Échange de logement : comment ça marche ?

1. Qu’est-ce qu’un échange de logement ?

On parle d’échange de logement quand un appartement locatif change de locataire dans le cadre d’un échange réciproque. Deux parties échangent leurs logements, soit pour une période déterminée, soit de manière permanente. En règle générale, l’ accord des bailleurs respectifs est requis.

Bon à savoir : un principe d’échange similaire existe également pour les appartements ou les maisons en propriété. Cependant, il est moins courant.

Quel est l’intérêt d’un échange de logement ?

Avec un échange, vous pouvez trouver un logement qui correspond mieux à vos conditions de vie actuelles. Les seniors peuvent par exemple emménager dans des logements plus petits et les familles dans des logements plus grands sans qu’il soit nécessaire de construire des logements supplémentaires. Cela permet d’utiliser plus efficacement l’espace existant et de remédier aux goulets d’étranglement sur le marché du logement.

2. Cadre juridique : un échange de logement est-il légal ?

Oui, l’échange de logement est en principe légal en Suisse. Vous devez toutefois garder à l’esprit qu’il nécessite le consentement des propriétaires. Si les deux logements appartiennent au même bailleur (p. ex. une coopérative ou une régie), trois parties doivent donner leur accord : les deux locataires et le bailleur. Si les appartements appartiennent à des propriétaires différents, vous avez besoin de l’accord de quatre parties (les deux locataires et les deux propriétaires).

Un bailleur ou une bailleuse n’est jamais obligé d’accepter le partenaire d’échange proposé. Ne résiliez donc pas votre appartement à la hâte. Si votre bailleresse ou votre bailleur n’accepte pas l’échange, vous risquez de vous retrouver sans logement. 

3. Comment fonctionne le principe de l’échange de logement ?

Le principe de l’échange de logement fonctionne ainsi : deux parties locataires quittent leur logement et emménagent chacune dans le logement de l’autre. Les deux parties concluent chacune un nouveau contrat de bail avec la bailleresse ou le bailleur du nouveau logement. 

Vous êtes parvenu·e à un accord avec un·e locataire pour un échange de logement et les propriétaires ont donné leur accord par écrit ? Dans ce cas, il existe généralement trois façons de procéder :

1. Résiliation ordinaire : les deux parties résilient leur appartement actuel et se proposent mutuellement en tant que nouveaux locataires auprès des propriétaires.

2. Résiliation anticipée avec nouveau locataire : si l’échange doit avoir lieu plus rapidement, les deux locataires peuvent résilier en dehors des délais de résiliation habituels et se proposer mutuellement comme nouveaux locataires.

3. Sous-location : une autre possibilité est que les deux parties emménagent dans l’appartement de l’autre et y vivent officiellement en tant que sous-locataires. Dans tous les cas, l’autorisation des propriétaires est nécessaire. Cette solution est plus adaptée à un échange à l’essai ou pour une durée limitée.

Échanger un appartement contre une maison, est-ce possible ?

Oui, tout à fait. Le facteur décisif n’est pas qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, mais que toutes les parties concernées (c’est-à-dire tous les propriétaires et les deux locataires) soient d’accord avec l’échange. Un échange de maison est également possible.

4. Comment résilier un logement échangé ?

Pour résilier un appartement qui a fait l’objet d’un échange, une résiliation écrite et dans les délais du contrat de location est nécessaire. En règle générale, les délais de résiliation sont indiqués dans votre contrat de location. Si vous souhaitez déménager en dehors des délais, vous devez trouver une nouvelle locataire ou un nouveau locataire conforme. 

5. Échange de logements pendant les vacances

Lors d’un échange de logements pendant les vacances deux ménages échangent leur appartement pour une période déterminée. Pendant cette période, les deux parties vivent chez l’autre. L’avantage : pas de frais d’hébergement et des vacances authentiques. 

Vous prévoyez un échange de logements pendant les vacances ? Dans ce cas, prenez garde aux points suivants :

• Idéalement, faites la connaissance de votre partenaire d’échange à l’avance, par téléphone ou appel vidéo. Vous pourrez ainsi évaluer si vous souhaitez lui confier votre logement.

• Clarifiez à l’avance par écrit les dates de voyage, les attentes et les responsabilités (par exemple, le nettoyage ou l’utilisation des appareils).

• Un échange de logement pendant les vacances n’est pas considéré comme un contrat de sous-location tant qu’il n’y a pas d’argent qui circule. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre propriétaire. Par courtoisie, vous devez néanmoins informer votre propriétaire et vos voisins de l’identité de la personne qui emménage temporairement.

• Les deux parties impliquées dans l’échange de logement doivent avoir une assurance responsabilité civile privée. Vous êtes ainsi protégé·e en cas de sinistre. Mettez également vos objets de valeur personnels en sécurité.