Changement de détenteur de véhicule en Suisse : que faut-il savoir ?

1. Que dois-je faire en cas de changement de détentrice ou de détenteur ?

Qu’est-ce qu’un changement de détentrice ou de détenteur ?

On parle de changement de détentrice ou de détenteur lors du changement de propriétaire d’un véhicule. On parle également d’échange de véhicule, car les termes sont étroitement liés. En effet, si vous changez de véhicule, la détentrice ou le détenteur de ce véhicule change toujours en même temps.

Concrètement, cela signifie que si vous avez acheté une voiture, normalement ou en leasing, vous devez d’abord faire modifier le permis de circulation. Dans la plupart des cas, vous recevrez le permis de circulation de la ou du propriétaire précédent. Vous pouvez ainsi faire réimmatriculer le véhicule auprès du service des automobiles.

Changement de détentrice ou de détenteur en Suisse : de quels documents ai-je besoin ?

Le service des automobiles a besoin des documents suivants :

• Permis de circulation original du nouveau véhicule. Dans le cas d’un véhicule neuf, il s’agit du formulaire 13.20A. Vous l’obtenez généralement auprès du concessionnaire.

• En cas d’envoi par la poste, vous devez utiliser le formulaire « Autorisation provisoire de circuler ». Il vous permet de conduire le véhicule jusqu’à réception du nouveau permis de circulation, mais pour une durée maximale de 30 jours. Vous devez conserver le formulaire dans la voiture.

• Dans certains cantons, il faut en outre déposer une demande d’admission à la circulation. Renseignez-vous auprès du service des automobiles compétent.

• L’ attestation d’assurance électronique de votre assurance.

• Votre pièce d’identité, c’est-à-dire votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de séjour. Si vous effectuez la démarche par courrier, une copie suffit.

• Si c’est la première fois que vous immatriculez une voiture, vous devez présenter une copie de l’attestation de domicile ou de résidence.

• En cas de changement de véhicule, la carte grise originale de l’ancien véhicule est nécessaire.

Faites des copies de tous les documents et formulaires remplis. Conservez-les jusqu’à la réception du nouveau permis de circulation.

Vous pouvez apporter les documents en personne au service des automobiles. Mais il est aussi possible de les envoyer par la poste. Parfois, cette option est moins chère. En effet, certains cantons facturent des frais de traitement au guichet.

2. Changement de détentrice ou de détenteur de véhicule en Suisse : combien coûte la réimmatriculation ?

Le coût en cas de changement de véhicule ou de changement de détentrice ou de détenteur varie. Renseignez-vous auprès du service des automobiles compétent. En règle générale, vous payez pour le nouveau permis de circulation et les plaques d’immatriculation. Au total, les frais oscillent généralement entre 50 et 100 francs.

Bon à savoir : chez certains revendeurs, vous payez un forfait de mise à disposition du véhicule. Ces professionnels s’occupent alors de l’immatriculation auprès du service des automobiles. Mais les frais peuvent être nettement plus élevés que si vous vous en chargez vous-même.

3. Changement de véhicule : qu’advient-il de mon assurance ?

En tant que nouvelle détentrice ou nouveau détenteur, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d’assurance. Vous pouvez choisir librement le prestataire. La compagnie d’assurance choisie délivre ensuite une attestation d’assurance à votre nom à l’attention du service des automobiles.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, l’assurance responsabilité civile de l’ancienne ou de l’ancien propriétaire vous est transférée. Vous pouvez alors décider de la conserver ou non.

Si vous souhaitez changer d’assurance lors du changement de véhicule, vous devez résilier le contrat par écrit. Avec la lettre de résiliation de Comparis, c’est un jeu d’enfant. L’ancienne assurance auto expire dès que l’ancienne voiture est radiée.

4. Changement de détentrice ou de détenteur du véhicule : puis-je céder ma voiture sans retirer la plaque d’immatriculation ?

Le changement de détentrice ou de détenteur du véhicule avec sa plaque d’immatriculation n’est possible que dans un nombre limité de cas, à savoir :

• Changement de détenteur au sein de la famille en Suisse

• Lors de la restructuration d’une entreprise

Les personnes à qui vous pouvez céder le véhicule avec les plaques d’immatriculation varient d’un canton à l’autre. Exemples : dans le canton de Bâle-Ville, vous pouvez également remettre les plaques d’immatriculation à votre concubin ou à votre concubine. À Zurich, cela n’est possible que pour les parents directs et les conjoints. Et certains cantons autorisent même le transfert des plaques d’immatriculation à toute personne.

En cas de cession d’un véhicule avec plaques d’immatriculation entre membres de la même famille, la nouvelle ou le nouveau propriétaire doit reprendre l’assurance. Cette personne ne peut pas résilier le contrat. Pour le transfert privé, vous aurez besoin des documents suivants :

• Permis de circulation (original)

• Attestation d’assurance

• Demande de cession ou de transfert

5. Déclarer le changement de détentrice ou de détenteur d’un véhicule en leasing : que faut-il savoir ?

Pour les véhicules en leasing, le code 178 est inscrit sur le permis de circulation. Il interdit le changement de détenteur d’un véhicule. Si vous reprenez un véhicule à la fin du leasing, vous devez faire supprimer le code.

Une autre personne reprend votre contrat de leasing ? Dans ce cas, la société de leasing transmet au service des automobiles l’autorisation de changement de détenteur par voie électronique.