Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

1. Ai-je vraiment besoin d’une assurance responsabilité civile ?

Imaginez que vous roulez à vélo et qu’en tournant, vous percutez une piétonne : la passante chute et se blesse. Sans assurance responsabilité civile privée, vous devez prendre en charge la totalité des coûts. Selon la gravité de la blessure et les frais consécutifs, la note peut vite atteindre plusieurs centaines de milliers de francs.

La plupart des Suissesses et des Suisses ont une assurance responsabilité civile privée. À juste titre. Car un malheur peut arriver à tout le monde. En outre, les primes d’assurance sont relativement basses par rapport aux montants assurés : de nombreux prestataires proposent une couverture minimale de cinq millions de francs en cas de prétentions de tiers.

2. La responsabilité civile privée est-elle obligatoire en Suisse ?

La conclusion d’une assurance responsabilité civile n’est pas requise par la loi. Malgré tout, elle fait partie des indispensables en matière d’assurance.

La plupart des cantons exigent des propriétaires de chiens qu’ils souscrivent une responsabilité civile du détenteur de chien.

3. Dans quels cas est-il judicieux de souscrire une assurance RC privée ?

Toutes les personnes majeures devraient envisager la conclusion d’une assurance responsabilité civile. Elle est particulièrement recommandée dans les cas décrits ci-dessous.

Automobile

L’assurance RC automobile est obligatoire en Suisse. Il s’agit cependant d’un contrat spécifique qui fait partie de l’assurance des véhicules à moteur. La RC privée facultative, quant à elle, couvre les dommages que vous pouvez causer en tant qu’usagère ou usager de la route lorsque vous ne vous trouvez pas au volant de votre voiture, mais que vous êtes par exemple à vélo ou à pied.

L’assurance conducteur tiers couvre les dommages que vous pourriez causer à un véhicule que vous avez emprunté pour le conduire. Il s’agit d’une couverture complémentaire à l’assurance responsabilité civile privée.

Enfants

Le ballon atterrit dans la vitre. Le vase hors de prix tombe par terre. Ou votre fille peint une œuvre d’art sur le mur : les enfants sont parfois imprévisibles. Tous les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants. Cela peut vite coûter très cher.

Bon à savoir : avec une couverture familiale, vous économisez des primes. En règle générale, toutes les personnes vivant au sein du même foyer, telles que les époux, les enfants ou les colocataires, sont également assurées.

Animaux domestiques

En tant que propriétaire de chien, vous avez une grande responsabilité. Dans la plupart des cantons, quiconque possède un chien doit souscrire une assurance responsabilité civile pour des raisons légales.

Appartements locatifs

Vous êtes en location ? Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile est un must. Car il peut s’en passer des choses, entre vos quatre murs : une tache sur le parquet, un éclat dans le lavabo, une vitre cassée… Certaines régies immobilières exigent même une assurance responsabilité civile des locataires – même si elle n’est pas prescrite par la loi.

Construction de maisons

Sur un chantier, des dommages corporels et matériels sont vite arrivés. Dans certains cas, l’assurance responsabilité civile peut entrer en jeu. La plupart des cantons exigent en plus la souscription d’une assurance responsabilité civile bâtiment. Pour une couverture d’assurance optimale lors de la construction de votre maison, nous vous recommandons notre article sur les assurances de construction.

Bon à savoir : l’assurance responsabilité civile n’indemnise qu’à la valeur vénale. Par ailleurs, elle rejette toute prétention injustifiée.

5. L’assurance couvre-t-elle la totalité du dommage relevant de la RC ?

Avec l’assurance responsabilité civile comme avec la quasi totalité des assurances, une franchise s’applique. Il s’agit du montant que la personne assurée doit prendre à sa charge. En principe, plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

Important : la somme garantie correspond à l’indemnisation maximale versée par la compagnie d’assurance dans le cadre d’un préjudice à un tiers. En s’élève en règle générale à cinq millions de francs, mais en fonction du modèle d’assurance, son montant peut baisser à trois millions ou au contraire aller jusqu’à dix millions.

6. Quels cas l’assurance RC ne prend-elle pas en charge ?

Vous trouverez les exclusions de garantie exactes dans les conditions générales d’assurance (CGA) de votre contrat. Ne sont pas pris en charge par l’assurance (liste non exhaustive) :

• Les prétentions d’une personne vivant sous le même toit

• Les dommages causés intentionnellement

• Les dommages matériels ou corporels causés au moyen d’un véhicule à moteur (ils sont couverts par l’assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur)

• Les dommages résultant d’une activité professionnelle

• Les dommages aux biens appartenant à la personne assurée (l’assurance casco inventaire du ménage les prend en charge)

• Les sinistres dus à une négligence grave (à moins d’avoir souscrit en complément une assurance pour faute grave)

7. À quoi dois-je faire attention lors de la souscription d’une assurance responsabilité civile ?

Vous pouvez économiser plusieurs centaines de francs par an en comparant les offres. Veillez à ce qu’un droit de résiliation annuel figure au contrat. Ainsi, vous pouvez résilier l’assurance responsabilité civile après un an.

Généralement, le délai de résiliation est de trois mois. Respectez impérativement ce délai, faute de quoi le contrat sera renouvelé automatiquement.