Souscrire une assurance auto sans permis de conduire
Assurer une voiture sans être titulaire du permis de conduire ? C’est possible et parfois judicieux. Comparis vous indique ce qu’il faut savoir.
16.11.2023
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1. Souscrire une assurance auto sans permis de conduire : les raisons pour le faire
Il est interdit de conduire sans permis de conduire valide. Néanmoins, en Suisse, vous pouvez souscrire une assurance automobile sans être titulaire du permis de conduire.
Diverses raisons peuvent motiver la souscription d’une assurance auto sans permis de conduire :
Vous achetez votre première voiture avant de réussir l’examen de conduite : ce cas est particulièrement intéressant pour les nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs. Ainsi, les personnes qui, elles, ont déjà le permis de conduire en leur possession peuvent utiliser le véhicule.
Conclusion d’une nouvelle assurance pour des tiers : par exemple, des parents pour leurs enfants. Dans ce cas, même sans permis de conduire, vous pouvez contribuer au financement de la voiture.
Achat d’une voiture pendant une période de retrait du permis de conduire : dans la plupart des cas, le retrait n’est que temporaire. Vous pouvez acheter une voiture et l’assurer même sans permis de conduire valide. Cependant, vous devez signaler le retrait à l’assurance, aussi bien dans le cas d’un contrat existant que d’un nouveau contrat.
Posséder une voiture après avoir rendu son permis de conduire : même si vous rendez votre permis de conduire en raison de votre âge, vous pouvez conserver la voiture. D’autres personnes peuvent continuer à l’utiliser.
Important : si la conductrice ou le conducteur principal change, vous devez l’indiquer à l’assurance et ce, même si ce changement intervient après la conclusion du contrat.
2. L’assurance doit-elle être informée de l’absence de permis de conduire ?
En principe, l’assurance ne vérifie pas si vous avez un permis de conduire valide. Pour traiter votre demande de police, elle a besoin des documents suivants :
Permis de circulation
Contrat de vente ou de leasing
Le cas échéant, l’ancienne police d’assurance
Important : indiquez à l’assurance la conductrice ou le conducteur principal sans faute. Cette précaution vaut aussi bien en cas de changement de conductrice ou de conducteur principal qu’à la conclusion d’un nouveau contrat.
Important : les assurances n’ont pas l’obligation de conclure un contrat avec vous. Si telle ou telle compagnie juge la conclusion d’une assurance auto trop risquée, elle la refusera.
Évitez également les fausses déclarations sur votre demande d’assurance. En cas de données erronées, l’obligation de prestation peut être suspendue. Si l’assurance a déjà effectué des paiements, elle peut réclamer leur remboursement.
3. Impact sur les primes d’assurance automobile
Le montant des primes d’assurance automobile dépend de différents facteurs. La voiture à assurer représente le facteur déterminant le plus important. Le détenteur ou la détentrice de la voiture ainsi que la conductrice ou le conducteur principal jouent également un grand rôle.
Des primes plus élevées pour les nouveaux conducteurs
Les jeunes conducteurs et les nouveaux conducteurs ont statistiquement plus de risques d’être impliqués dans un accident. C’est pourquoi les primes d’assurance pour ce groupe sont souvent plus élevées. De plus, une franchise plus élevée est souvent appliquée aux jeunes et aux nouveaux conducteurs.
Si un véhicule avec sa plaque de contrôle vous est remis par l’un des membre de votre famille, vous devez reprendre l’assurance qui va avec. Vous ne pouvez pas la résilier de manière extraordinaire.
4. Quels sont les inconvénients d’une assurance sans permis de conduire ?
Les mêmes règles s’appliquent à toutes les personnes assurées, que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.
Ces règles sont les suivantes :
Après la conclusion de la police, vous êtes responsable du paiement de la prime d’assurance. Un retard de paiement peut vous être dommageable. Vous risquez, par exemple, une inscription au registre des poursuites.
En cas d’accident, l’assurance peut résilier le contrat. De plus, sans l’option de protection du bonus, il existe un risque d’augmentation des primes en raison du système de bonus.
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Cet article a été créé pour la première fois le 13.12.2021
