Dommages naturels : quelle prise en charge de l’assurance ?

1. Qu’est-ce qu’un évènement naturel ?

Dans le langage des assurances, un évènement naturel est une catastrophe naturelle ou un évènement provoqué par les forces de la nature. Sont considérés comme tels les glissements de terrain et les tempêtes. Les dommages causés par ce type d’évènements sont des dommages naturels.

Les incendies et les évènements naturels font partie des risques de base couverts par l’assurance inventaire du ménage. Souvent, les autres dommages tels que les bris de glace ne sont pris en charge que par des assurances complémentaires.

2. Quels dommages naturels sont assurés ?

Les dommages consécutifs aux évènements suivants sont assurés en tant que dommages naturels aux termes de l’art. 173 de l’ordonnance sur la surveillance (OS) :

• Hautes eaux : quantité d’eau exceptionnelle en raison de précipitations extrêmes, qui reste toutefois à l’intérieur de ses délimitations (naturelles ou artificielles).

• Inondation : sinistre consécutif à un épisode de hautes eaux. Le niveau de l’eau dépasse les limites naturelles ou artificielles.

• Tempête : on entend par tempête un vent d’au moins 75 km/h, qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées.

• Grêle : grêlons qui endommagent des fenêtres de toit ou des tuiles.

• Avalanche : une avalanche ensevelit une habitation, la rendant ainsi inhabitable.

• Pression de la neige : surcharge provoquée par d’abondantes chutes de neige, risquant d’endommager les toits. Exception : les dommages sont limités aux

  • Briques et autres matériaux de couverture

  • Cheminées

  • Chéneaux et tuyaux de descente

• Éboulement de rochers : détachement de gros blocs rocheux qui tombent sur des bâtiments.

• Chute de pierres : des pierres éparses endommagent la façade d’une habitation.

• Glissement de terrain : détachement d’un terrain en pente qui détruit des bâtiments.

Selon la loi sur la surveillance des assurances, la couverture des dommages dus à des évènements naturels doit être incluse dans l’assurance contre le feu (art. 33, LSA). Les risques suivants sont liés au feu :

• Incendie

• Dommages consécutifs à un dégagement de fumée, soudain ou à la suite d’un accident

• Foudre

• Explosion et implosion

• Crash et atterrissage d’urgence d’aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties de ces derniers

• En fonction de l’assurance, les dommages de roussissement jusqu’à une limite inférieure. Les dommages de roussissement sont causés par la chaleur sans feu ni incendie.

3. Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme dommage naturel par l’assurance ?

Les dommages suivants ne comptent pas comme des dommages naturels (art. 173, OS) :

• Dommages provoqués par un tremblement de terre ou une éruption volcanique

• Dommages causés par un affaissement de terrain, les mouvements de terrain dus à des travaux ou le mauvais état d’un terrain à bâtir

• Dommages résultant de vices de construction, d’un manque d’entretien des bâtiments, de l’omission de mesures préventives

• Glissements de neige depuis les toits

• Eaux souterraines qui s’infiltrent dans les sous-sols des bâtiments

• Montée et débordement régulier des cours d’eau

• Dommages provoqués par les eaux de lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques

• Refoulement des eaux de canalisation

• Dommages consécutifs à des secousses dues à l’effondrement de cavités artificielles

En outre, les dommages causés aux constructions facilement déplaçables ne sont assurés qu’en cas d’accord spécial. Il s’agit notamment des cabanes et des serres.

4. Mes effets personnels sont-ils assurés contre les dommages naturels ?

L’assurance inventaire du ménage est, dans la plupart des cantons facultative. Exceptions :

• Vaud

• Nidwald

• Fribourg

• Jura

Les cantons de Vaud et de Nidwald imposent la souscription auprès de l’Établissement cantonal d’assurance. Dans les cantons de Fribourg et du Jura, vous pouvez choisir librement votre assureur.

La couverture des autres risques assurables est également facultative dans chacun des quatre cantons susmentionnés. Il s’agit notamment des dégâts des eaux et du vol.

5. Dommages naturels : la franchise en Suisse

Le montant de la franchise pour les dégâts causés par un incendie et les dommages dus à des évènements naturels est fixé par la loi. Il s’élève à 500 francs par évènement assuré.

Important : si votre montant d’assurance est inférieur à la valeur de votre inventaire du ménage, vous êtes en situation de sous-assurance. Vous n’aurez alors généralement pas droit au remboursement de la valeur totale de votre inventaire. Dans ce cas, le montant à payer de votre poche dépasse la franchise.

6. Combien coûte une assurance inventaire du ménage ?

Les primes annuelles d’une assurance inventaire du ménage varient en fonction de la couverture et de l’assureur.