CSS Assurance – Assurance ménage et responsabilité civile privée

Incendie
En option : dommages de roussissement et dommages aux biens ayant été exposés par mégarde au feu ou à la chaleur, maximum 5000 CHF.

Événements naturels
Dommages causés par les événements naturels suivants : hautes eaux, inondation, tempête (vent d’au moins 75 km/h ayant déraciné des arbres ou découvert des toitures à proximité des biens assurés), grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement, chute de pierres ou glissement de terrain.

Eau
Dommages causés par des écoulements d'eau provenant de conduites d'eau, dommages à l’intérieur du bâtiment causés par l’infiltration d’eau due à la pluie, la neige ou la glace, pour autant que celle-ci ait eu lieu par la toiture, dommages causés à l’intérieur du bâtiment par les eaux souterraines et les eaux de ruissellement et dommages causés du mazout en raison de fuites sur des installations de chauffage ou des citernes.

Vol
Vol par effraction, brigandage ou vol simple portant sur les objets assurés du ménage. Les bijoux sont couverts jusqu’à 20 % de la somme d'assurance, 20 000 CHF maximum. Une couverture supplémentaire permet d’étendre cette limite d’une tranche additionnelle s’élevant soit à 20 000 CHF soit à 40 000 CHF. Dommages causés à l’inventaire par un vol n’étant considéré ni comme un vol par effraction ni comme un brigandage et survenant hors du lieu assuré.

Bris de glace
Sont assurés les bris de glace du vitrage du bâtiment et du mobilier ou les bris de glace des meubles ou des matériaux analogues au verre (plaque vitro-céramique incluse) ainsi que des lavabos, des toilettes, des bidets, des tables et des plans de travail de cuisine en pierre s'il s'agit des locaux exclusivement utilisés par le titulaire de l'assurance et par les personnes vivant dans son foyer.

Limitation des prestations

• Couverture maximale des bijoux en cas de vol simple à l'endroit assuré ou en cas de vol avec effraction si non entreposés dans un coffre-fort d'au moins 100 kg ou dans un coffre-fort encastré : 20 % de la somme d'assurance, 20 000 CHF maximum. Une couverture supplémentaire permet d’étendre cette limite d’une tranche additionnelle s’élevant soit à 20 000 CHF soit à 40 000 CHF.
• Couverture maximale pour les valeurs numéraires : 5 000 CHF (pas de couverture en cas de vol simple).
• Couverture maximale pour l'inventaire situé à l'extérieur du logement (sans vol simple) : 20 000 CHF.
• Couverture maximale pour l'inventaire situé à l'extérieur du logement (avec vol simple), assurance casco ménage comprise : 10 000 CHF
• Couverture maximale pour les effets des invités (valeurs numéraires exclues) : 5 000 CHF.
• Couverture maximale pour les outils et matériels professionnels : 5 000 CHF.
• Couverture maximale des frais (par ex. portes de secours, vitrage de fortune, frais d'hôtel, frais de nettoyage et de déblaiement, frais de blocage, coûts de remplacement des documents comme la carte d'identité, le passeport, les cartes de crédit, etc.) : 10 000 CHF.
• Couverture maximale en cas de dommages de roussissement ou de dommages causés au biens exposés de façon non volontaire à un feu utile : 5 000 CHF.

Franchises
La franchise s'élève en général à 200 CHF, et à 500 CHF pour les dommages causés par les événements naturels. Pour les réparations de téléphones mobiles jusqu’à 300 CHF, la franchise d’élève à 100 CHF.

Specificités
La CSS accorde une remise de 10 % à tous ses clients.

• La CSS octroie une remise de 10 % aux clients qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans à la signature du contrat.
• La CSS accorde à ses clients une remise annuelle de  3 % pour les contrats d’une durée de 3 ans et de 5 % pour les contrats d’une durée de 5 ans.
• La CSS octroie une remise de 10 % pour absence de dommage après 3 années consécutives sans sinistre au cours desquelles la CSS n’a eu à allouer aucune prestation d’assurance, et jusqu'à 30 % après 8 années consécutives sans sinistre. Ce bonus est également octroyé aux clients ayant obtenu une réduction pour absence de dommage de leur assureur précédent. Dans ce cas, une confirmation écrite de ce dernier est requise.

