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Retombées d'un accident: qui paie?

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Les retombées d'un accident ne sont font pas toujours sentir immédiatement. En effet, il n'est pas rare que des problèmes nécessitant un traitement surgissent des années après.

Mais qui endosse alors les frais de traitement pour ces retombées tardives ? L'assurance accidents professionnelle, en principe. Toutefois, les troubles doivent être directement liés à l'accident. Par exemple, lorsqu'un accident engendre la formation d'une arthrose sévère requérant une opération du genou. Si, au contraire, l'assuré souffrait déjà préalablement d'une arthrose sévère du genou, il est à présumer que l'opération aurait été nécessaire même si l'accident n'avait pas eu lieu. Dans un tel cas, ce sera la caisse maladie, et non pas l'assurance accident, qui réglera le traitement de cette arthrose.

Il convient également de clarifier qui avait payé pour le traitement initial. En règle générale, la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) prévoit que l'assurance ayant payé pour le traitement initial réponde des séquelles tardives d'un accident. Si les frais avaient, au départ, été couverts par une caisse maladie, l'assureur maladie actuelle du blessé remboursera, et non pas l'assurance accidents professionnelle.