Résilier et changer de caisse maladie : délais et marche à suivre
Quand puis-je résilier mon assurance maladie ? Quels sont les délais de résiliation pour l’assurance maladie ? Comparis vous aide à changer de caisse maladie.
12.09.2024
iStock / AndreyPopov
1. Jusqu’à quand puis-je changer de caisse maladie ?
Pour changer de caisse maladie, des délais de résiliation s’appliquent. Ces délais diffèrent généralement pour l’assurance de base et l’assurance complémentaire.
Quand puis-je changer d’assurance de base ?
Vous pouvez changer d’assurance de base chaque année, mais vous devez respecter les délais de préavis. Pour ne pas oublier de changer de caisse maladie, programmez une alerte résiliation.
Voici les dates de résiliation possibles :
Le 30 novembre
Sous certaines conditions, le 31 mars
Les conditions à remplir pour une résiliation au 31 mars sont les suivantes :
Vous êtes assuré·e dans le modèle standard.
Vous avez la franchise la plus basse (300 francs pour les adultes, 0 franc pour les enfants).
Dans ce cas, vous pouvez changer d’assurance de base au 1er juillet.
Dans de rares cas, les caisses maladie ajustent la prime en cours d’année. Cette opération se fait sur décision de l’OFSP. Dans ce cas, vous disposez d’un droit de résiliation extraordinaire : vous pouvez changer de caisse en cours d’année même si vous n’êtes pas au modèle standard.
Si votre caisse maladie ajuste les primes en cours d’année, elle vous en informera au plus tard deux mois avant l’augmentation. Vous avez alors un délai de préavis d’un mois.
Quand puis-je changer d’assurance complémentaire ?
La date limite pour résilier l’assurance complémentaire peut différer d’une caisse et d’un produit à l’autre. Souvent, les caisses maladie imposent le respect d’un préavis de trois mois pour la fin de l’année. En d’autres termes, la résiliation de l’assurance complémentaire doit parvenir à votre caisse maladie au plus tard le 30 septembre .
2. Résilier sa caisse maladie dans les formes : comment respecter le délai de résiliation ?
La date à laquelle la caisse maladie reçoit la demande de résiliation est déterminante. Le cachet de la poste ne fait pas foi.
Envoyez votre avis de résiliation en recommandé. Vous disposerez ainsi d’une preuve de distribution juridiquement contraignante. Faites-vous également confirmer la résiliation par écrit.
La date limite de résiliation tombe un week-end ?
Certaines années, le 30 novembre tombe un jour de week-end. Dans ce cas, l’avis de résiliation doit être parvenu le dernier jour ouvrable précédant le 30 novembre.
3. Comment résilier ma caisse maladie pour en changer ?
Comparis met à votre disposition des modèles de résiliation de la caisse maladie ainsi qu’un mode d’emploi en quatre étapes.
Changer d’assurance de base en quatre étapes
Comparez les différentes caisses maladie, les primes, les modèles et les franchises.
Par l’intermédiaire de notre partenaire de courtage Optimatis, vous pouvez demander une ou plusieurs offres – c’est gratuit et sans engagement.
Choisissez celle qui répond à vos besoins et souscrivez une nouvelle assurance de base.
Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé en respectant le préavis. La nouvelle caisse vous assurera à partir du 1er janvier ou du 1er juillet.
Changer d’assurance complémentaire en quatre étapes
Comparez différentes caisses maladie et prestations.
Par l’intermédiaire de notre partenaire de courtage Optimatis, vous pouvez demander une ou plusieurs offres – c’est gratuit et sans engagement.
Vérifiez le délai de résiliation de votre caisse actuelle (fixé en principe au 30 septembre). Faites votre demande d’assurance et remplissez le questionnaire de santé de la caisse à laquelle vous souhaitez adhérer.
La nouvelle caisse maladie vous envoie une confirmation d’admission. Ne résiliez votre assurance complémentaire actuelle qu’une fois cette confirmation reçue. Envoyez votre avis de résiliation en recommandé.
