Frais annexes en Suisse : combien coûte l’achat d’une maison ?

1. Que sont les frais annexes lors d’un achat immobilier ?

Les frais annexes sont des frais qui, à l’achat d’un bien immobilier, s’ajoutent à son prix de vente. En Suisse, ces frais comprennent :

• droits de mutation

• frais de notaire

• émoluments du registre foncier

• frais de cédule hypothécaire

Ces frais sont normalement partagés à parts égales entre acheteurs et vendeurs. À l’exception de la cédule hypothécaire. Les droits de mutation sont en principe acquittés par la partie acquéreuse.

Important : Indiquez dans le contrat de vente les coûts supportés par chacun.

2. Changement de propriétaire : impôts et émoluments cantonaux

Dans la plupart des cantons, les droits de mutation s’appliquent en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier. Ces droits n’étant pas fixés par la Confédération, ils sont appliqués différemment selon les cantons. 

Dans plusieurs cantons, vous payez un émolument en lieu et place d’un impôt. Il peut aussi s’agir de contributions mixtes. Cela signifie qu’il s’agit d’un mélange d’émoluments et d’impôts.

Certains cantons décident également des obligations fiscales des parties. Cela signifie qu’ils déterminent si les parties se répartissent les impôts entre elles ou non.

3. Achat d’une maison en Suisse : les frais de notaire

Pour la passation de l’acte authentique du contrat de vente, vous payez des frais de notaire. Ces frais varient d’un canton à l’autre, parfois même d’un office notarial à l’autre. 

La plupart du temps, ces coûts sont inférieurs à 1% du prix de vente.

Frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier : dépendent du type de notariat

Dans les cantons dotés d’un notariat officiel les frais sont fixés. Dans les cantons disposant de notariats libres, les notaires déterminent eux-mêmes le montant des frais. Procurez-vous des offres à l’avance. Dans la plupart des cas, les frais de notaire sont partagés entre les deux parties.

4. Émoluments du registre foncier

Pour l’ inscription au registre foncier il est perçu des frais. Ils sont généralement inférieurs à 1 % du prix de vente. Selon les cantons, ces coûts sont calculés sur la base:

• temps consacré 

• d’un taux unitaire qui dépend du prix d’achat

En règle générale les deux parties se partagent les frais du registre foncier à parts égales.

5. Frais de cédule hypothécaire

Des taxes perçues au titre de l’établissement d’une cédule hypothécaire s’ajoutent à ce qui précède. Celle-ci est fonction du montant du financement externe. Une hypothèque, par exemple, est considérée comme un financement externe.

En Suisse alémanique, la fourchette de coûts pour la cédule hypothécaire se situe le plus souvent dans une fourchette de 0,1 à 0,3 % de la dette hypothécaire. Dans les cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, du Valais et du Tessin, une taxe ou un émolument sur le gage immobilier s’y ajoute. Là-bas, le total s’élève à environ 0,6 à 1,2 %. Si la partie acheteuse reprend une cédule hypothécaire préexistante, ces frais ne s’appliquent pas.

6. Coûts en cas de retrait anticipé de la caisse de pension

Vous financez une partie du bien immobilier au moyen d’un retrait anticipé de la caisse de pension ? Dans ce cas, vous devez payer un impôt sur les prestations en capital, calculé sur le montant de ce retrait. impôt sur les prestations en capital payer.

Pour la Inscription du retrait anticipé d’avoirs de la caisse de pension au registre foncier peuvent entraîner des frais supplémentaires. C’est le cas, par exemple, dans le canton de Zurich. Cette inscription est souvent appelée « restriction du droit d’aliénation ».

7. Quand les frais d’achat immobilier sont-ils exigibles ?

Les frais du processus d’achat sont facturés aux parties facturés directement. Vous recevrez donc une facture de l’office notarial ou du registre foncier après votre passage chez le notaire.

Les droits de mutation sont dus en même temps que demande d’inscription au registre foncier est exigible. Vous devez la payer avant le transfert de propriété.

8. Quels frais d’achat immobilier sont déductibles des impôts ?

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier ne sont ne peuvent faire l’objet d’aucune déduction fiscale.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez toutefois déduire de vos impôts divers autres frais. Il s’agit notamment, selon le canton, des mesures de maintien de la valeur ou de certains frais d’entretien.

9. Frais d’acquisition immobilière : check-list

• Renseignez-vous suffisamment tôt sur les frais applicables à un achat immobilier dans votre canton. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise quant à leur montant. Tirez parti des informations sur le système de notariat de votre canton.

• Prévoyez consciemment une réserve pour couvrir les frais liés à l’achat Ceux-ci représentent environ 5 % du prix de vente.

• Après l’acquisition du bien immobilier, des frais supplémentaires peuvent se faire jour des frais supplémentaires peuvent s’ajouter – par exemple pour des rénovations. Prévoyez suffisamment d’argent pour y faire face si ces coûts ne sont pas couverts par l’hypothèque.