Assurance auto : protection en cas de faute grave

1. Qu’est-ce que la négligence grave dans l’assurance auto ?

Vous avez causé un sinistre à cause de votre imprudence au volant ? On parle alors de négligence grave, et la compagnie d’assurance auto peut vous demander de la rembourser (recours).

Exemples de négligence grave au volant

• Couper la ligne de sécurité ou griller un stop

• Consulter son téléphone en conduisant

• Griller un feu rouge à un carrefour

• Commettre un excès de vitesse

• Conduire sous l’emprise de l’alcool

• Conduire sous l’emprise de la drogue ou de médicaments pris à tort

Attention aussi en cas de dégradations intentionnelles causées par des tiers. Celles-ci sont certes couvertes par l’assurance casco partielle, mais si votre voiture a été endommagée parce que vous l’avez garée à côté d’une manifestation, par exemple, l’assurance peut refuser de prendre les dommages en charge.

2. Qu’est-ce que la protection en cas de faute grave dans l’assurance auto ?

Moyennant un surcoût, certaines assurances auto proposent une couverture supplémentaire offrant une protection en cas de négligence grave. Autrement dit, l’assurance intervient même si le dommage résulte d’une négligence grave de votre part.

D’autres compagnies ne proposent pas explicitement de protection en cas de faute grave, mais décident au cas par cas. La décision des autorités de retirer ou non le permis de la personne responsable est souvent le critère retenu par l’assureur à cet effet.

Protection en cas de faute grave : exceptions

La couverture d’assurance ne s’applique toutefois pas à tous les actes de négligence grave, même avec une protection en cas de négligence grave. L’assurance auto se réserve le droit de réduire les prestations dans les cas suivants :

• Conduite sous l’emprise de l’alcool

• Conduite sous l’emprise de drogues ou de médicaments pris à tort

• Grave excès de vitesse

Les accidents dus à la somnolence peuvent également conduire à une réduction des prestations. Dans les grandes lignes, si la personne au volant est inapte à la conduite au moment de l’accident, la protection en cas de négligence grave ne s’applique pas.

3. Renonciation au recours en cas de négligence grave : de quoi parle-t-on concrètement ?

En cas d’accident dû à une négligence grave, l’assurance réclame un recours. Autrement dit, vous devez rembourser à l’assurance une partie des frais découlant du sinistre. Le montant de ces frais dépend de chaque cas.

Cependant, avec la couverture supplémentaire de protection en cas de négligence grave, l’assurance renonce à ce recours.