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Résilier et changer de caisse maladie dans les règles

Vous pouvez changer d’assurance de base chaque année à condition de respecter le délai de préavis (qui prend fin le 30 novembre). La date limite pour résilier l’assurance complémentaire est souvent plus avancée et diffère d’une caisse à l’autre.

  • Informations et conseils pour changer de caisse
  • Assurance de base : résilier et changer dans les règles
  • Assurance complémentaire : résilier et changer dans les règles

Informations et conseils pour changer de caisse

  • En fonction de votre situation, un changement de caisse maladie vous permettra de réduire vos frais ou d’optimiser vos prestations (p. ex. le service client ou le modèle d’assurance).
  • Le comparatif de caisse maladie de Comparis recense les toutes dernières primes et offres des caisses maladie. Vous avez ainsi à tout moment la possibilité d’obtenir, sans l’insistance d’un conseiller, l’offre adaptée à vos besoins pour changer de caisse maladie en toute tranquillité.
  • L’avis de résiliation de l’assurance de base doit parvenir à la caisse maladie le 30.11.2020 au plus tard. Attention : le cachet de la poste ne fait pas foi !
  • Le délai de résiliation de l’assurance complémentaire varie selon l’assureur et la durée du contrat.
  • Il est possible de souscrire son assurance de base et son assurance complémentaire auprès de caisses différentes et de résilier l’une sans résilier l’autre.
  • N’oubliez pas que toute personne de 18 ans ou plus doit signer elle-même l’avis de résiliation.

Assurance de base : résilier et changer dans les règles

Changer d’assurance de base : comment dois-je m’y prendre ?

  1. Comparez les caisses maladie, les modèles et les franchises à l’aide du comparatif d’assurance de base.
  2. Demandez une offre gratuite et sans engagement et affiliez-vous à une nouvelle caisse maladie.
  3. Votre nouvelle caisse informera l’ancienne du changement.
  4. Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé avec la lettre type de résiliation. Faites-le avant le 30 novembre. C’est la date de réception par la caisse maladie qui est déterminante et non le cachet de la poste.
  5. La nouvelle caisse vous assurera à partir du 1er janvier.

Bon à savoir

  • Vous pouvez aussi ne souscrire une nouvelle assurance de base qu’après avoir résilié : vous avez jusqu’au 30 décembre pour effectuer la souscription.
  • Vous pouvez changer de caisse maladie tous les ans.
  • La caisse maladie a l’obligation d’accepter toute personne sans aucune restriction.
  • Les primes mensuelles impayées doivent être réglées en temps voulu. Par ailleurs, l’ancienne caisse maladie requiert une attestation d’assurance établie par la nouvelle caisse. Sans ce document, le changement de caisse peut vous être refusé.
  • Vous changez de caisse : profitez-en pour vérifier s’il n’est pas également opportun d’ajuster le montant de la franchise ou de changer de modèle d’assurance. Ces modifications vous permettront peut-être d’économiser encore plus sur les primes.
  • La caisse maladie est tenue de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Sinon, le délai de préavis est prolongé. Dans le courrier correspondant, elle doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation.

Résiliation de l’assurance de base

La résiliation doit parvenir à la caisse maladie d’ici le 30 novembre au plus tard. Vous pouvez également résilier l’assurance de base avant d’avoir reçu la confirmation d’affiliation de la part de la nouvelle caisse maladie. Dans le cadre de l’assurance de base, votre état de santé ne joue aucun rôle : vous pouvez changer de caisse maladie même si vous suivez un traitement médical.

Respect de la date limite

La date limite est respectée lorsque la résiliation parvient à l’assureur au plus tard le dernier jour du délai légal (30 novembre, 31 mars dans certains cas spécifiques) aux heures de bureau habituelles. La date à laquelle la caisse maladie reçoit l’avis de résiliation est déterminante – le cachet de la poste ne fait pas foi.

Un courrier envoyé par recommandé et déposé dans une case postale est considéré comme remis au moment où il a été retiré dans le bureau de poste. Le risque de retard ne peut toutefois pas être exclu. Il vous est donc conseillé d’expédier votre résiliation au plus tard à la mi-novembre ou, selon votre cas, à la mi-mars, de préférence en recommandé, de sorte à avoir une preuve que la résiliation a été effectuée dans les délais.

