Assurance auto
Déclarer un sinistre : mode d’emploi après un accident de voiture
Quelqu’un vous a embouti l’arrière de la voiture ? Ou vous-même avez fait une manœuvre malheureuse ? Comparis vous explique comment remplir le constat d’accident et déclarer les dommages à l’assurance.
06.12.2023
iStock / simonkr
1. Qui doit déclarer le sinistre à l’assurance ?
Quand plusieurs personnes sont impliquées dans un accident avec dommages matériels , il revient généralement à celle qui en est responsable de déclarer ce dernier à son assurance responsabilité civile.
Si elle ne le fait pas, les personnes lésées peuvent contacter directement l’assurance de la personne responsable de l’accident et réclamer des dommages-intérêts.
Traitement des sinistres par l’assurance casco complète
Vous avez une assurance casco complète ? Le traitement des dommages causés par des tiers peut également passer par elle. La casco complète commence par indemniser le sinistre avant de réclamer le montant correspondant à l’assurance responsabilité civile de l’autre partie, en fonction de l’origine de l’accident.
Vous souhaitez comparer les prestations et les coûts de la responsabilité civile automobile ou des assurances auto casco ? Comparis compare pour vous les primes et les prestations et vous fournit des données objectives sur lesquelles prendre votre décision.
2. Quand dois-je déclarer mon accident à l’assurance ?
Selon la loi sur le contrat d’assurance, vous devez déclarer le sinistre à l’assurance sans attendre. Autrement, des réductions de prestations peuvent s’appliquer. Vous trouverez davantage d’informations sur la déclaration de sinistre dans les conditions générales d’assurance.
En outre, plus tôt l’assureur aura connaissance du dommage, plus vite ce dernier sera réglé.
3. Dois-je prévenir la police ?
L’accident n’a causé aucun blessé et la responsabilité est établie ? Dans ce cas, il n’est en principe pas nécessaire de prévenir la police. Cependant, si l’une des personnes impliquées exige qu’elle le soit, les autres doivent l’accepter. Dans ce cas, vous ne pouvez quitter le lieu de l’accident que lorsque la police vous y autorise.
Dans les cas suivants, il est impératif de prévenir la police :
En cas de dommages corporels (sauf abrasions mineures et ecchymoses)
En cas de dommages matériels, lorsque la personne responsable de l’accident n’est pas en mesure de communiquer immédiatement ses propres coordonnées à la personne lésée
Lorsque la sécurité routière est compromise par l’accident
Sécuriser le lieu de l’accident
En fonction de l’ampleur de l’accident, vous devez sécuriser le lieu de l’accident. Par exemple : allumez les feux de détresse et placez un triangle d’avertissement. En agglomération, la distance requise entre le lieu de l’accident et le triangle d’avertissement est de 50 mètres, et de 100 mètres hors agglomération. Attention : ne vous mettez jamais en danger.
4. De quoi ai-je besoin pour déclarer le sinistre ?
Pour déclarer un sinistre à l’assurance, les informations suivantes sont généralement nécessaires :
Constat européen d’accident signé par les personnes concernées
Données personnelles des personnes concernées (nom, adresse)
Données d’assurance des personnes concernées
Lieu, date et heure
Numéros d’immatriculation des véhicules impliqués
Description du circonstances de l’accident
Description des dommages images à l’appui
Mentionnez d’éventuels témoins qui ont assisté à l’accident. Si les dommages ont donné lieu à un rapport d’accident de la police, informez-en également la compagnie d’assurance.
5. Qu’est-ce qu’un constat européen d’accident
Le constat d’accident sert de rapport d’accident aux assurances. Les personnes impliquées dans l’accident y décrivent les circonstances de l’accident et les dommages matériels causés.
Où puis-je commander le constat européen d’accident ?
Vous pouvez commander le constat européen d’accident auprès de votre assureur – ou le télécharger ici. Ce constat peut être utilisé dans toute l’Europe. Conservez-en au moins un exemplaire en double dans le véhicule.
Comment remplir mon constat d’accident ?
