Résidence hebdomadaire : quelles sont les règles en Suisse ?
Si vous vivez en semaine dans un endroit autre que le week-end en raison de votre travail ou de votre formation, vous devez déclarer votre résidence hebdomadaire. Qu’est-ce qu’une résidence hebdomadaire et où payer ses impôts ? Comparis fait le point.
05.05.2023
iStock / omersukrugoksu
1. Dans quel cas est-on considéré comme un résident hebdomadaire ?
Un séjour hebdomadaire hors du domicile est un séjour dans un lieu en dehors du centre des intérêts vitaux motivé par la vie privée ou professionnelle. Les motifs justifiant un tel séjour peuvent être les suivants :
Études ou formation
Travail salarié
Occupation d’un foyer, d’une clinique ou d’un établissement sans y avoir le centre des intérêts vitaux.
La qualification de séjour hebdomadaire n’est acquise que si vous résidez au lieu de séjour pendant au moins trois mois consécutifs ou trois mois dans l’année. Un retour régulier sur le lieu du temps libre et le lien avec celui-ci sont déterminants pour le statut de résidence hebdomadaire.
Le centre des intérêts vitaux, qu’est-ce que c’est ?
Le lieu du centre de vos intérêts vitaux dépend de plusieurs facteurs :
Durée du séjour
Situation professionnelle
Liens et état civil
Distance entre la commune d’origine et le lieu du séjour hebdomadaire
Type de logement
Autres critères tels que l’âge et les activités associatives
Découvrez ce que cela signifie en détail :
Les séjours à la semaine sont considérés comme une solution temporaire. Le lien avec le lieu du séjour à la semaine augmente avec la durée de ce séjour.
La durée du séjour en un lieu ne se réfère pas exclusivement à la durée souhaitée ou prévue du séjour. Un séjour d’une certaine durée suffit à caractériser un séjour de permanent. Il peut s’agir, par exemple, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une période d’essai pour un nouvel emploi.
En bref : plus le séjour hebdomadaire est long, plus le lieu de ce séjour hebdomadaire devient le centre des intérêts vitaux.
La détermination du centre des intérêts vitaux est également liée à la relation de travail et, par conséquent, à la dépendance financière.
Pour un étudiant, la prise d’une activité professionnelle peut impliquer un changement du centre des intérêts vitaux. Pour simplifier, plus le taux d’occupation sur le lieu d’étude est élevé, plus le lieu d’étude devient le centre des intérêts vitaux. En règle générale, un petit temps partiel ne modifie pas le statut de résident hebdomadaire.
Pour les personnes salariées, la détermination du centre des intérêts vitaux dépend des liens au domicile principal et du domicile du séjour hebdomadaire.
Une réglementation spéciale s’applique à celles et ceux qui exercent une fonction dirigeante. Dans ce cas, le domicile fiscal se déplace vers le lieu du séjour à la semaine, même si le lien avec le lieu d’origine est fort.
Pour les personnes mariées, l’assujettissement à l’impôt peut être divisé.
Si une personne en séjour hebdomadaire est mariée ou en concubinage, le centre de ses intérêts vitaux se situe au lieu du domicile commun. Si le lieu de réalisation du concubinage se trouve être le lieu du séjour hebdomadaire, celui-ci n’est considéré comme centre des intérêts vitaux qu’après douze mois de vie commune. Si les deux partenaires séjournent à la semaine, ce sont les autorités et les tribunaux qui tranchent.
Des liens familiaux et amicaux forts peuvent être à la base du centre des intérêts vitaux.
Si la distance parcourue entre le lieu du temps libre et le lieu de travail est tolérable, le lieu du séjour hebdomadaire est considéré comme centre des intérêts vitaux. La définition de ce qui est tolérable diffère d’un canton à l’autre.
Exemple
Dans le canton de Saint-Gall, le retour quotidien est considéré comme tolérable si l’aller ou le retour en transports publics ne prend pas plus de 45 minutes.
Dans le canton de Schaffhouse, il n’y a pas de règle générale, mais le retour quotidien au lieu de résidence est réputé tolérable si le lieu de travail et le lieu de résidence se trouvent sur le territoire ou dans l’agglomération du canton de Schaffhouse.
