Contrat d’assurance auto : les points méritant votre attention
Dans un contrat d’assurance automobile, les petits caractères sont particulièrement importants. À quoi dois-je faire attention ? Quels sont les droits et les obligations en lien avec une police d’assurance ? Comparis vous explique.
À l’achat d’un véhicule, une assurance responsabilité civile automobile doit obligatoirement être souscrite. Il existe par ailleurs des assurances complémentaires. Important : assurez-vous d’avoir bien compris tous les points du contrat. Si nécessaire, n’hésitez pas à insister pour avoir de plus amples renseignements.
Informations importantes sur le contrat d’assurance auto
Avant de pouvoir souscrire une assurance auto, vous devez d’abord faire une demande. Vous trouverez des formulaires prévus à cet effet, préimprimés ou en ligne, auprès des compagnies d’assurance. D’un assureur à l’autre, différentes formalités sont à respecter.
Une fois votre demande soumise, l’assureur dispose de 14 jours pour prendre une décision d’admission. En l’absence de réponse de l’assureur, vous êtes libre de tout engagement et pouvez vous retirer du contrat.
Demande d’assurance : interdiction de tricher
Répondez sincèrement aux questions du formulaire de demande. L’obligation de déclaration s’applique : si les informations communiquées sont incorrectes ou incomplètes, la compagnie peut refuser d’intervenir en cas de sinistre, voire réclamer le remboursement des prestations déjà fournies. Elle est même en droit de résilier le contrat d’assurance.
Mentions en petits caractères dans les CGA
Les conditions générales d’assurance (CGA) font partie intégrante de votre contrat d’assurance. Les dispositions qui y sont énumérées définissent, outre la police, les différents éléments du contrat.
Lisez attentivement les « petits caractères » avant de signer le contrat. De nombreuses compagnies d’assurance mettent leurs CGA à disposition sur Internet. Apprenez-en plus à ce sujet dans l’article Assurance auto : 3 conseils avisés tirés des CGA.
Demandes en cas de doute dans le contrat d’assurance
Demandez à la compagnie d’assurance de vous expliquer les éventuels passages flous et non compréhensibles, pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Droits et devoirs des personnes assurées
Droits
Droit de révocation : vous avez la possibilité de vous rétracter du contrat déjà signé dans les 14 jours, même par e-mail.
Droit de résiliation : certains événements vous donnent le droit de résilier le contrat ou de changer d’assurance automobile. Il s’agit des événements suivants :
Échéance du contrat d’assurance auto
Sinistre assuré
Augmentation des primes
Conseil : utilisez le modèle de lettre de résiliation de Comparis.
Demande : dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance, la demande revêt un caractère contraignant. La demande vous engage pour une durée de 14 jours. Si l’assureur auto accepte la demande, la souscription du contrat prend effet.
Obligations
Formalités : la souscription d’un contrat d’assurance auto ne requiert plus de signature. Une acceptation du contrat par voie électronique est suffisante. En revanche, vous devez effectuer la résiliation du contrat par écrit – par lettre recommandée et dans le délai de préavis imparti. Conseil : avec l’alerte résiliation de Comparis, vous recevez un e-mail de rappel avant l’expiration du délai de résiliation. Connectez-vous à MyComparis et créez le rappel souhaité.
Obligation de déclaration : avant la conclusion du contrat, vous devez informer l’assurance de tous les événements importants pour l’évaluation des risques. Dommages antérieurs, amendes ou contrats refusés par le passé en font partie. La plupart du temps, ces informations peuvent être communiquées dans un questionnaire joint au formulaire de demande.
Prime : si le contrat prend effet, vous vous engagez à verser une prime d’assurance à intervalles réguliers.
Immatriculation du véhicule : l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire et doit être conclue lors de l’achat d’une voiture. Le service des automobiles exige une preuve en conséquence. Vous trouverez une liste des autres obligations à respecter pour faire immatriculer votre véhicule dans l’article Faire immatriculer une voiture.
Puis-je reprendre le contrat d’assurance auto de l’ancien véhicule ?
Non. Vous devez informer votre assureur actuel de tout changement de véhicule. L’assurance doit savoir que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule qui était assuré jusqu’ici. Le contrat d’assurance est alors résilié et les primes déjà versées vous sont remboursées au prorata (en fonction de la date).
Ensuite, vous pouvez souscrire une nouvelle police auprès de votre compagnie d’assurance, à moins que vous ne cherchiez une offre plus avantageuse pour votre nouveau véhicule auprès de la concurrence.
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Mon assurance auto suisse est-elle valable à l’étranger ?
L’assurance automobile est valable :
en Suisse
dans la principauté du Liechtenstein
dans les États d’Europe figurant sur la carte d’assurance internationale (ex carte verte)
dans les États bordant la Méditerranée, par exemple la Tunisie et le Maroc
dans les États insulaires de la Méditerranée, p. ex. Chypre et Malte
La couverture n’est pas interrompue en cas de transport maritime, à condition que le lieu d’embarquement et le lieu de débarquement se trouvent au sein de ces États.