Prenez le temps nécessaire pour clarifier les circonstances de l’accident. Ensuite, remplissez le constat avec les autres personnes impliquées point par point.
Cochez les cases correspondantes au point 12. Au point 13, vous pouvez schématiser le déroulement de l’accident avec les autres personnes impliquées. Si vous et la partie adverse êtes d’accord avec les informations, vous devez tous les deux signer le formulaire.
Renforcer le faisceau de preuves
En prenant des photos des dommages et du lieu de l’accident, vous renforcez votre faisceau de preuves. Cependant, ne vous mettez jamais en danger pour prendre des photos. En cas de doute, vous pouvez faire appel à la police à tout moment.
6. Formulaire de déclaration de sinistre : où dois-je déclarer le sinistre ?
La plupart des compagnies d’assurance mettent à disposition une solution en ligne pratique ainsi qu’une hotline sinistres joignable 24h/24. Vous trouverez ci-dessous les moyens de contact pour déclarer un sinistre à votre assureur :
| Déclaration de sinistre | Hotline Suisse | Hotline étranger | |
|---|---|---|---|
| AXA Assurances | Déclarer le sinistre | 0800 809 809 | +41 58 218 11 00 |
| Allianz Suisse | Déclarer le sinistre | 0800 22 33 44 | +41 43 311 99 11 |
| Bâloise Assurances | Déclarer le sinistre | 00800 24 800 800 | +41 58 285 28 28 |
| Elvia | Informations sur la déclaration de sinistre | 0800 666 222 | +41 43 311 99 11 |
| Helvetia | Déclarer le sinistre | 058 280 30 00 | +41 58 280 30 00 |
| Generali | Déclarer le sinistre | 0800 82 84 86 | +41800 82 84 86 |
| La Mobilière | Déclarer le sinistre | 00800 16 16 16 16 | +41 31 389 81 81 |
| PostFinance | Déclarer le sinistre | 0848 117 799 | +41 58 667 14 00 |
| Simpego | Déclarer le sinistre Formulaire de déclaration sinistre |
058 521 11 11 | +41 58 521 11 11 |
| Smile Direct | Déclarer le sinistre | 0800 848 488 | +41 800 848 488 |
| Touring Club Suisse | Déclarer le sinistre | 0800 801 000 | +41 58 285 28 28 |
| Vaudoise | Déclarer le sinistre | 0800 811 911 | +41 21 618 88 88 |
| Zurich Assurances | Déclarer le sinistre | 0800 80 80 80 | +41 44 628 98 98 |
Déclaration de sinistre en ligne : mode d’emploi
Les outils en ligne vous guident dans le processus de déclaration à l’aide de questions et d’instructions. Vous pouvez y téléverser directement les documents nécessaires. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation avec un numéro de référence correspondant au sinistre.
7. Que se passe-il après la déclaration de sinistre ?
Une fois le sinistre déclaré, la compagnie d’assurance se charge de la suite de la procédure. En règle générale, un expert de l’assurance est en contact avec le garage chargé de la réparation des dommages. En fonction du sinistre, une évaluation des dommages de collision sur place est nécessaire.
Combien de temps faut-il pour traiter la déclaration de sinistre ?
Tous les sinistres ne sont pas les mêmes. Si les circonstances sont claires, vous pouvez espérer un traitement rapide. Dans le cas d’un sinistre aux circonstances complexes, le traitement prend généralement plus de temps. Dès que toutes les informations nécessaires à la clarification des faits sont disponibles, l’assurance dispose aux termes de la loi de quatre semaines pour traiter le sinistre.
Après le traitement du sinistre, l’assurance informe les parties du résultat et prend en charge les frais de réparation, en fonction des circonstances. En fonction des conditions contractuelles, la personne assurée doit payer une franchise.
Droit de résiliation réciproque
Une garantie de prise en charge des frais de votre assurance est accordée ? Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat d’assurance dans les 14 jours suivant la prise de connaissance du versement. Mais attention : l’assurance a la même possibilité et peut résilier votre contrat dans un délai de deux semaines.
Cet article a été créé pour la première fois le 15.07.2019