Autres couvertures complémentaires

• Vol simple à l'extérieur
• Vitrage des bâtiments et du mobilier
• Assurance casco ménage (dommages accidentels causés à l’inventaire assuré du fait de dégâts et des effets du courant)
• Abus et service de blocage pour les cartes client, bancaires, postales et cartes SIM (dommages pécuniaires jusqu’à 6000 CHF en cas d’utilisation abusive de ces cartes. En plus de cette prestation, un service gratuit de blocage de carte est proposé)
• Séismes et éruptions volcaniques (dommages et destructions survenant de manière accidentelle et subite causés à l’inventaire assuré situé en Suisse, ou perte d’objets en faisant partie, du fait de séismes ou d’éruptions volcaniques).
• Relèvement de la couverture portant sur les bijoux (relèvement de la limite fixée dans la couverture de base d’une tranche additionnelle s’élevant soit à 20 000 CHF soit à 40 000 CHF).

Quelles conditions s'appliquent aux véhicules à moteur de tiers ?
• Couvert par l’assurance de base : perte de bonus et franchise éventuelle dans l'assurance responsabilité civile pour les dommages en cas d’utilisation de véhicules à moteur de tiers.
• Couverture possible sous forme d’assurance complémentaire : dommages causés à des véhicules à moteur de tiers utilisés (voitures de tourisme, motos et véhicules de livraison jusqu’à un poids total de 3,5 tonnes).
• Les dommages sont couverts à condition qu’ils surviennent en Suisse ou dans un pays voisin (Principauté du Liechtenstein, Allemagne, Autriche, France ou Italie).
Dispositions en vigueur pour les biens immobiliers
• La responsabilité civile couvre uniquement un bien immobilier habité en propre et comprenant 3 logements au maximum, une maison de vacances familiale (maison individuelle) ou un mobile-home non immatriculé à emplacement fixe.
• Les dommages relevant de la responsabilité civile pour les propriétaires par étage sont assurés en complément à l'assurance responsabilité civile souscrite pour le bâtiment par l'ensemble des propriétaires.
• Couverture de la responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les travaux de transformation jusqu'à 100 000 CHF.
Couverture des enfants
D’une manière générale, sont assurés les dommages causés par des enfants mineurs, interdits ou incapables de discernement, des enfants gardés pour la journée (à titre gracieux) et des personnes faisant ménage commun avec le preneur d'assurance, même lorsqu’ils séjournent temporairement chez l'assuré.

Limitation des prestations
• Les dommages causés par des personnes vivant sous le même toit ou des enfants incapables de discernement sont plafonnés à 200 000 CHF.
• Dommages survenant dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire pour autant que le revenu en question soit inférieur à 18 000 CHF par année.
• Dommages survenant dans le cadre d'activités sportives et ludiques couverts à hauteur de 2 000 CHF au maximum, malgré la non-responsabilité légale.
• Dommages matériels causés par un animal de compagnie couverts, malgré la non responsabilité légale, jusqu'à 2 000 CHF.
Franchises
• La franchise s’élève généralement à 200 CHF.
• Pour les dommages locatifs en cas de déménagement, la franchise s’applique pour chaque cas.
• Dans le cas des dommages causés en tant que conducteur de véhicules à moteur de tiers, la franchise s’élève à 10 % du sinistre, au minimum 500 CHF. La même franchise s’applique en cas de dommages la suite de la location ou de l’emprunt d’un cheval appartenant à un tiers.
Particularités
• La CSS octroie 10 % de réduction à tous ses clients.
• La CSS octroie une remise de 10 % aux clients qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans à la signature du contrat.
• La CSS accorde à ses clients une remise annuelle de  3 % pour les contrats d’une durée de 3 ans et de 5 % pour les contrats d’une durée de 5 ans.
Autres couvertures complémentaires
• Conduite de véhicules à moteur de tiers (voitures de tourisme, motos et véhicules de livraison jusqu’à un poids total de 3,5 tonnes)
• Location et emprunt de chevaux appartenant à des tiers
• Renonciation à la réduction des prestations en cas de négligence grave (renonciation au recours pour négligence grave)
• Activités indépendantes annexes