La Mobilière – Assurance ménage et responsabilité civile privée

Incendie
Les dommages de roussissement et les dommages causés à l'inventaire par exposition à la chaleur ou à un feu utilitaire sont également couverts jusqu'à 5000 CHF maximum. Les dommages causés par la chute d'aéronefs ou de véhicules spatiaux sont également couverts.

Vol
Vol avec effraction, détroussement, vol simple au domicile. L'effraction de véhicules en tout genre, le vol à la tire ou par ruse sont considérés comme vol simple hors du domicile (couverture optionnelle jusqu'à 1000 CHF).

Dégâts d'eau
Couverture des dommages causés à l'inventaire par :

• Écoulements provenant de conduites d'eau, d'installations ou d'appareils raccordés, desservant le bâtiment au lieu de risque assuré
• Écoulements d'eau d'aquariums, de fontaines d'ornement, de lits d'eau ou d'humidificateurs
• Eaux de pluie, de fonte de neige ou de glace
• Eaux souterraines, de ruissellement ou de refoulement des eaux de canalisations

Bris de glaces
Le bris de vitrages, de plexiglas ou de matériaux similaires ne peut pas être assuré.

Plafonnement des prestations

• Couverture des valeurs pécuniaires (sans vol simple) : jusqu'à 1000 CHF
• Couverture des bijoux en cas de vol simple au domicile ou d'effraction : jusqu'à 1000 CHF
• Couverture des frais de changement de serrures, vitrages de fortune, portes provisoires, déblaiement et élimination, remplacement de documents tels que cartes d'identité, passeports, cartes de crédit, etc. : jusqu'à 20 % du montant d'assurance de l'inventaire du ménage, min. 10 000 CHF
• Les dommages causés aux produits surgelés à la suite d'un arrêt non voulu du congélateur ne sont pas assurés.
• Les skis et vélos ne sont pas compris dans l'assurance vol simple hors du domicile.
• Couverture détérioration et perte de bagages non assurable

Franchises
La franchise s'élève en général à 400 CHF (ou 500 CHF pour les dommages causés par les événements naturels).

Spécificités

• L'ensemble de l'inventaire est assuré à sa valeur à neuf.
• Renonciation à la réduction des prestations en cas de faute grave incluse dans la couverture assurance ménage de base
• Accès au guide juridique numérique de la Mobilière avec des articles, fiches techniques, lettres type et check-lists
• L'assurance ménage comprend systématiquement la couverture 24 h HomeAssistance pour une aide immédiate en cas d'urgence, p. ex. perte des clés du logement, installations de chauffage ou de climatisation défectueuses ; perte de chèques de voyage, de numéraires, de cartes bancaires, de cartes de compte postal ou cartes de crédit ; lutte contre les parasites, enlèvement de nids de guêpes, de frelons et d’abeilles ; etc.

Avantages pour les jeunes de moins de 26 ans

• Cartons gratuits en cas de déménagement

Incendie
Les dommages de roussissement et les dommages causés à l'inventaire par exposition à la chaleur ou à un feu utilitaire sont également couverts jusqu'à 5000 CHF. Les dommages causés par la chute d'aéronefs ou de véhicules spatiaux sont également couverts.

Vol
Vol avec effraction, détroussement, vol simple au domicile. L'effraction de véhicules en tout genre, le vol à la tire ou par ruse sont considérés comme vol simple hors du domicile (couverture optionnelle jusqu'à 2000 CHF).

Dégâts d'eau
Sont assurés les dommages à l'inventaire causés par :

• Écoulements provenant de conduites d'eau, d'installations ou d'appareils raccordés, desservant le bâtiment au lieu de risque assuré
• Écoulements d'eau d'aquariums, de fontaines d'ornement, de lits d'eau ou d'humidificateurs
• Eaux de pluie, de fonte de neige ou de glace
• Eaux souterraines, de ruissellement ou refoulement des eaux de canalisations

Bris de glace

• Vitrage du mobilier (couverture optionnelle avec somme d'assurance forfaitaire), bris de vitrages, de plexiglas ou de matériaux similaires, aux biens meubles se trouvant dans les locaux d'habitation occupés
• Vitrages du bâtiment (couverture optionnelle avec somme d'assurance forfaitaire), bris de vitrages, de plexiglas ou de matériaux similaires, lorsqu'ils sont fixés au bâtiment, p. ex. plans de cuisson en vitrocéramique, plans de travail de cuisine et surfaces de salle de bains, tablettes de cheminée, lavabos, éviers, baignoires, coupoles, éléments en verre de capteurs solaires et d'installations photovoltaïques, etc.
• Dommages consécutifs ou complémentaires (vitrages) causés à l'inventaire et, si vous en êtes propriétaire, au bâtiment assuré

