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Dépôt des plaques d’immatriculation : ce qu’il faut savoir
Qu’advient-il de l’assurance si vous déposez vos plaques d’immatriculation au service des automobiles ? Comparis vous explique tout ce que vous devez savoir sur la suspension de l’assurance.
13.09.2022
iStock / Jens Rother
1. Suspension de l’assurance auto : définition
Si vous déposez vos plaques de contrôle au service des automobiles, la police d’assurance est mise en pause pendant ce qu’on appelle la période de suspension. Aucune prime de responsabilité civile ni aucun impôt sur les véhicules à moteur ne sont exigibles pendant cette période.
En fonction de l’assureur, certaines couvertures peuvent rester en vigueur. Par exemple, le vol dans le garage. Cette couverture d’assurance est toutefois limitée dans le temps. Certains assureurs accordent un rabais de suspension non seulement sur l’assurance responsabilité civile et casco complète, mais aussi sur l’assurance casco partielle. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans vos conditions générales d’assurance (CGA).
Déposer les plaques de contrôle à la Poste
Il n’est pas indispensable de se rendre au service des automobiles. Vous pouvez également déposer les plaques de contrôle à la Poste. Pour la réimmatriculation adressez-vous au même bureau de poste. Toutefois, dans certains cantons, les plaques d’immatriculation restent à la poste un à deux ans au maximum. Passé ce délai, elles sont envoyées au service des automobiles.
2. Quelle différence entre suspension et retrait de la circulation ?
La suspension des plaques d’immatriculation est limitée dans le temps – par exemple, si vous souhaitez retirer votre voiture de la circulation l’hiver uniquement. Si vous n’avez plus besoin de votre voiture, vous faites annuler le permis de circulation par le service des automobiles. Il s’agit d’un retrait de la circulation. Si vous vendez votre véhicule, vous allez remettre le permis de circulation au nouveau détenteur ou à la nouvelle détentrice.
Changer d’assurance en cas de changement de voiture
Une fois que vous avez complètement retiré votre voiture de la circulation, la couverture d’assurance s’éteint. Si vous achetez une nouvelle voiture plus tard, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance. En prenant le temps de comparer, vous avez de grandes chances de trouver un assureur moins cher que votre prestataire actuel.
3. Dans quels cas le dépôt des plaques est-il judicieux ?
Lorsque vous remettez vos plaques d’immatriculation, vous devez renoncer à l’utilisation de votre véhicule un certain temps. Le moment à partir duquel cette démarche est rentable dépend du véhicule, du montant de la prime et de la compagnie d’assurance. Cependant, n’oubliez pas que les frais de dépôt des plaques d’immatriculation varient d’un canton à l’autre.
Si votre voiture passe la plupart du temps au garage, vous avez intérêt à déposer vos plaques de contrôle. Cela peut être le cas lors de séjours réguliers à l’étranger ou si vous conduisez votre voiture de collection uniquement en été. Pour les événements ponctuels, comme une blessure, calculez avec précision. Notre conseil : vérifiez attentivement les conditions de dépôt de votre assurance automobile.
4. Combien de temps puis-je suspendre mon assurance automobile ?
La durée pendant laquelle vous pouvez déposer vos plaques est déterminée par votre assurance. De nombreux prestataires, comme Allianz, Helvetia ou Zurich, n’appliquent pas de durée de suspension maximale. Mais avec la plupart des assurances, vous ne pouvez déposer vos plaques que six, neuf ou douze mois.
Bon à savoir : certaines assurances prévoient une durée minimale de suspension. Elle est de 14 jours.
Même lorsque la voiture est garée dans le garage, il reste un certain risque de sinistre. Comme les orages ou les vols. C’est la raison pour laquelle, en règle générale, la couverture casco continue de s’appliquer lors de la suspension de l’assurance. En fonction de l’assurance, la responsabilité civile reste également active.
Chez certains assureurs, vous devez demander la poursuite de la couverture casco. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 14 jours après le dépôt des plaques de contrôle. Elle ne couvre que les sinistres survenus en dehors de l’espace public. Par ailleurs, la validité de la couverture responsabilité civile est souvent limitée à six mois. En règle générale, votre véhicule continue d’être assuré contre les dommages casco.
5. Combien l’assurance me rembourse-t-elle ?
Si vous remettez vos plaque de contrôle, l’assurance applique un rabais sur votre prime. Certains prestataires remboursent l’intégralité de la part de la prime due pour la durée de la restitution (p. ex. AXA, La Mobilière et Helvetia). En d’autres termes, aucune prime d’assurance n’est facturée pour la durée du dépôt. D’autres prestataires exigent une prime réduite sur cette durée (p. ex. Allianz et Postfinance).
Le remboursement des primes est traité différemment d’un assureur à l’autre. Certains le versent dès le dépôt des plaques (p. ex. Allianz et La Mobilière). D’autres ne remboursent qu’au moment de la réimmatriculation (p. ex. Helvetia, Smile et Generali). D’autres enfin déduisent le montant correspondant de la facture de prime suivante, mais ils sont rares (par ex. AXA).
Bon à savoir : certaines compagnies d’assurance facturent des frais de traitement pour la suspension. Généralement, ils se situent entre 20 et 40 francs.
6. Dois-je informer mon assurance du dépôt des plaques ?
Lorsque vous remettez vos plaques, vous n’avez généralement pas besoin d’en informer votre compagnie d’assurance. Le service des automobiles s’en charge à votre place.
7. Comment faire réimmatriculer mon véhicule ?
Pour faire réimmatriculer votre véhicule, vous devez présenter ou envoyer le permis de circulation au service des automobiles : Le service des automobiles envoie les plaques d’immatriculation par courrier postal.
Si les plaques ont été déposées dans un bureau de poste, vous devez également présenter votre permis de circulation au moment de les retirer. Pour de plus amples détails concernant par exemple les adresses, les formulaires ou les taxes, prélèvements et frais, rapprochez-vous du service des automobiles de votre canton.
Cet article a été créé pour la première fois le 04.08.2019