Résiliation de l’appartement : modèle et informations
Vous avez trouvé un nouvel appartement ? Dans ce cas, vous devez résilier votre ancien logement. Vous trouverez ici des informations et dispositions importantes.
16.03.2026
iStock / miniseries
1. Lettre de résiliation de bail : modèle à télécharger
Vous devez résilier votre contrat de bail par écrit. Cette obligation vaut également pour un contrat de location conclu oralement.
Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
Vous résiliez dans les délais impartis.
Vous résiliez hors échéance.
Pour une résiliation dans les délais de l’appartement, vous pouvez utiliser directement ce modèle :
Comment résilier l’appartement en bonne et due forme ?
La lettre de résiliation doit être signée par toutes les parties énumérées dans le contrat de bail. Envoyez la Résiliation par lettre recommandée. En effet: dans le pire des cas, vous pourrez ainsi prouver que la lettre est arrivée et à quelle date.
Sinon, vous pouvez également remettre la résiliation du logement en main propre. Demandez que la réception ainsi que la date soient confirmées.
Important: Pour les couples mariés comme pour les partenariats enregistrés, pour les logements familiaux, les deux personnes doivent en principe signer la résiliation – indépendamment de la personne figurant sur le contrat de bail (art. 266m CO).
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2. Quels sont les délais de préavis applicables en cas de résiliation ordinaire du contrat de bail ?
Jetez un œil à votre contrat de bail. En règle générale, les délais de résiliation exacts y sont fixés. S’il n’y figure rien, ce sont les dates usuelles locales.
Pour les appartements et les maisons, la loi prévoit un Un préavis d’au moins trois mois vor. Diese kann im Vertrag verlängert werden, nicht aber verkürzt.
Bon à savoir : Pour les chambres individuelles meublées, un délai de résiliation de deux semaines s’applique.
Important : La lettre de résiliation doit parvenir à la partie bailleresse au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le début du délai de résiliation.
Par exemple : Ainsi, si vous souhaitez résilier au 30 juin, l’avis de résiliation doit parvenir à la location au plus tard le 31 mars.
Si la résiliation parvient en retard , elle ne prend effet qu’à la prochaine date de résiliation autorisée. Dans le pire des cas, vous ne pourrez donc résilier le contrat de bail de l’appartement que plusieurs mois plus tard.
3. Résiliation en dehors des délais : ce qu’il faut savoir
Vous résiliez en dehors des délais – ou vous n’avez pas respecté le délai de résiliation ? Dans ce cas, une résiliation est en principe tout de même valable. Condition : vous devez trouver une locataire de remplacement appropriée ou un locataire de remplacement approprié.
Informez votre bailleur par écrit que vous déménagez en dehors des délais et que vous cherchez une nouvelle partie locataire.
Sans locataire de remplacement raisonnable, vous devez continuer à payer le loyer jusqu’à l’expiration du délai de résiliation jusqu’à la fin du délai de préavis.
Quelles exigences la ou le locataire de remplacement doit-il remplir ?
Conformément à la loi (art. 264, al. 1, CO) être acceptable.
« Acceptable » signifie que la ou le locataire de remplacement doit :
être solvable
être prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions
Faites-vous confirmer par la ou le locataire de remplacement qu’il/elle souhaite reprendre le logement à partir d’une date convenue à partir d’une date convenue. Le bailleur n’est pas tenu d’accepter la ou le locataire de remplacement, même s’il ou elle est acceptable, mais vous êtes exempté·e du paiement du loyer à partir de la date de reprise théorique.
Bon à savoir : La gérance veut-elle augmenter le loyer ou adapter les conditions de location d’une autre manière, ce qui pousse la ou le locataire de remplacement à se rétracter ?
Dans ce cas, vous êtes tout de même libéré·e de vos obligations contractuelles. Cela signifie que vous n’avez plus à vous acquitter du loyer à compter de la date de reprise théorique du bail.
Par précaution, faites-vous confirmer par écrit, que le bailleur vous libère de votre bail.
4. Cas particuliers de résiliation d’un logement
Bail à durée déterminée
Un bail à durée déterminée prend fin à l’expiration de la durée convenue. Il n’est pas nécessaire de le résilier Il n’est alors pas nécessaire de le résilier (art. 266, al. 1 CO). Une résiliation ordinaire avant l’expiration de la durée convenue n’est possible que si le contrat de bail le mentionne expressément.
Bon à savoir : Si le bail à durée déterminée se poursuit tacitement, il se transforme en bail à durée indéterminée.
