Résilier et rendre l’appartement
Vous avez trouvé votre nouvel appartement, il reste à quitter l’ancien. Trois étapes vous mènent de la résiliation à la remise du logement en passant par le déménagement. Comparis vous montre quels délais s’appliquent et à quoi vous devez faire attention.
Où en êtes-vous ?
Choisissez le point de départ qui correspond à votre situation.
Étape 1 : résilier l’ancien appartement
Pour les appartements, le délai de congé est d’au moins trois mois. Le terme pour lequel vous pouvez résilier figure dans le bail. À défaut, ce sont les termes fixés par l’usage local qui s’appliquent. Si vous souhaitez partir avant le terme, proposez un ou une locataire de remplacement solvable que la partie bailleresse ne peut raisonnablement refuser.
Faire parvenir votre résiliation à temps
Résiliez par écrit, avec la signature de toutes les personnes locataires. Pour le logement de la famille, votre conjoint ou conjointe doit donner son consentement exprès, de même que votre partenaire enregistré ou enregistrée. La résiliation doit arriver au plus tard la veille du début du délai. Postez donc votre lettre recommandée quelques jours plus tôt.
Étape 2 : organiser le déménagement et annoncer votre nouvelle adresse
Commencez par décider : déménager vous-même ou mandater une entreprise de déménagement ? Calculez le coût de votre déménagement avec le calculateur de coûts de déménagement. Après le déménagement, annoncez votre départ à l’ancienne commune et votre arrivée à la nouvelle, en général dans les 8 à 14 jours selon le canton. Les guides de déménagement de Comparis couvrent tout, de la planification à l’annonce de la nouvelle adresse en passant par le jour du déménagement.
Confier votre déménagement à des professionnels
Avec le service de déménagement de Comparis, vous recevez gratuitement et sans engagement jusqu’à cinq offres d’entreprises de déménagement et choisissez celle qui vous convient.
Vérifier les offres Internet à la nouvelle adresse
Vérifiez quels fournisseurs sont disponibles à votre nouvelle adresse. Certains facturent des frais de dossier pour le déménagement, d’autres non.
Étape 3 : rendre l’ancien appartement et récupérer la garantie
Nettoyez l’appartement à fond avant de le rendre et ne signez dans le constat d’état des lieux que ce qui est exact. La banque libère la garantie de loyer avec l’accord des deux parties. Si, dans l’année qui suit la fin du bail, la partie bailleresse ne fait valoir aucune prétention en justice ou par voie de poursuite, vous pouvez en exiger la restitution sans son accord.
Confier le nettoyage de fin de bail à une entreprise
Si vous nettoyez vous-même, prévoyez au moins deux jours. Une entreprise de nettoyage vous décharge du travail. Convenez d’une garantie de remise : l’entreprise effectue alors gratuitement les retouches nécessaires si la partie bailleresse émet des réserves lors de l’état des lieux.
Questions fréquentes sur la résiliation et le déménagement
Au plus tard la veille du début du délai de congé. Avec un délai de trois mois, si vous résiliez pour fin septembre, la résiliation doit arriver au plus tard le 30 juin. Ce qui compte, c’est la réception et non le cachet de la poste. Une lettre recommandée est réputée reçue dès qu’elle peut être retirée au guichet postal, en règle générale le lendemain du dépôt de l’invitation à retirer l’envoi. Le délai de garde de sept jours de la Poste ne prolonge pas le délai. Si la résiliation arrive trop tard, elle ne vaut que pour le terme suivant.
Oui. Les personnes salariées ont droit aux heures et jours de congé usuels, dont fait partie, dans la pratique, le déménagement. La loi ne fixe pas de durée. En général, un à deux jours sont accordés. Le maintien du salaire dépend du mode de rémunération et du contrat de travail. Plus d’informations dans le guide Jours de déménagement en Suisse.
Il n’existe pas de délai fixe de remboursement. La banque verse la garantie lorsque vous et la partie bailleresse y consentez. Si la partie bailleresse ne fait valoir aucune prétention en justice ou par voie de poursuite dans l’année qui suit la fin du bail, vous pouvez demander le versement sans son accord. L’article Récupérer la garantie de loyer explique comment procéder.
Prochaine étape : vos droits et obligations de locataire
Quelque chose est cassé, le loyer ne semble plus correct ou il y a un litige avec le voisinage ? Comparis montre ce que prévoit le droit du bail.