Police


La « police » désigne communément le contrat d'assurance. Elle sert à attester la conclusion d'un contrat d'assurance. Ce contrat ne prend effet qu'au moment où la police, dûment signée, est délivrée. En particulier, la police définit le preneur d'assurance, l'assuré et le bénéficiaire. Le contrat fixe par ailleurs les prestations comprises dans l'assurance, la franchise, la prime et les échéances qui s'appliquent. Des informations plus détaillées sont indiquées dans les conditions générales d'assurance, qui constituent un élément essentiel de la police d'assurance.

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