Déménagement en Suisse : dates officielles et droit légal

Bon à savoir : il peut arriver que le déménagement ne puisse pas attendre la date de résiliation. Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier hors délai votre contrat de bail.

2. Quelles implications pour mon propre déménagement ?

Aux dates régulières de déménagement, les petites annonces de logements à louer sont nettement plus nombreuses. C’est aussi à cette période que les loyers sont les plus bas. Tels sont les résultats d’une analyse de Comparis. Il est donc utile s’organiser en fonction de ces dates.

Vous souhaitez embaucher une entreprise de déménagement ou de nettoyage ? Alors veillez à demander plusieurs offres suffisamment tôt, car ces entreprises sont très demandées aux dates de déménagement.

3. Ai-je droit un jour de congé pour déménager ?

La loi (art. 329, al. 3 CO) prévoit que l’employeur accorde à la travailleuse ou au travailleur, dans le cadre des plages de travail ordinaires, le temps requis par des évènements particuliers (les « heures et jours de congé usuels »). Le déménagement fait partie de ces événements particuliers.

La loi reste toutefois muette sur la durée de cette absence brève, qui est donc décidée par l’entreprise. En général, vous trouverez la disposition correspondante dans votre contrat de travail ou dans votre convention collective de travail (CCT). Il est d’usage d’accorder un à deux jours – en fonction de la distance du nouveau logement par rapport à l’ancien.

Ai-je droit à mon salaire pour ce jour de congé ?

Le paiement de ces absences brèves non plus n’est pas réglementé. Les personnes payées au mois peuvent partir du principe que cette absence est considérée comme temps de travail rémunéré.

La situation est différente pour celles et ceux qui sont payés sur une base horaire. Le paiement du temps de congé n’est alors dû qu’en cas d’accord en ce sens. Vérifiez votre contrat de travail ou posez la question à votre employeur.

Dois-je prendre mon jour de congé le jour même de mon déménagement ?

Pas nécessairement : vous pouvez prendre votre ou vos jours de congé ultérieurement, ce qui peut être intéressant si vous déménagez le week-end mais qu’il vous reste des formalités à accomplir. En cas de doute, les stipulations du contrat de travail s’appliquent. L’important, c’est que vous ayez effectivement déménagé.

4. Comment planifier au mieux mon déménagement ?

Lorsqu’on déménage, il est important de bien se préparer. C’est à la fois un gain de temps et d’énergie. Sur Comparis, vous trouverez une check-list claire avec des conseils utiles sur la recherche de logement, les jours de déménagement et la restitution des clés du logement.