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Assurance maladie

Assurance de base

Depuis le 1er janvier 1996, l'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Les prestations de l'assurance de base sont définies précisément dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). Ce sont les mêmes quelle que soit la caisse maladie. Les caisses maladie sont obligées d'admettre à l’assurance de base toute personne qui en fait la demande (liberté d'affiliation). L'assurance de base couvre les risques « maladie » et « accident ». Les personnes déjà assurées contre les accidents par leur employeur, peuvent renoncer à souscrire une couverture accident à titre personnel.

Les primes de l'assurance de base varient en fonction du domicile et de l'âge de l'assuré ainsi que de la franchise et du modèle d'assurance qu'il a choisis. La loi (LAMal, art. 61) fait la distinction entre trois tranches d'âge :

  • Enfants (jusqu'à 18 ans)
  • Jeunes adultes (de 19 à 25 ans)
  • Adultes (à partir de 26 ans)

La loi exige de toutes les caisses maladie qu'elles proposent une prime plus basse pour les enfants. Elles ont également la possibilité de proposer une réduction de prime pour les jeunes adultes, elles n'y sont toutefois pas tenues. Le changement de tranche d'âge a lieu au 1er janvier de l'année civile suivant celle du 18e et du 25e anniversaire.

Les assurés doivent participer aux coûts des traitements remboursés par l'assurance de base. Cette participation prend la forme d’une franchise et d'une quote-part de 10 %.

Bon à savoir : la franchise et la quote-part ne concernent pas les prestations liées à une maternité.

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