Impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne : barèmes et exemple
Le gain réalisé à l’occasion d’une vente immobilière est imposable. Les dispositions relatives à cet impôt sur les gains immobiliers varient d’un canton à l’autre. Zoom sur celles qui s’appliquent dans le canton de Lucerne.
13.12.2022
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1. Qui est assujetti à l’impôt sur les gains immobiliers ?
Si vous réalisez un bénéfice lors de la vente d’un bien immobilier, vous devez régler au canton concerné un impôt sur les gains immobiliers. Le gain immobilier imposable correspond à la différence entre le prix de vente et ce que l’on appelle les dépenses d’investissement.
Gain immobilier = produit de la vente – dépenses d’investissement
Ces dépenses d’investissement comprennent :
le prix d’achat du bien
les frais de notaire et les émoluments du registre foncier
les frais d’intermédiation
des investissements augmentant la valeur du bien
Le montant de l’impôt sur les gains immobiliers dépend de l’usage du bien, de la durée de détention du bien et du montant du gain.
2. À combien s’élève l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne ?
Dans le canton de Lucerne, le système dualiste est appliqué. En d’autres termes, Autrement dit, seuls les gains réalisés sur des immeubles de la fortune privée sont en principe soumis à l’impôt sur les gains immobiliers.
Le gain provenant de la revente d’immeubles de la fortune commerciale (sociétés de personnes, raison individuelle ou société de capitaux) est soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur le bénéfice.
Généralement, il n’y a pas d’imposition sur les gains dits bagatelles ou de peu d’importance. Leur définition est propre à chaque canton ; le canton de Lucerne, où la limite s’élève à 13 000 francs, applique la franchise la plus élevée de tous les cantons. À titre de comparaison, À titre de comparaison, dans le canton de Bâle-Ville, seuls les bénéfices inférieurs ou égaux à 500 francs sont exonérés d’impôt.
Impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne : calcul
Tout d’abord, pour chiffrer le gain immobilier imposable, l’impôt simple est calculé selon le barème de l’impôt sur le revenu pour les personnes seules. Les autres revenus ne sont pas pris en compte. Cette somme est ensuite multipliée par le taux d’imposition de 4,2 applicable dans toutes les communes.
Plus la durée de propriété est longue, plus l’impôt est bas
Si le bien immobilier est la propriété de la vendeuse ou du vendeur depuis moins de six ans, le montant de l’impôt est augmenté de 10 % pour chaque année complète de détention en moins. Toutefois, l’impôt ne peut pas dépasser 40 % du gain immobilier.
Si le bien a été détenu pendant plus de huit ans par la vendeuse ou le vendeur, le montant de l’impôt est réduit de 1 % pour chaque année complète de détention en plus – mais au maximum de 25 %.
Exemple de calcul de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne
Dans cet exemple, la propriété a été détenue pendant 16 ans par la vendeuse ou le vendeur.
Prix d’achat 1 000 000 CHF
Investissements appréciant le bien 30 000 CHF
Prix de vente 1 150 000 CHF
Frais de vente 20 000 CHF
(courtier, annonce, etc.)
Gain immobilier 100 000 CHF
Impôt simple selon tableau 4 204 CHF
Impôt simple × taux d’imposition 4,2 % 17 656,80 CHF
Déduction pour la durée de possession (8 %) –1 412,55 CHF
Total de l’impôt sur les gains immobiliers 16 244,25 CHF
L’autorité fiscale du canton de Lucerne met à disposition en ligne un outil de calcul.
Le montant du gain détermine le montant de l’impôt
Comme le montre l’exemple ci-dessus, le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers dépend, entre autres, du prix de vente et du bénéfice réalisé sur ladite vente.
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3. Comment réduire mon impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne ?
Vous ne pouvez pas contourner l’impôt dû sur la vente de votre bien immobilier, dans le canton de Lucerne, vous pouvez toutefois le réduire ou le reporter. Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités :
Faire valoir toutes les déductions
Plus les dépenses d’investissement sont élevées, plus le gain immobilier est faible. Par conséquent, faites valoir toutes les déductions, par exemple les investissements donnant une plus-value au bien comme les travaux de rénovation, mais aussi la commission d’agence, les frais d’annonce, les droits de mutation, les frais de notaire ou encore les indemnités de résiliation anticipée versées à la banque.
Conseil Comparis
Dès l’achat du bien immobilier, veillez à établir une liste des dépenses d’investissement et d’entretien. Énumérez-y toutes les dépenses en lien avec le bien immobilier avec la date et le montant. Ainsi, avant une vente, vous pouvez vérifier quelles déductions faire valoir.
Report de l’imposition sur les gains immobiliers
Sous certaines conditions, l’imposition est reportée dans le canton de Lucerne. Autrement dit, l’impôt n’est exigible qu’à l’aliénation imposable suivante.
Les conditions d’un tel report sont notamment les suivantes :
Transfert de propriété par succession, avancement d’hoirie ou donation
Transfert de propriété entre époux/partenaires enregistrés, pour autant que les deux époux/partenaires enregistrés soient d’accord
Aliénation d’un immeuble agricole exploité par la personne contribuable elle-même, pour autant que le produit de l’aliénation soit affecté à l’acquisition d’un immeuble agricole de remplacement dans les deux ans avant ou après l’aliénation.
Aliénation d’un immeuble d’habitation à usage propre et réinvestissement du produit de l’aliénation dans un immeuble de remplacement à usage propre en Suisse, dans les deux ans avant ou après l’aliénation.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Lucerne, les formulaires et les notices sur le site Internet du canton.
Cet article a été créé pour la première fois le 13.12.2022
