Accident de sport, sport extrême et sports à risque : quand l’assurance accidents entre-t-elle en jeu ?
Sports extrêmes ou en club : chaque année, 400 000 accidents se produisent en Suisse. Les conseils de Comparis pour bien s’assurer quand on pratique un sport.
21.04.2023
iStock / yanik88
1. Qui paie en cas d’accident de sport ?
L’assurance-accidents obligatoire prend en charge les frais en cas d’accident de sport. Elle couvre les frais médicaux et verse des indemnités journalières aux personnes actives.
Les prestations varient selon que vous avez souscrit l’assurance accidents par l’intermédiaire de l’employeur ou de la caisse maladie.
Les personnes accidentées avec une assurance-accidents incluse dans l'assurance de base doivent payer elles-mêmes la franchise et la quote-part.
En cas d’assurance-accidents par l’intermédiaire de l’employeur, les personnes accidentées n’ont pas de frais à prendre en charge.
2. Quand l’assurance accident par l’intermédiaire de l’employeur intervient-elle en cas d’accident ?
Vous travaillez au moins huit heures par semaine pour un seul et même employeur ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’une couverture contre tout type d’accident, y compris en cas d’accidents survenant dans le cadre des loisirs. Vous n’avez pas besoin de souscrire une couverture accidents supplémentaire auprès de votre caisse maladie.
Vous travaillez moins de huit heures pour un employeur ? Dans ce cas, vous devez normalement souscrire une assurance accident auprès de votre caisse maladie.
3. L’assurance accidents couvre-t-elle les sports extrêmes ?
Les sports extrêmes représentent un risque pour les assureurs. Par conséquent, en cas d’accident de sport, une « entreprise téméraire » est punie d’une réduction de prestations pouvant aller jusqu’à 50 % (art. 50 OLAA).
Raison évoquée par les assureurs : les personnes pratiquant un sport extrême prennent volontairement un risque élevé. En tant que sportif à risque, vous devriez donc consulter votre assurance. Dans certaines circonstances, vous pouvez étendre la couverture ou souscrire une assurance complémentaire moyennant un supplément de prime.
Quelles prestations l’assurance accidents peut-elle réduire ?
L’assurance-accidents ne peut réduire que les prestations en espèces telles que les indemnités journalières et les rentes.
Les assurances-accidents ne sont pas autorisées à réduire les coûts pour :
le sauvetage
les traitements
le transport
les médicaments
Quels sports sont considérés comme étant à risque par l’assurance ?
Sont considérés comme des « entreprises téméraires » relatives les sports présentant un risque élevé dans lesquels les règles de prudence usuelles ne sont pas respectées. Selon le cas, des réductions de prestations sont possibles, par exemple la pratique du ski hors des pistes balisées.
Les sports extrêmes sont considérés comme des entreprises téméraires absolues. Dans ce cas, les assureurs réduisent les prestations en espèces de moitié.
Le conseil de Comparis : prenez contact avec votre assurance accidents et demandez des renseignements sur l’étendue de la couverture avant de vous lancer dans un sport à risque.
Sports à risque : liste établie par la Suva
La Suva classe les sports suivants comme des entreprises téméraires absolues (liste non exhaustive) :
Courses et entraînements dans les sports suivants : auto-cross, VTT de descente, motocross, snowcross
Conduite sur circuit en voiture ou en moto (exception : cours de sécurité routière
course de karting, si les véhicules atteignent des vitesses supérieures à 100 km/h
Compétitions de plein-contact (p. ex. combats de boxe)
Destruction de briques, de tuiles ou de planches épaisses avec le tranchant de la main, la tête ou le pied
Sauts à vélo incluant des figures acrobatiques
Courses de ski (chasse au record de vitesse)
Speedflying
Base-jumping
Plongée subaquatique à une profondeur excédant 40 mètres
Hydrospeed ou riverboogie
4. Sport à risque : quelles assurances existent en Suisse ?
Différents assureurs proposent des assurances accidents complémentaires facultatives pour les sports extrêmes. Il existe des solutions collectives, pour les employeurs et pour les personnes qui pratiquent un sport à risque comme les sportifs automobiles, ainsi que des assurances individuelles pour les particuliers.
En guise d’alternative, vous pouvez également envisager une assurance incapacité de gain. Elle permet de combler d’éventuelles lacunes de couverture et de maintenir le niveau de vie.
5. Accident de sport dans un club : qui paie ?
Les clubs sportifs qui versent des salaires, des frais ou des primes à leurs joueuses et joueurs sont considérés comme des employeurs. Les membres du club sont donc obligatoirement assurés contre les accidents professionnels. Exemple d’accident professionnel : lors d’un entraînement de football dans son club, un joueur se blesse à la cheville.
6. Que prend en charge la responsabilité civile en cas d’accident de sport ?
L’assurance responsabilité civile privée facultative intervient lorsqu’un sportif blesse une autre personne ou endommage un bien qui lui appartient. Souvent, les frais d’opération et de rééducation ou l’éventuelle compensation perte de gain de la victime reviennent très cher. Sans assurance pour les prendre en charge, ces coûts peuvent aussi, dans le pire des cas, ruiner la personne responsable.
Cet article a été créé pour la première fois le 07.05.2021
