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AssurancesAssurance maladieGlossaire
Assurance maladie

Double assurance

Assurance de base

Dans le cadre de l'assurance de base, l'affiliation à une nouvelle caisse est provisoire jusqu'à réception par cette dernière de la confirmation de résiliation de votre ancienne caisse. Ainsi, personne ne doit payer deux primes pour l'assurance de base si la résiliation n'a pas été effectuée en temps et en heure.

Assurances complémentaires

Une demande de contrat d'assurance complémentaire est contraignante ; cela signifie qu'après avoir retourné la proposition signée, le proposant est lié pendant 14 jours (loi fédérale sur le contrat d'assurance, art. 1). S'il reçoit une réponse négative ou si des réserves sont émises par l'assureur, il est libéré de son engagement. Si l'assurance exige un examen médical, le proposant reste lié pendant 4 semaines par sa demande. Il ne dispose pas de droit de rétractation comme pour les ventes à domicile, sauf si les conditions d'assurance le prévoient.

Pour les assurances complémentaires, il peut y avoir double assurance : si une proposition est acceptée mais que le proposant a laissé passé le délai de résiliation de son ancien contrat, il doit alors payer les deux primes. La nouvelle caisse peut éventuellement être disposée à différer l'affiliation du proposant ou à résilier l'assurance contractée. Le proposant ne dispose toutefois pas d'un droit de rétractation.

Assurance maladie de base ou complémentaire

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