Locataire de remplacement : conseils pour la recherche

1. La résiliation anticipée est-elle possible avec un nouveau locataire ?

En tant que locataire, vous pouvez mettre fin au contrat de bail de votre logement à la date de résiliation ordinaire. La date de résiliation figure dans le contrat de bail, sinon les dates en vigueur localement s’appliquent (généralement fin mars, fin juin et fin septembre). Veillez à soumettre la résiliation de l’appartement dans les temps. En général, un délai de trois mois doit être respecté.

Outre la résiliation ordinaire, un départ anticipé du logement en location est aussi possible. Mais dans ce cas, vous devez présenter une ou un locataire de remplacement aux propriétaires, conformément à la loi. Sinon, vous devrez continuer à payer le loyer jusqu’à la prochaine date de résiliation ordinaire.

Veillez à informer de votre départ à temps

Informez votre bailleresse ou bailleur suffisamment tôt de la résiliation anticipée par courrier recommandé, en mentionnant que vous cherchez une solution de remplacement. Comparis met à votre disposition une lettre type. Faites une copie du courrier et conservez-la avec le reçu postal du recommandé.

Si vous habitez dans une région prisée, la ou le propriétaire tient peut-être une liste d’attente des locataires potentiels. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de chercher de solution de remplacement et pouvez directement signer le contrat de résiliation. Sinon, vous êtes responsable de la recherche d’un nouveau locataire, de l’organisation des visites, etc.

2. Comment trouver une ou un locataire de remplacement ?

Dans un premier temps, cherchez des locataires potentiels parmi vos amis et vos connaissances. Les réseaux sociaux sont un bon outil pour votre recherche de locataire. Invitez vos contacts à partager votre publication. Vous toucherez ainsi le plus grand nombre de personnes intéressées possible.

Vous pouvez aussi mettre une annonce sur les portails immobiliers en ligne. Veillez à faire figurer les informations importantes (adresse, nombre de pièces, année de construction, superficie, informations sur le garage et le lave-linge) dans l’annonce. Joignez des photos de qualité à l’annonce Pour cela, photographiez votre logement à la lumière naturelle et testez différents angles.

3. Quelles exigences pour la ou le locataire de remplacement ?

Selon la loi, une nouvelle ou un nouveau locataire doit être solvable et acceptable.

Qu’est-ce que la solvabilité ?

En règle générale, le loyer ne doit pas représenter plus d’un tiers du revenu net du nouveau locataire. L’extrait du registre des poursuites ne doit pas faire apparaître de dettes importantes, de procédure de poursuites en cours ou d’actes de défaut de biens .

Les bailleresses et bailleurs exigent généralement l’extrait du registre des poursuites du ou de la locataire de remplacement. Joignez-le au formulaire de déclaration du nouveau locataire et envoyez le tout par courrier recommandé à votre bailleresse ou bailleur. Vous obtiendrez le formulaire auprès de l’association des locataires ou du gestionnaire de votre logement.

Conservez également des copies des documents et du reçu postal. En cas de litige, vous pourrez ainsi prouver que les informations et documents ont été envoyés dans les temps au bailleur. Informez aussi la ou le propriétaire de la date à laquelle la ou le locataire de remplacement souhaite prendre le logement.

Que signifie « acceptable » ?

La ou le propriétaire peut refuser des locataires qui ne sont pas acceptables. On considère par exemple qu’il n’est pas acceptable de louer un appartement familial à une personne seule, un petit appartement à une grande famille ou à des personnes sans autorisation de séjour permanente en Suisse.

Bon à savoir : en tant que sous-locataire (par exemple dans une colocation), vous pouvez également résilier de manière anticipée et présenter une nouvelle ou un nouveau locataire. Mais dans ce cas, les exigences en termes d’acceptabilité sont un peu plus élevées : les autres locataires peuvent aussi refuser la personne proposée pour des questions interpersonnelles.

Combien de locataires de remplacement dois-je proposer ?

Selon la loi, il vous suffit de présenter une seule personne. Cette personne doit être prête à prendre le logement aux conditions existantes. Mais si la personne se retire juste avant la signature du bail, la recherche reprend. C’est pourquoi il est recommandé de présenter plusieurs candidats. En tant que locataire, vous n’avez plus d’obligations qu’une fois le bail signé par la ou le locataire de remplacement.

Proposez les nouveaux locataires le plus tôt possible. Le bailleur peut prendre jusqu’à 30 jours pour examiner les locataires proposés. S’il laisse le délai s’écouler, vous n’avez plus d’obligations dans le cadre du bail, et ce à la date à laquelle un nouveau locataire aurait repris le logement.

4. Le bailleur peut-il refuser la ou le locataire proposé ?

La bailleresse ou le bailleur peut refuser un nouveau locataire. Cependant, le refus d’une personne solvable et acceptable vous libère de vos obligations contractuelles à partir de la date à laquelle la personne aurait repris le logement.

Il en va de même si la bailleresse ou le bailleur veut rénover le logement, exige un loyer supérieur ou veut occuper lui-même le logement. Au bout d’une dizaine de jours, demandez alors à votre bailleur de vous confirmer par écrit la libération du bail. Vous trouverez une lettre type, auprès de l’association des locataires de Suisse germanophone (Mieterinnen- und Mieterverband Deutschschweiz, lettre en allemand uniquement) ou bien en français sur Internet.

5. Que se passe-t-il si je ne trouve pas de locataire de remplacement ?

Si vous ne trouvez pas de locataires de remplacement, vous devez payer le loyer et tous les frais y étant associés jusqu’à la prochaine date de résiliation ordinaire.

Il est possible que la bailleresse ou le bailleur accepte de négocier et vous exonère d’une partie des frais. Cela peut par exemple être le cas si une rénovation du logement est prévue et qu’un logement vide est arrangeant.

6. Check-list : comment trouver votre locataire de remplacement ?

• Informez votre propriétaire dès que possible de la résiliation anticipée par courrier recommandé.

• Faites une copie du courrier et conservez le reçu postal.

• Cherchez une ou un locataire de remplacement : par le bouche à oreille, sur les réseaux sociaux ou sur les sites d’annonces en ligne.

• Organisez des visites du logement pour les personnes intéressées.

• Faites remplir un formulaire de candidature à toutes les personnes intéressées.

• Envoyez les formulaires par courrier recommandé avec les extraits du registre des poursuites, s’ils ont été fournis, à votre bailleur.

• Faites une copie du courrier et conservez le reçu postal.

• En cas de refus : faites-vous confirmer par la personne proposée qu’elle aurait pris le logement à la date convenue aux conditions du bail. Faites-vous confirmer le refus par la bailleresse ou le bailleur.

• Demandez à votre bailleresse ou bailleur de vous confirmer par écrit la libération du bail. Vous trouverez ici une lettre type de l’association des locataires de Suisse germanophone (Mieterinnen- und Mieterverband Deutschschweiz ; lettre en allemand uniquement).

• Selon la réponse, poursuivez vos recherches ou faites-vous aider, par exemple par l’association locale des locataires.