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Sinistres dans l’assurance inventaire du ménage et RC privée

Un dommage est une diminution de la fortune, à savoir la différence entre l’état actuel de la fortune de la personne lésée et l’état de la fortune sans l’événement dommageable. En principe, chaque désavantage est pris en compte, y compris la perte de gain, c’est-à-dire une augmentation de fortune qui ne s’est pas produite en raison du sinistre.

Dommages environnementaux et dommages dus aux intempéries

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12.02.2021