Résiliation en cas de décès du ou de la locataire
Le contrat de bail se poursuit après le décès du ou de la locataire. Les héritiers sont automatiquement les nouveaux locataires.
Les héritiers peuvent résilier le contrat de bail à la prochaine échéance légale (art. 266i CO) –art. 266i CO) – indépendamment d’une éventuelle durée minimale de location ou d’un délai de préavis plus long prévu par le contrat.
Vous devez exercer votre droit de résiliation extraordinaire à la première échéance possible . Sinon, vous perdez ce droit et vous devez respecter les délais convenus contractuellement.
Bon à savoir : Si une personne décède peu avant une date de résiliation, de nombreux bailleurs accordent aux héritières et héritiers un délai de réflexion de deux semaines.
Important : Les héritières et héritiers doivent résilier le contrat de bail ensemble. Une exception s’applique si une seule personne de la communauté héréditaire dispose d’une procuration pour la représenter.
5. Questions fréquentes sur la résiliation de la location de l’appartement
En cas de délai de résiliation de trois mois, la résiliation doit parvenir au moins trois mois avant le début du délai . Par conséquent, pour les dates usuelles locales les plus fréquentes : Dates usuelles locales:
| Date de résiliation | Résiliation avant le |
|---|---|
L’avis de résiliation doit toujours parvenir le dernier jour ouvrable avant la fin du mois. Dans ce cas, ce n’est pas le cachet de la poste qui fait foi: c’est la date à laquelle l’avis de résiliation est reçu par l’agence de location ou est prêt à être retiré à la poste qui est déterminante.
Il existe différentes formulations pour les lettres de résiliation. Toutefois, l’avis de résiliation doit comporter toutes les informations importantes. Celles-ci comprennent:
Désignation précise de tous les biens locatifs que vous souhaitez résilier. Pensez également aux éventuels espaces annexes, tels que la place de parking, le garage et la salle de loisirs.
Période de la résiliation.
Signatures de toutes les personnes figurant sur le contrat de location ainsi que, pour les logements familiaux, du ou de la conjoint·e ou du ou de la partenaire enregistré·e, le cas échéant.
Autres informations, telles que les motifs de la résiliation, sont facultatives.
Si vous n’êtes pas sûr(e), le mieux est d’utiliser un modèle pour la résiliation du bail. Ainsi, vous n’oublierez aucune information.
Dans tous les cas, la date à laquelle vous résiliez le contrat de location doit figurer sur l’avis de résiliation, à laquelle vous résiliez le contrat de location de votre logement. En règle générale, il s’agit du dernier jour d’un mois.
En outre, vous devez également indiquer la date à laquelle vous avez rédigé le courrier haben. Ainsi, d’autres personnes pourront situer la lettre dans le temps.
Vous devez toujours envoyer l’avis de résiliation par écrit zustellen. Par « par écrit », on entend que la lettre doit être signée. Par conséquent, vous devez envoyer votre résiliation de bail par par la Poste ou en personne en personne.
Si vous optez pour la voie postale, il est préférable d’envoyer la lettre par lettre recommandée. Vous disposez ainsi d’une preuve de distribution. Si vous remettez la lettre en mains propres, faites-vous confirmer sa réception.
La résiliation du bail doit contenir toutes les informations importantes concernant la résiliation telles que :
Désignation précise de tous les biens loués, que vous souhaitez résilier. Pensez également aux éventuels espaces annexes, tels que la place de parking, le garage et la salle de loisirs.
Moment de la résiliation.
Signatures de toutes les personnes figurant sur le contrat de location, ainsi que des conjoints ou partenaires enregistrés, le cas échéant.
Vous pouvez encore compléter d’autres informations. Il s’agit notamment d’indiquer la raison de la résiliation et de demander à la régie de vous informer de la date de remise des clés et des dates de visite.
Pour résilier votre bail, il est préférable d’utiliser un modèle. Ainsi, vous pouvez vous assurer que toutes les informations importantes y figurent.
En Suisse, la résiliation par e-mail n’est pas valable. Il en va de même pour le fax ou les applications de communication. En effet, la résiliation requiert la forme écrite. Autrement dit, le document doit être signé de la main de son auteur.
La résiliation du bail est considérée comme signifiée, lorsque le facteur la remet au destinataire. La signification n’a pas été possible ? Dans ce cas, la date à prendre en compte est le premier jour où la bailleresse ou le bailleur aurait pu retirer la lettre conformément à l’invitation à la retirer.
Cet article a été créé pour la première fois le 14.04.2023
