Franchise de l’assurance maladie : laquelle choisir ?
À la souscription de votre assurance de base, vous devez choisir une franchise. Comparis vous explique de quoi il s’agit et vous aide à faire le bon choix.
01.09.2024
iStock / FJZEA
1. Définition : qu’est-ce qu’une franchise d’assurance maladie ?
La franchise correspond à la part du coût des soins de santé que vous devez payer vous-même. Son montant peut varier de 300 à 2500 francs – de 0 à 600 francs pour les enfants.
Votre franchise, avec la quote-part, constitue la participation aux coûts des prestations médicales couvertes par l’assurance de base.
Quelle différence entre franchise et quote-part ?
La franchise est le montant dont vous devez vous acquitter vous-même lorsque vous engagez des frais de santé.
Il n’est question de la quote-part qu’une fois la franchise épuisée. Le principe est le suivant : vous participez à hauteur de 10 % aux frais de santé qui dépassent la franchise. Et ce, jusqu’à ce que le montant de votre reste à charge atteigne, sur un an, 700 francs pour les adultes ou 350 francs pour les enfants. En règle générale, votre assurance maladie prend en charge tous les autres coûts.
Franchise de l’assurance maladie : différence par rapport à l’assurance maladie légale en France
Avec la participation aux coûts, l’assurance de base suisse se distingue, par exemple, de l’assurance maladie en France. Dans ce pays, une franchise s’applique, mais sur la base de chaque prestation ou médicament.
Il n’y a pas de « quote-part » comme ici. En Suisse, l’assurance maladie est privée et la participation aux coûts vous incombe. Tous les frais médicaux et de guérison qui, au cours de l’année civile, dépassent le plafond sont pris en charge par l’assurance.
2. Quelles sont les franchises pour adultes et pour enfants ?
Vous pouvez choisir une nouvelle franchise chaque année. Si vous choisissez une franchise plus élevée que les 300 francs prescrits, les caisses maladie vous accordent un rabais de prime. En la matière, la règle est la suivante : plus la franchise est élevée, plus votre rabais de prime est élevé.
Les niveaux de franchise sont régis par l’ordonnance sur l’assurance maladie (art. 92 OAMal).
Franchises applicables aux adultes (à partir de 18 ans)
| Franchise à option | Remise maximale sur les primes par an |
|---|---|
| 300 CHF | Aucune réduction |
| 500 CHF | 140 CHF |
| 1 000 CHF | 490 CHF |
| 1 500 CHF | 840 CHF |
| 2 000 CHF | 1 190 CHF |
| 2 500 CHF | 1 540 CHF |
Franchises applicables aux enfants (jusqu’à 18 ans)
| Franchise à option pour les enfants | Remise maximale sur les primes par an |
|---|---|
| 0 CHF | Aucune réduction |
| 100 CHF | 70 CHF |
| 200 CHF | 140 CHF |
| 300 CHF | 210 CHF |
| 400 CHF | 280 CHF |
| 500 CHF | 350 CHF |
| 600 CHF | 420 CHF |
À l’exception des franchises minimales et maximales, les caisses maladie décident elles-mêmes des niveaux de franchise qu’elles proposent dans l’assurance de base.
Comparer les caisses maladie et les franchises
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3. Quelle franchise choisir ?
Le niveau de franchise optimal dépend du montant des frais de santé pour l’année d’assurance correspondante.
En général :
| Franchise minimale de 300 francs | Si vous pensez que vos frais de santé dépasseront 2000 francs, choisissez le niveau de franchise le plus bas. Conséquence : vous payez votre assurance de base plus cher, mais votre participation aux frais de santé est moindre en cas de maladie. |
|---|---|
| Franchise maximale de 2500 francs | Si vous pensez que vos frais de santé n’atteindront pas 2000 francs et que vous seriez en mesure de payer 3200 francs d’un coup en cas de maladie, choisissez le niveau de franchise le plus élevé. Les 3200 francs se composent de la franchise maximale (2500 francs) et de la quote-part maximale (700 francs). |
Le niveau de franchise intermédiaire est-il intéressant ?
Les niveaux de franchise situés entre la franchise minimale et la franchise maximale ne sont généralement pas rentables pour les personnes assurées. Ils entraînent un rabais trop faible.
Augmenter la franchise des enfants ?
Pour les enfants, le niveau de franchise le plus bas de 0 franc est généralement intéressant. En effet, les enfants ont relativement souvent besoin de consulter un médecin – et leurs frais médicaux sont difficiles à prédire.
4. Adapter la franchise – quand et comment ?
Si vous souhaitez changer de franchise, vous devez respecter les délais et les formalités.
Baisser sa franchise : jusqu’à fin novembre
Changer pour une franchise plus basse est possible, la modification prenant effet en début d’année civile. Vous devez communiquer la franchise inférieure souhaitée à la caisse maladie au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de novembre.
Augmenter sa franchise : jusqu’à fin décembre
Choisir une franchise plus élevée est possible en début d’année civile. Vous devez communiquer à la caisse maladie le niveau de franchise supérieur souhaité au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre.
À deux conditions, vous pouvez également résilier votre assurance de base pour la fin du mois de juin – et ainsi changer de franchise. Dans ce cas, l’avis de résiliation doit parvenir à la caisse maladie le dernier jour ouvré du mois de mars au plus tard.
Conditions :
Assurance au modèle standard et
franchise minimale de 300 francs
En cas de changement d’assureur maladie en cours d’année, on tient compte de la franchise déjà payée ainsi que de la quote-part déjà décomptée.
5. Franchise : questions fréquentes
Le montant minimal de la franchise est de 300 francs pour les adultes et de 0 franc pour les enfants.
Le montant maximal de la franchise est de 2500 francs pour les adultes et de 600 francs pour les enfants.
En cas de prestations, vous ne devez vous acquitter de la franchise qu’une fois par année civile et par personne.
Si vous n’êtes bénéficiaire d’aucunes prestations de santé, vous n’êtes redevable d’aucuns frais.
Il en va de même pour les frais en cas de grossesse : les femmes ne sont plus tenues de participer à leurs coûts de santé à partir de la 13e semaine de grossesse et jusqu’à 8 semaines après l’accouchement. Les femmes enceintes sont également dispensées des coûts des examens de contrôle réalisés avant la 13e semaine.
Non, la participation aux coûts des assurances complémentaires est réglée différemment.
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Cet article a été créé pour la première fois le 12.07.2022
