Contrat d´assurance


Le contrat d'assurance est un accord par lequel une partie (assureur) s'engage, contre paiement d'une prime, à fournir une prestation à l'autre partie (preneur d'assurance) lorsque l'évènement assuré se produit. Ce contrat d'assurance est généralement précédé d'une proposition dont l'acceptation est confirmée par la police d'assurance.

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