Le seul de tolérabilité dépend en outre des éléments suivants :
Début et fin des heures de travail (p. ex. en travail posté)
Temps de travail journalier
Flexibilité en matière de temps de travail (p. ex. plage horaire fixe ou heures mobiles)
Possibilité d’utiliser une partie de votre voyage pour travailler ou vous reposer (par exemple lors de longs trajets en train)
Modalités de réalisation du trajet domicile-travail (p. ex. en transports publics ou privés, fréquence des changements en transports publics)
Possibilité d’effectuer une partie du travail en télétravail
La taille, le type et l’ameublement du logement jouent un rôle dans la détermination du centre des intérêts vitaux.
Si le logement du lieu du séjour hebdomadaire dispose de plusieurs chambres et qu’il n’est pas qu’un simple endroit où passer la nuit, votre séjour y est vraisemblablement permanent. En revanche, si vous avez loué une chambre meublée, il s’agit sans doute d’un séjour à la semaine.
Si, par exemple, vous avez un deux pièces et demie dans votre commune d’origine, alors la possession d’un trois pièces et demie meublé près de votre lieu de travail sera considérée comme un signe que s’y trouve le centre de vos intérêts vitaux.
Si vous avez moins de 30 ans, votre âge laisse supposer que vous entretenez encore un lien étroit avec la maison de vos parents. À partir de 30 ans, les autorités acceptent souvent un détachement du foyer fiscal des parents.
Les autres critères suivants s’appliquent aussi pour déterminer le centre des intérêts vitaux :
Activité politique
Activité dans des associations
Médecin de famille
Connexion téléphonique
Séjour dans des homes, des établissements et des cliniques
Les séjours dans des EMS, des établissements et des cliniques sont des cas à part. Le domicile fiscal est déterminé en fonction du caractère volontaire et du but du séjour. Dans ces cas-là, la durée joue un rôle secondaire.
Homes et cliniques
Si vous déménagez dans un établissement médico-social ou une clinique, les critères suivants jouent un rôle dans la détermination du centre des intérêts vitaux :
Durée : si vous y restez durablement ou si vous renoncez à votre ancien logement, le centre de vos intérêts vitaux se trouve à la clinique ou à l’établissement médico-social. Si vous ne restez à l’EMS ou à la clinique que pendant un certain temps et gardez votre logement, c’est qu’il s’agit d’un séjour temporaire. Un séjour réalisé en vue de la guérison d’une maladie est un exemple de séjour temporaire.
Caractère volontaire : vous vous êtes rendu volontairement et consciemment à l’EMS ou à la clinique ? Dans ce cas, vous établissez une nouvelle résidence. Le terme « volontaire » s’applique également si les circonstances extérieures vous obligent à séjourner. C’est par exemple le cas si vous avez besoin d’une prise en charge ou si vous avez déménagé pour des raisons financières.
Cependant, si vous n’êtes pas capable de discernement, votre déménagement dans un foyer ou une clinique n’est pas volontaire.
Établissements
En cas de séjour dans un établissement (p. ex. établissement d’enseignement, de retraite, pénitencier), les autorités ne partent pas du principe qu’il s’agit d’un nouveau centre des intérêts vitaux. Cela est dû à deux raisons :
La plupart du temps, les personnes qui résident dans ces établissements ne transfèrent pas volontairement le centre de leurs intérêts vitaux, mais sont internées par des tiers indépendamment de leur volonté.
Si vous résidez dans un établissement, vous ne vous désaisissez pas de votre logement et vous retournez ensuite à votre domicile.
2. Où suis-je imposable en tant que résident hebdomadaire ?
En tant que résidente ou résident à la semaine, vous payez vos impôts là où vous avez le centre de vos intérêts vitaux.
Bon à savoir : selon le canton et la commune, le montant des impôts varie parfois considérablement. Comparez donc les impôts pour trouver le lieu de résidence qui vous convient.
Puis-je déduire de mes impôts les frais de séjour à la semaine ?