4. FAQ : changer de caisse maladie en Suisse
Oui, l’assurance de base et l’assurance complémentaire sont indépendantes l’une de l’autre : vous pouvez résilier la première sans résilier la seconde.
Oui, tout à fait. Cependant, la nouvelle caisse doit informer votre ancienne caisse de votre admission. Ce n’est qu’alors que le changement est valable.
Si cette démarche n’est pas accomplie d’ici la fin de l’année, vous resterez bénéficiaire de la couverture de votre caisse maladie actuelle jusqu’à ce qu’elle soit notifiée de votre changement.
Non. Tant que les primes en souffrance, les participations aux coûts, les intérêts moratoires et les frais de poursuite n’ont pas été intégralement réglés, vous ne pouvez pas changer de caisse maladie.
L’assurance de base est obligatoire en Suisse. Vous pouvez en changer quel que soit votre état de santé et quel que soit votre âge. Les caisses maladie ont l’obligation d’accepter votre affiliation – même si vous êtes en traitement.
Ce n’est toutefois pas le cas de l’assurance complémentaire. En règle générale, vous devez répondre à des questions de santé avant que ne soit prononcée votre affiliation. La caisse n’est pas tenue de l’accepter. Par conséquent, ne résiliez votre assurance complémentaire que si vous avez reçu une confirmation d’affiliation de la part du nouvel organisme.
Vous souhaitez résilier votre assurance de base mais conserver vos assurances complémentaires auprès de votre caisse maladie actuelle ? Dans ce cas, votre courrier doit être sans équivoque. Pensez par exemple à ajouter une mention comme : « Cette résiliation concerne l’assurance de base uniquement. Je tiens à conserver mon assurance complémentaire auprès de votre caisse maladie. »
Bon à savoir : l’ancienne caisse maladie ne peut pas résilier l’assurance complémentaire en cas de changement d’assurance de base.
L’assurance maladie est tenue de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Sinon, le délai de résiliation est prolongé. Dans le courrier correspondant, l’assurance doit vous informer quant à votre droit de résiliation.
Les prestations de l’assurance de base sont définies par la loi et sont les mêmes quelle que soit la caisse. Un changement de caisse maladie n’implique donc aucune modification de votre couverture d’assurance en cas de maladie, d’accident ou de maternité. En revanche, la qualité du service peut varier d’un prestataire à l’autre.
Bon à savoir : Comparis vous montre en comparaison la satisfaction des clients selon les caisses maladie.
La loi sur l’assurance maladie connaît deux systèmes : le tiers garant et le tiers payant. Si le paiement s’effectue via le « tiers garant », cela signifie que vous payez d’abord vous-même la facture de votre médecin ou de vos médicaments. Ensuite, vous demandez le remboursement à l’assurance, déduction faite de la participation aux coûts.
Avec le « tiers payant », le fournisseur de prestation envoie sa facture directement à l’assurance maladie. Les hôpitaux ne connaissent que ce système pour les traitements stationnaires. La caisse maladie règle le montant en totalité. Elle vous envoie ensuite un décompte de prestations. La caisse facture la participation aux coûts (franchise et quote-part) ainsi que les prestations non couvertes.
Veillez à tenir compte de ces différences au moment de choisir votre assurance de base. Car si vous optez pour le remboursement selon le système du « tiers garant », vous devez avoir suffisamment d’argent de côté pour avancer le paiement des prestations.
Vous avez différentes possibilités d’économiser sur les primes d’assurance maladie. Par exemple, changer de franchise ou de modèle peut vous permettre de réduire vos primes.
Franchise : si vos frais de santé sont élevés, une franchise basse est préférable. Vous pensez que vos frais de santé ne dépasseront pas 2000 francs sur l’année ? Dans ce cas, le choix de la franchise la plus élevée (2500 francs) peut être judicieux. Si les coûts sont plus élevés, la franchise la plus basse de 300 francs en vaut la peine.
Modèle : les caisses maladie récompensent les choix de modèles autres que le modèle standard par des rabais sur les primes. Vérifiez les coûts des différents modèles avec le calculateur de primes.
Cet article a été créé pour la première fois le 25.10.2022
