Qu’est-ce que la Suva ? L’assurance accidents suisse en bref
La Suva est le plus grand assureur accidents de Suisse. Comparis vous explique qui doit s’affilier à la Suva et les coûts qu’elle prend en charge en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
18.08.2022
iStock / Pheelings Media
1. Qu’est-ce que la Suva ?
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva est une entreprise de droit public et le plus grand assureur accidents de Suisse. Environ un tiers des entreprises suisses et la moitié des personnes en emploi sont assurées auprès de la Suva. Elle est responsable de la couverture d’assurance obligatoire prenant en charge les conséquences d’accidents professionnels, d’accidents non professionnels et de maladies professionnelles. En outre, elle propose des offres dans le domaine de la couverture d’assurance surobligatoire, en matière par exemple de prévention et de réadaptation.
2. Qui doit s’affilier à la Suva ?
Toutes les personnes qui occupent un emploi en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies professionnelles. La loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA) définit les domaines de compétence de la Suva.
Certaines branches doivent obligatoirement souscrire leur assurance accidents auprès de la Suva. Il en va de même pour les personnes exerçant une activité indépendante sans personnel, pour autant que leur activité économique relève de la Suva. En outre, elles doivent également assurer les membres de leur famille qui travaillent dans l’entreprise auprès de la Suva.
Libre choix pour les indépendantes et les indépendants ?
Les personnes qui travaillent à leur compte dans un domaine ne relevant pas de la Suva ont le choix de s’assurer contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la Suva ou d’une autre assurance accidents. Autrement, elles doivent au minimum souscrire la couverture accidents auprès de leur caisse maladie (assurance de base).
3. Comment les indépendantes et les indépendants s’affilient-ils auprès de la Suva ?
Lorsque vous vous mettez à votre compte, vous disposez de deux possibilités pour vous affilier.
Prenez contact avec l’agence Suva la plus proche au 0848 820 820. La Suva vérifie directement si votre activité relève de sa compétence.
Annoncez-vous à la caisse de compensation AVS. Si votre activité relève de la compétence de la Suva, la caisse de compensation transmet vos documents d’inscription à la Suva. La Suva clarifie votre statut d’activité et vous contacte pour les démarches ultérieures.
4. Que prend en charge la Suva ?
Accident
Conformément à la LAA, la Suva couvre les coûts résultant d’accidents professionnels ou non professionnels des personnes qui occupent un emploi dans des entreprises relevant de son domaine de compétence. Par accident, on entend « toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort ».
Maladie professionnelle
La Suva prend également en charge les coûts des maladies professionnelles (autrement dit, des maladies causées par votre travail). Vous trouverez une liste des maladies professionnelles en annexe de l’ordonnance sur l’assurance accidents.
Important : cette liste n’est pas exhaustive. Les situations doivent être analysées au cas par cas. Selon la jurisprudence, les atteintes à la santé en dehors d’un accident ou d’une maladie professionnelle sont considérées comme des maladies et sont obligatoirement assurées conformément à la loi sur l’assurance maladie (LAMal).
5. Assurance accidents pour les entreprises et les personnes salariées
Les entreprises qui ne relèvent pas de la compétence de la Suva peuvent assurer leurs employé·e·s en souscrivant une assurance accidents privée conformément à la LAA. Les personnes qui travaillent moins de huit heures par semaine pour un même employeur doivent souscrire une assurance accidents par l’intermédiaire de l’assurance maladie obligatoire (LAMal). Attention : les prestations de l’assurance accidents selon la LAA et la LAMal sont sensiblement différentes.
Cela pourrait aussi vous intéresser
LAA Suisse : qu’est-ce que l’assurance accidents obligatoire ?
Couverture accidents dans la caisse maladie
Accident de sport, sport extrême et sports à risque : quand l’assurance accidents entre-t-elle en jeu ?
