Devoir de diligence


Le droit civil part du principe que chaque personne est en droit d'attendre d'autrui un certain degré de soin et d'attention. Ainsi chaque assuré a une obligation de diligence. En ne respectant pas les règles de la prévention des dommages, un assuré s'expose à une réduction de la prestation d'assurance. Lorsqu'une personne cause un dommage parce qu'elle n'a pas fait preuve de l'attention et de la diligence que l'on pouvait normalement attendre d'elle, on parle alors de manquement au devoir de diligence.

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