Documents pour votre hypothèque : check-list, frais et coûts en un coup d’œil
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? La check-list Comparis vous aide à rassembler tous les documents nécessaires à la conclusion d’une hypothèque.
30.10.2025
iStock / wichayada suwanachun
1. Que vérifie la banque lors d’une souscription hypothécaire ?
Vous souhaitez contracter une hypothèque ? L’institution financière détermine d’abord la valeur marchande du bien immobilier. Ensuite, un examen de solvabilité et de capacité financière a lieu.
La vérification de la solvabilité montre si vous êtes fiable et solvable en tant que preneur d’hypothèque.
Le test de capacité financière montre si votre revenu est suffisant pour payer l’hypothèque et tous les frais supplémentaires.
Vérifier la capacité financière
Le calculateur d’hypothèque fournit des informations initiales pour savoir si vous pouvez financer le bien immobilier.
2. Check-list des documents hypothécaires
Pour une hypothèque, les établissements hypothécaires ont besoin de documents sur votre situation financière et le bien immobilier. Le dossier comprend, selon l’utilisation prévue de l’hypothèque, d’autres documents.
Par exemple, si vous rénovez une maison avec l’hypothèque, vous aurez besoin de documents différents de ceux exigés pour l’achat d’une maison. De plus, les documents requis pour une hypothèque lors de l’achat dépendent du type de bien (par exemple maison ou propriété par étages). Vous trouverez ci-dessous un aperçu des documents dont vous avez généralement besoin pour contracter une hypothèque.
Notre conseil : comparez les différentes offres hypothécaires avant de choisir un prestataire. Les offres varient considérablement selon le fournisseur hypothécaire. Notre partenaire hypothécaire HypoPlus vous aide à rassembler les documents nécessaires.
Documents relatifs au bien immobilier
| Documents requis | Source d’approvisionnement |
|---|---|
| Documentation de vente | Vendeur |
| Extrait actuel du registre foncier (plan de situation ou plan cadastral), datant de moins de 6 mois | Vendeur, office du registre foncier |
| Certificat d’assurance du bâtiment avec indication de la cubature (mètres cubes) et de l’année de construction | Vendeur, assurance cantonale des bâtiments, compagnie d’assurance |
| Photos de l’intérieur et de l’extérieur de la propriété | Smartphone ou appareil photo, vendeur, photographe, documents personnels |
| Plans de construction, calculs cubiques SIA (norme pour le calcul du volume du bâtiment) | Vendeur, architecte, maître d’ouvrage |
| Plan de situation, copie cadastrale ou plan de l’unité d’étage avec surface habitable nette et pièces annexes | Administration de la copropriété, éventuellement vendeur ou office du registre foncier |
| Liste des rénovations ou des transformations (passées et prévues) | Vendeur, architecte, maître d’ouvrage |
| Si disponible : projet de contrat d’achat | Notaire, vendeur |
| En cas de copropriété : règlement d’utilisation et de gestion ainsi que dossier de constitution de la copropriété | Vendeur, administration de la copropriété |
| Pour les immeubles d’habitation : informations sur les revenus locatifs nets (état locatif actuel signé) | Vendeur, administration |
| Pour les immeubles de placement : contrat de location | Vendeur, administration |
Documents personnels
| Documents requis | Source d’approvisionnement |
|---|---|
| Pour les citoyens suisses : copie de la carte d’identité ou du passeport | Contrôle des habitants, bureau des passeports |
| Pour les étrangers : copie de la carte d’identité et copie du permis de séjour | Contrôle des habitants, bureau des passeports |
| Pour les employés : bulletins de salaire, certificats de salaire ou copies des déclarations fiscales des trois derniers mois ou des trois dernières années en cas de paiement de primes, certificat de rente AVS | Employeur, bureau des impôts |
| Pour les travailleurs indépendants : bilans/comptes de résultat des trois dernières années | Fiduciaire |
| Liste des fonds propres existants (relevés bancaires, polices d’assurance-vie, certificat d’assurance de la caisse de pension, etc.) | Banques (aperçu du solde e-banking avec date), assurances, caisse de pension |
| Liste des dettes (prêts, contrats de leasing, etc.) | Établissements de crédit |
| Informations actuelles sur les poursuites datant de moins de 3 mois | Office des poursuites |
| Certificat de caisse de pension actuel et règlement de la caisse de pension (en cas de retrait anticipé ou de saisie du 2e pilier) | Caisse de pension |
| Preuve d’un avoir du 3e pilier (en cas de retrait anticipé ou de saisie du 3e pilier) | Fondation de prévoyance, banque, assurance |
| Si disponible : promesse de donation ou certificat d’héritage anticipé | Lettre manuscrite, avec la date, le montant et la signature de la personne qui fait un don |
| Si disponible : convention de divorce ou accord de séparation | Tribunal |
| En cas de prolongation de l’hypothèque : copie du contrat hypothécaire avec accord de produit | Prêteur hypothécaire |
Documents hypothécaires supplémentaires pour une nouvelle construction ou une rénovation
| Documents requis | Source |
|---|---|
| Description du bâtiment | Architecte, maître d’ouvrage |
| Devis | Architecte, maître d’ouvrage |
| éventuellement contrat d’entreprise générale | Entreprise de construction |
Notre conseil
Commencez tôt à rassembler les documents. Ainsi, la souscription de l’hypothèque se déroule sans heurts.
3. Frais administratifs pour les documents hypothécaires
Les autorités facturent des frais pour
le renseignement sur les poursuites
et l’extrait du registre foncier.
Les coûts sont gérables : un extrait du registre des poursuites coûte environ 20 à 30 francs, selon le canton. Un extrait du registre foncier est disponible à partir de 20 francs, selon le canton.
Si l’achat du bien souhaité se concrétise, d’autres coûts s’ajouteront. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les frais annexes à l’achat d’un bien immobilier.
Cet article a été créé pour la première fois le 03.04.2017