Oui, certains frais sont déductibles des impôts :
Hébergement
Restauration
Transport
Hébergement
Vous pouvez déduire le coût de deux unités de local. Une pièce compte pour une unité de local, la cuisine et la salle de bain pour une demi-unité de local.
Exemple de calcul
Formule de calcul : loyer × 12 (nombre de mois) : (nombre de pièces + 1) = coûts pour 2 unités de local
Vous pouvez déduire des impôts 8000 francs au titre de l’hébergement.
Restauration
Vous pouvez déduire des impôts les frais de repas pris sur le lieu du séjour hebdomadaire. Le montant annuel maximal de la déduction en fonction de la situation peut être consulté dans le tableau ci-dessous :
| Situation | Montant maximal de la déduction en francs |
|---|---|
Cas 1 :
|
6400 |
Cas 2 :
|
4800 |
Cas 3 :
|
De 0 à 3200* |
Cas 4 :
|
De 0 à 1600* |
| Cas 5 : repas gratuits | 0 |
* Si l’appartement dispose d’un coin cuisine, vous ne pouvez faire valoir les frais de repas qu’en cas de nécessité professionnelle de les prendre au restaurant du personnel ou à l’extérieur.
La mise à disposition d’une cantine ou la participation aux coûts sont considérées comme des dispositifs de prise en charge partielle de l’employeur.
Transport
Les semainiers peuvent déduire des impôts les frais de retour à la maison à raison d’un trajet par semaine. Le coût est limité aux dépenses nécessaires pour les transports publics.
Exception : si la durée du trajet en transports publics dépasse de plus d’une heure celle du trajet en véhicule personnel, vous pouvez faire valoir les frais de véhicule privé.
De plus, vous pouvez déduire des impôts les dépenses liées au trajet entre le lieu de séjour hebdomadaire et le lieu de travail.
3. À quoi dois-je prêter attention en tant que résident hebdomadaire ?
Si vous prévoyez de séjourner à la semaine, vous devez vous déclarer dans la commune concernée dans les 14 jours suivant votre déménagement.
Vous pourrez toujours participer aux votations et aux élections sur le lieu où vous passez votre temps libre. Sur le lieu de votre séjour hebdomadaire, vous n’avez pas cette possibilité.
En tant que résidente ou résident hebdomadaire, vous ne payez la redevance Serafe que sur le lieu de votre résidence principale.
4. Comment me déclarer résident hebdomadaire ?
Selon la commune, vous pouvez faire votre déclaration au guichet, par la poste ou en ligne.
Vous aurez alors besoin des documents suivants :
Certificat de nationalité (également appelée carte de séjour temporaire, carte de séjour externe ou carte de séjour)
Pièce d’identité
Autorisation de séjour (le cas échéant)
En outre, certaines communes demandent d’autres documents, par exemple :
Contrat de bail
Questionnaire sur la résidence à la semaine
Justification de la résidence à la semaine (p. ex. carte d’étudiant, contrat d’apprentissage, contrat de travail)
Preuve de l’état civil
Avant de réaliser votre déclaration auprès de la commune de votre résidence hebdomadaire, informez-vous sur les documents nécessaires.
En outre, certaines communes exigent des frais d’inscription.
5. Séjour à la semaine à l’international
Les résidentes et les résidents internationaux hebdomadaires ont leur domicile principal à l’étranger et un domicile en Suisse pour y séjourner à la semaine. Contrairement aux frontaliers, les personnes en séjour hebdomadaire ne sont pas tenues de retourner chaque jour à leur domicile principal.
Pour avoir ce statut, vous devez retourner à votre résidence principale au moins toutes les deux semaines. La plupart des cantons délivrent alors un permis frontalier G.
Si vous êtes résidente ou résident à la semaine mais que votre domicile est situé hors de Suisse, vous devez payer l’impôt à la source sur tous les revenus réalisés en Suisse. Il en va de même si vous êtes titulaire d’une autorisation d’établissement C ou de la nationalité suisse. Comme dans le cas d’une résidence hebdomadaire depuis et vers la Suisse, vous pouvez déduire de vos impôts certains frais.
En cas de séjour à la semaine, vous pouvez choisir de souscrire votre assurance maladie en Suisse ou dans votre pays de résidence principale.
