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Couverture

Assurance responsabilité civile automobile : ce qu’il faut savoir

L’assurance responsabilité civile automobile, qu’est-ce que c'est ? Que couvre l’assurance responsabilité civile ? À combien s’élèvent les primes de responsabilité civile ? Comparis vous informe.

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Magdalena Soll

18.01.2024

iStockphoto / monkeybusinessimages

1.Qu’est-ce que l’assurance RC auto ?
2.Dans quels cas ai-je besoin d’une assurance RC auto ?
3.Que prend en charge l’assurance RC auto ?
4.Assurance responsabilité civile automobile : coûts en Suisse
5.Assurance RC pour véhicule à moteur : quelles franchises existe-t-il ?

1. Qu’est-ce que l’assurance RC auto ?

L’assurance responsabilité civile automobile prend en charge les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule. Cela inclut les dommages suivants :

  • Blessure ou mise à mort de personnes ou d’animaux

  • Détérioration ou destruction de choses

En outre, la responsabilité civile automobile supporte les coûts subséquents qui en résultent, tels que:

  • les frais d’avocat et d’instruction

  • les intérêts

  • l’éventuelle perte de gain de la personne lésée à la suite de l'accident

Calculer les primes

Outre l’assurance responsabilité civile automobile, il existe d’autres formules de base et garanties complémentaires. Informez-vous pour trouver l’assurance auto adaptée à vos besoins. Avec le comparatif d'assurance automobile de Comparis, trouvez la variante qui vous convient.

Calculer les primes

2. Dans quels cas ai-je besoin d’une assurance RC auto ?

Pour les véhicules, l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Que vous conduisiez effectivement le véhicule ou non n’a aucune importance.

En fonction de l'assurance, les dommages causés à l’étranger ou avec une voiture de location sont également couverts. Faites le point sur votre police.

3. Que prend en charge l’assurance RC auto ?

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à d'autres personnes ou à des objets. Cela inclut les sinistres que vous causez avec votre véhicule ou votre remorque.

La plupart du temps, elle couvre également les dommages causés par négligence. Pour les dommages dus à une négligence grave, l’assurance peut toutefois réclamer jusqu’à 60 % des coûts.

Les prestations sont limitées aux sommes de garantie. Conformément à l’ordonnance sur l’assurance des véhicules, l'assurance doit couvrir au moins 5 millions de francs (art. 3 OAV).

Responsabilité civile automobile : l’assurance offre une assistance juridique

Chez certaines assurances, une protection juridique pour les cas d’assurance responsabilité civile est incluse. Autrement dit, l’assurance rejette les prétentions injustifiées. En cas de litige, elle vous offre une assistance juridique également.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la responsabilité civile automobile ?

Important : l’assurance responsabilité civile automobile ne couvre pas les dommages causés à votre propre véhicule. Vous pouvez couvrir ces dommages avec une assurance casco complète - ou assurance casco partielle (facultatives).

La responsabilité civile ne couvre pas non plus les dommages causés lors de déplacements sans autorisation légale ou sans permis de conduire en cours de validité .

4.  Assurance responsabilité civile automobile : coûts en Suisse

Le montant de la prime dépend de différents facteurs, tels que :

  • la valeur du véhicule

  • le conducteur ou la conductrice principale : âge, lieu de résidence et nombre de kilomètres parcourus par an 

  • l’assureur

Assurance responsabilité civile automobile : une comparaison est utile

Concernant l’assurance RC, la plupart des assureurs proposent des prestations comparables. Toutefois, les offres et systèmes de bonus varient en fonction du prestataire. Un comparatif d'assurance vous aidera à trouver l'offre la mieux adaptée à vos besoins.

RC auto en Suisse : exemple de calcul

L’exemple de calcul suivant montre le montant de la prime pour l’assurance responsabilité civile. Le comparatif prend en compte divers types de véhicules (citadine, voiture de classe moyenne, voiture de luxe) mis en circulation depuis cinq ans.

Véhicule Prime la plus basse en CHF Prime la plus élevée en CHF
Renault Clio IV Grandtour 0,9 – 5 portes – 90 ch – Boîte manuelle – 19 400 CHF 285.00 – franchise 500 CHF 616.10 – pas de franchise
Škoda Octavia 2.0 TDi L&K 4×4 Combi – 5 portes – 150 ch – Boîte manuelle – 38 600 CHF 275.70 – franchise 500 CHF 634.90 – pas de franchise
Mercedes-Benz, Classe E Coupé W238 3.0 – 2 portes – 435 ch – boîte automatique séquentielle – 105 900 CHF 278.58 – franchise 500 CHF 760.70 – pas de franchise

Propriétaire du véhicule

  • Homme

  • Année de naissance : 1970

  • Nationalité : CH

  • Lieu de domicile : Zurich

  • Examen de conduite : juin 1988

Données sur l'utilisation du véhicule

  • Preneur d’assurance = conducteur principal

  • Aucun sinistre ni autre évènement de circulation au cours des 5 dernières années

  • Véhicule privé

  • Première immatriculation et achat en janvier 2019

  • Canton d’immatriculation : Zurich

  • Pas de garage

  • 12 000 km/an.

  • Pas de protection de bonus

5. Assurance RC pour véhicule à moteur : quelles franchises existe-t-il ?

Vous devez payer la franchise vous-mêmepour chaque événement dommageable. Tous les frais supérieurs au montant sont pris en charge par l’assurance.

En règle générale, vous pouvez choisir vous-même la franchise de l’assurance responsabilité civile. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

Statistiquement parlant, les conductrices et conducteurs les moins expérimentés causent des dommages plus importants. Pour les jeunes conducteurs (moins de 25 ans), la franchise est donc de 1000 francs. C’est l’âge du conducteur à la date du sinistre qui est retenu.

La franchise appliquée aux nouveaux conducteurs est souvent de 500 francs. Sont considérées comme nouveaux conducteurs les personnes titulaires d’un permis de conduire depuis moins de deux ans.

Pour les primes plus élevées, l’assurance propose souvent des garanties complémentaires particulières. Par conséquent, examinez attentivement les prestations de chaque assurance.

La franchise est supprimée dans les cas suivants :

  • Vous voulez payer vous-même le sinistre.

  • Le véhicule vous a été volé.

  • Vous étiez aux côtés d’un moniteur de conduite agréé lors de votre déplacement.

Cet article a été créé pour la première fois le 11.07.2019

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