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Dépôt des plaques d’immatriculation : ce qu’il faut savoir
Qu’advient-il de l’assurance si vous déposez vos plaques d’immatriculation au service des automobiles ? Comparis vous explique.
08.04.2025
iStock / Jens Rother
1. Déposer les plaques de contrôle : quelles conséquences pour l’assurance ?
Si vous déposez les plaques d’immatriculation au service des automobiles, la période de suspension commence. Pendant ce temps, vous n’aurez pas à payer de primes de l’assurance responsabilité civile ni d’impôt sur les véhicules à moteur.
L’assurance casco partielle reste souvent active pendant la suspension. Ainsi, les risques tels que les dommages causés par les fouines ou le vol restent assurés. Certains assureurs accordent alors un rabais de suspension.
L’assurance casco complète, comme l’assurance responsabilité civile, est généralement suspendue, car le véhicule ne roule pas. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans les conditions générales d’assurance (CGA) de votre assureur.
Où dois-je déposer ma plaque d’immatriculation ?
Dans la plupart des cantons, vous devez remettre les plaques d’immatriculation en personne ou par courrier au service des automobiles.
Dans certains cantons (p. ex. Valais, Lucerne), vous pouvez également déposer le numéro d’immatriculation à la Poste . Selon le canton et la durée de suspension, le remboursement s’effectue ensuite au même bureau de poste ou au service des automobiles.
Le plus simple est de vous renseigner auprès du service des automobiles compétent.
2. Quelle différence entre suspension et retrait de la circulation ?
La suspension des plaques d’immatriculation est limitée dans le temps – par exemple, si vous souhaitez retirer votre voiture de la circulation l’hiver uniquement.
Si vous n’avez plus besoin de votre voiture, vous faites annuler le permis de circulation par le service des automobiles. Il s’agit alors d’un retrait de la circulation. Si vous vendez votre véhicule, vous allez remettre le permis de circulation au nouveau détenteur ou à la nouvelle détentrice.
Changer d’assurance en cas de changement de voiture
Une fois que vous avez complètement retiré votre voiture de la circulation, la couverture d’assurance s’éteint. Si vous achetez une nouvelle voiture plus tard, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance. En prenant le temps de comparer, vous avez de grandes chances de trouver un assureur moins cher que votre prestataire actuel.
3. Dans quels cas le dépôt des plaques est-il judicieux ?
Lorsque vous déposez vos plaques d’immatriculation, vous devez renoncer à l’utilisation de votre véhicule durant un certain temps. Le moment à partir duquel cette option devient intéressante dépend principalement :
du montant de la prime ou du rabais de suspension,
des frais de dépôt de la plaque d’immatriculation.
Si votre voiture passe la plupart du temps au garage, vous avez intérêt à déposer vos plaques de contrôle. Cela peut être le cas lors de séjours réguliers à l’étranger ou si vous conduisez votre voiture de collection uniquement en été.
Pour les événements ponctuels, comme une blessure, calculez avec précision. Vérifiez attentivement les conditions de dépôt de votre assurance automobile.
4. Combien de temps puis-je suspendre mon assurance automobile ?
La durée de suspension de votre assurance automobile dépend des dispositions du service des automobiles et de l’assurance.
Dispositions du service des automobiles
Dans de nombreux cantons, le dépôt des plaques auprès du service des automobiles est possible jusqu’à 12 mois, parfois jusqu’à 24 mois.
Dispositions de l’assurance
Certaines assurances, comme Allianz, Helvetia ou Zurich, n’appliquent pas de durée de suspension maximale supplémentaire. Mais avec la plupart des assurances, vous ne pouvez déposer vos plaques que six, neuf ou douze mois.
Bon à savoir : avec certaines assurances, la durée minimale de suspension est de 14 jours.
5. Dépôt des plaques de contrôle : combien l’assurance me rembourse-t-elle ?
Si vous déposez vos plaques, l’assurance applique un rabais sur votre prime. Certains prestataires remboursent l’intégralité de la part de la prime due pour la durée du dépôt (p. ex. AXA, La Mobilière et Helvetia). En d’autres termes, aucune prime d’assurance n’est facturée pour la durée du dépôt. D’autres appliquent une prime réduite pour cette durée (p. ex. Allianz et Postfinance).
Le remboursement des primes est traité différemment d’un assureur à l’autre. Certains le versent dès le dépôt des plaques (p. ex. Allianz, Smile et La Mobilière). D’autres ne remboursent qu’au moment de la réimmatriculation (p. ex. Generali). D’autres déduisent le montant correspondant de la facture de prime suivante, mais ils sont rares (p. ex. AXA).
Bon à savoir : certaines compagnies d’assurance facturent des frais de traitement pour la suspension. Généralement, ils se situent entre 20 et 40 francs.
6. Dois-je informer mon assurance du dépôt des plaques ?
Lorsque vous déposez vos plaques, vous n’avez généralement pas besoin d’en informer votre compagnie d’assurance. Le service des automobiles s’en charge à votre place.
7. Comment faire réimmatriculer mon véhicule ?
Pour faire réimmatriculer votre véhicule, vous devez présenter ou envoyer le permis de circulation au service des automobiles : le service des automobiles envoie les plaques par la poste.
Si vous avez déposé les plaques à la poste, vous devez également présenter votre permis de circulation au moment de les retirer. Pour de plus amples détails concernant par exemple les adresses, les formulaires ou les taxes, prélèvements et frais, contactez le service des automobiles de votre canton.
Cet article a été créé pour la première fois le 04.08.2019
