Assurance ménage et RC

Halloween : qui paie en cas de dégradations matérielles ?

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Une farce faite à l’occasion d’Halloween ne se termine pas toujours aussi bien Photo : iStock / sandsun

Des farces qui font rire jaune : durant la nuit d’Halloween, les farces sont monnaie courante. Il n'est pourtant pas rare que les esprits, vampires et autres zombies perdent tout scrupule et que ces canulars tournent au vinaigre. Mais à qui de régler la note quand une farce bon enfant se transforme en un préjudice grave ?

Au cours de la soirée du 31 octobre au 1er novembre, enfants et adolescents du monde entier vont de maison en maison, frappant à la porte pour demander des friandises – une pratique toujours plus répandue, en Suisse aussi. Lorsque les enfants n’obtiennent pas de bonbons, gare aux mauvais tours. Hormis les farces bon enfant telles que le papier toilette sur la clôture du jardin ou la mousse à raser sur la fenêtre, il arrive malheureusement que des dégradations se produisent, comme un graffiti sur mur ou une façade.

D’une manière générale en cas de sinistre, le mieux est de demander à sa propre assurance si les dommages subis sont couverts. Lorsqu’une garantie existe, c’est l'assurance de choses de la personne concernée qui intervient. Elle se retournera ensuite contre l’auteur des dégradations ou plutôt contre son assurance responsabilité civile.

Qui est responsable lorsqu’une farce entraîne une dégradation matérielle ?

Lorsqu’un canular bon enfant tourne mal et que la boîte aux lettre, le pot de fleurs ou les coûteux bonsaïs au jardin sont endommagés, c’est alors l’assurance responsabilité civile privée de l’auteur qui prend le sinistre en charge. Si le sinistre est causé par des enfants ou des adolescents incapables de discernement, la responsabilité incombe alors automatiquement aux parents ou à leur assurance RC.

Bon à savoir : le propriétaire d’un bâtiment qui souhaite disposer d’une garantie pour d’éventuels dommages causés à la façade ou dans les alentours dudit bâtiment peut demander une extension de garantie couvrant les dégradations à son assurance bâtiment.

L’auteur est inconnu : que faire ?

Lorsque l’on ignore qui a endommagé la coûteuse lampe de jardin, les espoirs sont malheureusement très minces : si l'auteur ne parvient pas à être identifié, on doit, la plupart du temps, payer le dommage de sa poche. Dans ce cas, on peut toujours se renseigner auprès de son assurance.

Pour conclure, on retiendra que les canulars à l’occasion d’Halloween sont rarement malveillants et qu’ils ne devraient pas entraîner de dommages irréversibles. S’il devait toutefois arriver quelque chose sans que l’auteur se manifeste, le mieux est de poser la question dans le voisinage. La plupart des cas parviennent à être résolus de cette manière.

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