Plafonnement des prestations

• Couverture des valeurs pécuniaires (hors vol simple) : jusqu'à 5000 CHF
• Couverture des bijoux en cas de vol simple au domicile ou d'effraction : jusqu'à 30 000 CHF
• Couverture des frais de changement de serrures, vitrages de fortune, portes provisoires, déblaiement et élimination, remplacement de documents tels que cartes d'identité, passeports et cartes de crédit, etc. : jusqu'à 20 % du montant d'assurance de l'inventaire du ménage, min. 10 000 CHF
• Les dommages causés aux produits surgelés à la suite d'un arrêt involontaire du congélateur ne sont pas assurés.
• Couverture détérioration et perte de bagages assurable en option (somme d'assurance 2000 CHF)
• Dommages consécutifs ou concomitants (vitrages) : 5000 CHF par sinistre

Franchises

• La franchise pour l'offre Personnes privées est généralement de 200 CHF (500 CHF pour les dommages causés par les événements naturels)
• La franchise pour l'offre Jeunes (jusqu'à 26 ans) est généralement de 100 CHF (500 CHF pour les dommages causés par les événements naturels)

Spécificités

• L'ensemble de l'inventaire est assuré à sa valeur à neuf.
• Dommages à l'inventaire par détérioration ou destruction causée par des sous-locataires (p. ex. voyageurs Airbnb), accompagnement psychologique en cas d'évènement assuré et renonciation à la réduction des prestations pour faute grave inclus dans la couverture d'assurance ménage de base
• Possibilité d'inclure un paquet de prestations cyberprotection à votre couverture. Assistance en cas de perte de données (coûts pour la récupération des données, d'atteinte à la personnalité (gestion de la réputation, protection juridique et assistance psychologique), de violation des droits d'auteur ainsi que d'utilisation abusive pour des paiements et des transactions en ligne (protection juridique et dommage économique en découlant). De plus, mise à disposition d'un espace de sauvegarde de 100 Go sur un serveur hautement sécurisé. Il est également possible de faire effectuer une recherche relative à des données personnelles sur Internet et sur le Darknet et de les y faire supprimer.
• La protection juridique privée contractuelle pour la défense des intérêts juridiques est systématiquement comprise dans la couverture. (Exemple : la machine à café sous garantie n'est pas réparée gratuitement ou l'hôtel ne correspond absolument pas aux indications fournies dans le prospectus publicitaire, etc.)
• Accès au guide juridique numérique de la Mobilière avec des articles, fiches techniques, lettres type et check-lists
• L'assurance ménage comprend systématiquement la couverture 24 h HomeAssistance pour une aide immédiate en cas d'urgence, p. ex. perte des clés du logement ; installations de chauffage ou de climatisation défectueuses ;perte de chèques de voyage, de numéraires, de cartes bancaires, de cartes de compte postal ou de cartes de crédit ; lutte contre les parasites ; enlèvement de nids de guêpes, de frelons et d'abeilles ; etc.

Avantages pour les jeunes jusqu'à 26 ans

• Réduction de la franchise (100 CHF au lieu de 200 CHF)
• Cartons gratuits en cas de déménagement
• Assistance aux personnes 24 h/24 en cas d'urgence au cours d'un voyage, pour une aide immédiate dans le monde entier et à toute heure

Quelles conditions s'appliquent aux véhicules à moteur de tiers ?

