il n’y a bien sûr pas de frais de courtage. vente d’un bien par ses propres moyens est toutefois associée à un investissement important Les courtiers vous déchargent de ce travail. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez nos conseils pour vendre avec une agence immobilière : Conseils sur les agents immobiliers.