Assurance bâtiment : coûts, prestations et comparaison
L’assurance bâtiment couvre votre propriété des conséquences financières d’un incendie ou d’un évènement naturel. Souvent, elle est obligatoire.
04.07.2024
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1. Qui a besoin d’une assurance bâtiment ?
Conclure une assurance spécifique pour un logement en propriété est judicieux – et souvent requis par la loi.
La question de savoir si une assurance habitation est obligatoire pour votre maison en Suisse dépend de l’emplacement du bâtiment. Les propriétaires doivent se conformer aux prescriptions légales du canton.
Assurance pendant la construction
L’assurance bâtiment intervient en cas de dommages également pendant la construction. Dans cette phase, elle est appelée assurance des travaux en cours. Lorsque cette couverture est facultative, c’est la personne chargée de la maîtrise d’ouvrage qui doit prendre l’initiative de conclure une assurance cantonale.
Obligatoire ou facultative ?
Dans 22 des 26 cantons suisses, l’assurance bâtiment est obligatoire. La conclusion du contrat n’est facultative que pour les biens immobiliers situés dans les cantons de Genève, du Tessin et d’Appenzell Rhodes-Intérieures (à l’exception du district d’Oberegg) et du Valais.
Dans les cantons où l’assurance est facultative, les propriétaires par étage devraient également s’occuper de souscrire une assurance commune ou en charger la régie.
Où les assureurs privés sont-ils compétents ?
Dans les cantons dits Gustavo, il a été prévu que l’assurance soit conclue auprès de prestataires privés. Il s’agit des cantons de Genève, d’Uri, de Schwytz, du Tessin, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Valais et d’Obwald. Il en va de même dans la principauté du Liechtenstein.
Où les assureurs cantonaux sont-ils compétents ?
Dans 19 cantons, les bâtiments doivent être couverts par l’assurance cantonale des bâtiments. La prestation est obligatoire et offre une couverture de base contre les dommages financiers causés par des évènements naturels.
2. Quels dommages sont assurés ?
Dans les cantons où l’assurance bâtiment cantonale est obligatoire, les dommages causés par le feu et les évènements naturels sont couverts. Les dommages dus à des évènements naturels doivent résulter d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un phénomène naturel. Parmi les risques assurés, on compte entre autres la foudre, les hautes eaux, les inondations, les tempêtes à partir d’une certaine force, la grêle, les avalanches, la pression de la neige, les éboulements de rochers, les chutes de pierres et les glissements de terrain.
Dans les cantons Gustavo, la loi sur la surveillance des assurances (LSA) détermine l’étendue de la couverture accordée au bâtiment. Tout comme pour les assurances bâtiment cantonales, le feu et les évènements naturels font partie de la couverture minimale.
Ne sont généralement pas considérés comme des évènements assurés les tremblements de terre. Les dégâts d’eau après une rupture de conduite sont également exclus. Pour de tels dommages, vous pouvez souscrire une assurance habitation supplémentaire. Ne sont pas couverts non plus les dommages collatéraux et les dommages dus à la chaleur causés par des températures élevées en été – par exemple lorsque le bâtiment s’effondre en raison d’un sol asséché ou de la fluctuation du niveau des eaux souterraines.
Bon à savoir : en cas de négligence grave, une réduction des prestations est possible. Exemple : la ou le propriétaire jette des cendres incandescentes dans les ordures ménagères – ce qui provoque un incendie.
3. Quels éléments du bâtiment sont assurés ?
Sont assurés le bâtiment lui-même, les dépendances ainsi que les équipements appartenant au bâtiment tels que les armoires encastrées, les fours, les cuisinières, les salles de bains et les volets. L’étendue de la couverture et la franchise en cas de sinistre varient toutefois d’un canton à l’autre.
En règle générale, les constructions mobilières ne sont pas considérées comme des installations permanentes. À titre d’exemple : une remise à outils. Elles font généralement partie, avec leur contenu, de l’inventaire du ménage et sont donc couvertes par l’assurance inventaire du ménage.
En règle générale, les assurances indemnisent les dommages à la valeur à neuf de la chose endommagée. Si un bâtiment n’a pas été suffisamment entretenu et qu’une forte dépréciation liée à son âge et à son utilisation est constatée, l’assurance intervient à hauteur de la valeur vénale.