• Utilisation occasionnelle, maximum 35 jours par an
• Véhicules à moteur de tiers jusqu’à un poids total de 3,5t



Couverture pour toute prétention à votre égard en votre qualité de :

• Conducteur
• Accompagnateur légal d'élève conducteur



Couvert par l'assurance de base :

• Perte de bonus de l'assurance responsabilité civile véhicules à moteur



Quelles conditions s'appliquent aux biens immobiliers ?
Couverture de la responsabilité civile en qualité de :

• Locataire d'immeubles et locaux d'habitation occupés personnellement, y compris les parties de bâtiments à usage commun
• Locataire de chambres d'hôtel, d'appartements ou maisons de vacances
• Locataire ou propriétaire de mobilhomes ou de caravanes non immatriculées, avec lieu de stationnement fixe
• Propriétaire d'immeubles occupés personnellement comprenant au maximum trois appartements, terrain y compris
• Propriétaire par étage : couverture de la part dépassant la somme de garantie de la responsabilité civile conclue par la communauté des propriétaires
• Maître d'ouvrage : assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les travaux de transformation jusqu'à 200 000 CHF
• Locataire ou propriétaire de terrains non bâtis, tels que parcelles de jardinage, forêts, etc. d'une superficie jusqu'à 1000 m² maximum



Couverture des enfants

• L'assurance individuelle couvre également les enfants mineurs séjournant temporairement chez le preneur d'assurance.
• L'assurance familiale couvre également les enfants (y c. les enfants adoptés, du conjoint ou placés) qui font ménage commun avec le preneur d'assurance de manière permanente ou qui séjournent hors du ménage pendant la semaine et y retournent régulièrement, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité lucrative. Le salaire des apprentis ou le revenu accessoire des étudiants ne sont pas considérés comme des activités lucratives.



Franchise

• 400 CHF par évènement



Spécificités

• Certaines activités professionnelles indépendantes, exercées à titre accessoire, sont assurées dans la mesure où les revenus bruts ne dépassent pas 20 000 CHF par année.
• Renonciation à la réduction des prestations en cas de faute grave incluse dans la couverture responsabilité privée de base
• Accès au guide juridique numérique de la Mobilière avec des articles, fiches techniques, lettres type et check-lists

Quelles conditions s'appliquent aux véhicules à moteur de tiers ?

• Utilisation occasionnelle, maximum 35 jours par an
• Véhicules à moteur de tiers jusqu’à un poids total de 3,5t



Couverture pour toute prétention à votre égard en votre qualité de :

• Conducteur
• Accompagnateur légal d'élève conducteur



Couvert par l'assurance de base :

• Perte de bonus de l'assurance responsabilité civile véhicules à moteur
• Dommages au véhicule utilisé dus à un accident (si non couverts par une assurance casco complète)
• Perte de bonus et franchise de l'assurance casco complète



Quelles conditions s'appliquent aux biens immobiliers ?
Couverture de la responsabilité civile en qualité de :

• Locataire d'immeubles et locaux d'habitation occupés personnellement, y compris les parties de bâtiments à usage commun
• Locataire de chambres d'hôtel, d'appartements ou maisons de vacances
• Locataire ou propriétaire de mobilhomes ou de caravanes non immatriculées, avec lieu de stationnement fixe
• Propriétaire d'immeubles occupés personnellement comprenant au maximum trois appartements, terrain y compris
• Propriétaire par étage : couverture de la part dépassant la somme de garantie de la responsabilité civile conclue par la communauté des propriétaires
• Maître d'ouvrage : assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les travaux de transformation jusqu'à 200 000 CHF
• Locataire ou propriétaire de terrains non bâtis, tels que parcelles de jardinage, forêts, etc. d'une superficie jusqu'à 1000m² maximum



Couverture des enfants

• L'assurance individuelle couvre également les enfants mineurs séjournant temporairement chez le preneur d'assurance.
• L'assurance familiale couvre également les enfants (y c. les enfants adoptés, du conjoint ou placés) qui font ménage commun avec le preneur d'assurance de manière permanente ou qui séjournent hors du ménage pendant la semaine et y retournent régulièrement, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité lucrative. Le salaire des apprentis ou le revenu accessoire des étudiants ne sont pas considérés comme des activités lucratives.



Franchises

• La franchise pour l'offre Personnes privées est généralement de 200 CHF.
• La franchise pour l'offre Jeunes (jusqu'à 26 ans) est généralement de 100 CHF.



Spécificités

• Certaines activités professionnelles indépendantes, exercées à titre accessoire, sont assurées dans la mesure où les revenus bruts ne dépassent pas 20 000 CHF par année.
• Renonciation à la réduction des prestations en cas de négligence grave et protection en cas d’absence de couverture responsabilité civile auprès de tiers incluses dans l'assurance responsabilité civile de base
• Accès au guide juridique numérique de la Mobilière avec des articles, fiches techniques, lettres type et check-lists