Franchise minimale et résiliation de l’assurance de base

Les adultes et les enfants avec la franchise minimale (respectivement 300 francs et 0 franc) et assurés selon le modèle standard ou bénéficiant du libre choix du professionnel de santé peuvent résilier l’assurance de base au 30 juin. Le délai de préavis de trois mois doit toutefois être respecté. En d’autres termes, l’avis de résiliation doit parvenir à la caisse le 30 mars au plus tard. Avec une franchise plus élevée ou un modèle d’assurance alternatif, un changement au 1er juillet n’est pas possible.

Cependant, en cas de hausse de prime en cours d’année, les assurés concernés, qui doivent en être informés par leur caisse à la fin avril au plus tard, ont jusqu’à fin mai pour résilier leur contrat et pour changer de caisse à compter du 1er juillet.

Assurance complémentaire : résilier et changer dans les règles

Résilier sa complémentaire en 2020 : marche à suivre

  1. Comparez les caisses maladie et leurs prestations à l’aide du comparatif d’assurance complémentaire de Comparis.
  2. Demandez directement des offres gratuites, sans engagement.
  3. Vérifiez le délai de résiliation de votre assurance complémentaire (lequel court normalement jusqu’au 30 septembre).
  4. Ne résiliez pas votre assurance avant de recevoir la confirmation d’affiliation de la nouvelle caisse maladie.
  5. Résiliez votre assurance complémentaire dans les délais par courrier recommandé (la date de réception fait foi).

Pour ce qui est des assurances complémentaires, les caisses maladie ont toute latitude pour fixer le délai de préavis. Bien souvent, ce délai y est plus long que dans l’assurance de base (p. ex. trois mois pour une résiliation en fin d’année, auquel cas la résiliation doit avoir lieu au plus tard fin septembre). Ne résiliez aucune assurance complémentaire avant d’avoir reçu une confirmation d’affiliation de la part de la nouvelle caisse. En effet, les assurances complémentaires ne sont pas tenues d’accepter votre affiliation. Vous souhaitez résilier votre assurance de base mais maintenir vos assurances complémentaires chez votre ancien assureur ? Alors vous devez le communiquer très clairement. Pensez par exemple à ajouter une mention comme : « Cette résiliation concerne l’assurance de base uniquement. Je tiens à conserver mon assurance complémentaire auprès de votre caisse maladie. »

  • L’affiliation à une complémentaire, en revanche, est soumise à examen : les caisses maladie n’ont pas l’obligation de vous admettre dans l’assurance complémentaire. Les caisses maladie peuvent aussi vous accepter tout en refusant de couvrir certaines maladies ou en repoussant la date de prise d’effet de l’assurance. Ainsi, les assurés peuvent quand même bénéficier d’une partie des couvertures de l’assurance complémentaire.
  • Les antécédents médicaux, les contrats pluriannuels ou les délais de résiliation plus longs peuvent rendre un peu plus difficile le changement d’assurance complémentaire.

Délais de résiliation en cas d’évolution des primes

La résiliation est soumise aux dispositions des conditions d’assurance (p. ex. un mois à partir de la notification ou en fin d’année civile). Il est également possible de résilier en cas d’augmentation de la prime, de suppression d’un rabais collectif ou du fait du passage à une tranche d’âge plus élevée.

Délais de résiliation en cas de prime inchangée

Les délais de préavis pour les assurances complémentaires sont variables. Certaines assurances complémentaires ont une durée contractuelle minimale de plusieurs années et un délai de préavis de six mois. Les délais de résiliation des assurances complémentaires figurent dans les conditions générales d’assurance de l’assurance complémentaire concernée.

Nos conseils

  • Ne résiliez votre assurance complémentaire que lorsque la nouvelle caisse vous aura fourni une confirmation d’affiliation sans aucune réserve. Faute de quoi, il est recommandé de ne résilier que l’assurance de base.
  • Si l’assurance repousse le début du contrat, les réponses au questionnaire de santé n’ont dans certains cas pas à être renouvelées. Il peut donc être judicieux d’entreprendre les démarches suffisamment tôt auprès de l’assurance complémentaire.
  • Dans le cadre des demandes d’affiliation à une assurance complémentaire, les caisses maladie peuvent poser des réserves, limitées ou non dans le temps, si elles estiment que le demandeur présente un risque médical défavorable. Pour l’assuré, cela signifie que les traitements des maladies mentionnées dans les réserves ne seront pas couverts.
  • Répondez consciencieusement et de façon correcte à toutes les questions du formulaire de souscription. Les caisses maladie ont le droit d’émettre des réserves même à posteriori s’il s’avère que l’assuré a fourni des réponses inexactes ou que ses indications étaient incomplètes.

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