4. Quel est le montant de la valeur d’assurance ou de la somme assurée ?
Le montant maximal versé par l’assurance dépend de la valeur d’assurance pour les assurances bâtiment cantonales, et de la somme assurée pour les assurances privées (cantons Gustavo).
Valeur d’assurance pour les assurances bâtiment cantonales
La valeur d’assurance désigne le montant qui doit être envisagé pour la restauration complète d’un bâtiment. Dans les cantons où l’assurance bâtiment cantonale s’applique, cette valeur est déterminée par un expert à intervalles réguliers.
Somme assurée des assurances bâtiment privées
Dans les cantons Gustavo, l’indemnisation maximale en cas de sinistre correspond à la somme assurée convenue contractuellement. Pour la déterminer, les assureurs demandent généralement des documents importants sur le bâtiment et la valeur du bâtiment.
Réductions en cas de sinistre majeur
En cas de sinistre majeur, la responsabilité des assurances bâtiment cantonales est illimitée. Dans le cas des assurances immobilières privées, en revanche, des réductions sont possibles : si un seul phénomène naturel occasionne dans toute la Suisse des dommages de plus d’un milliard de francs, les assureurs privés peuvent réduire l’indemnisation.
Exemple : un sinistre majeur (p. ex. inondation) en Suisse occasionne au total deux milliards de francs de dégâts aux bâtiments. Les assureurs privés peuvent appliquer au montant des indemnités à verser une réduction de 50 %.
La prévention avant tout
Dans le cas des assurances bâtiment cantonales, 30 % de la prime est consacrée au financement des mesures préventives contre les risques liés aux éléments naturels. Ce n’est pas le cas avec les assurances privées.
5. Combien coûte une assurance bâtiment ?
En principe, les primes des assurances bâtiment publiques sont plus basses que celles des assurances privées : la prime annuelle pour une maison en dur d’une valeur de restauration de 800 000 francs s’élève généralement entre 260 et 570 francs pour ce qui est de l’assurance bâtiment cantonale, quand les prestataires privés facturent plutôt une prime comprise entre 340 et 800 francs.
Il n’y a que dans les cantons Gustavo que vous pouvez souscrire une assurance bâtiment privée. Avec certains assureurs, les propriétaires peuvent choisir l’assurance bâtiment comme prestation complémentaire de l’assurance inventaire du ménage.
Tous les autres cantons connaissent exclusivement l’assurance bâtiment cantonale. Le calcul de la prime varie d’un canton à l’autre. L’assurance bâtiment AIB du canton de Berne facture par exemple différentes primes de base ainsi que des suppléments qui dépendent de la valeur d’assurance, du type de construction, de la catégorie et de l’état du bâtiment.
La GVZ Gebäudeversicherung du canton de Zurich n’applique qu’un seul mode de calcul : une prime forfaitaire de 32 centimes par tranche de 1000 francs de valeur d’assurance. Elle dépend ainsi exclusivement de la valeur d’assurance du bâtiment.
Vue d’ensemble des assurances bâtiment cantonales
Classée par ordre alphabétique, la liste ci-après redirige vers les portails Internet des 19 assurances bâtiment cantonales. Vous y trouverez également les dispositions relatives aux primes.
6. À quelle fréquence dois-je faire estimer la valeur d’assurance ?
Vous devez faire réévaluer la valeur d’assurance du bâtiment tous les 12 à 15 ans. Le moment venu, les assurances bâtiment cantonales contactent la ou le propriétaire à ce sujet. Une estimation doit également avoir lieu après des travaux de rénovation, d’extension ou de transformation. Vous vous mettez ainsi à l’abri d’une situation de sous-assurance en cas de sinistre.
7. Puis-je résilier l’assurance bâtiment ?
Dans le cas des assurances bâtiment cantonales, les contrats ne peuvent pas être résiliés, étant donné leur caractère obligatoire. Dans les cantons Gustavo, vous avez la liberté de choisir et les contrats peuvent être résiliés. Tenez compte du délais de préavis dans les conditions d’assurance.
8. Que se passe-t-il en cas de vente du logement ?
En cas de vente du bâtiment, les nouveaux propriétaires reprennent automatiquement l’assurance bâtiment. Dans les cantons Gustavo, les acquéreurs peuvent résilier le contrat par écrit dans les 30 jours suivant l’achat du logement.
Cet article a été créé pour la première fois le 19.01.2021
