Service des automobiles – Informations, délais, documents

1. Que fait réellement le service des automobiles ?

Les services des automobiles (StVA) sont des autorités cantonales. Ils sont responsables de la gestion et de la surveillance de la circulation routière en Suisse. Leurs principales tâches comprennent :

• Immatriculation des véhicules

• Examens de conduite (examens théoriques et pratiques)

• Gestion des permis de conduire et des permis de circulation de différentes catégories

• Contrôle de la sécurité routière et surveillance des réglementations techniques

• Réglementation des infractions routières

2. Contact avec le service des automobiles : dois-je me présenter en personne ?

Dans de nombreux cantons, vous pouvez facilement soumettre les documents par la poste, par exemple pour l’immatriculation du véhicule ou la demande de permis de conduire. Dans certains cantons, vous pouvez également envoyer par e-mail les pièces justificatives sans présenter l’original. Vous pouvez également demander des rendez-vous pour le contrôle technique en ligne.

3. Contrôle du véhicule au service des automobiles

Les services contrôlent régulièrement la sécurité routière des voitures, motos, bus, camions et bateaux. En tant que détenteur, vous devez donc présenter votre véhicule sur demande au contrôle technique des véhicules à moteur (CTVM).

Lors de l’importation de voitures, un tel contrôle est obligatoire au contrôle technique des véhicules à moteur (CTVM) avant l’immatriculation. Peu importe qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’un véhicule plus ancien importé.

4. Permis de circulation : quand dois-je me rendre au service des automobiles ?

Annuler le permis de circulation

Vous souhaitez annuler le permis de circulation ? Apportez-le en personne au guichet ou envoyez-le par la poste au service des automobiles. Si vous l’envoyez par la poste, veuillez noter « annuler » sur une feuille de papier.

Si vous n’immatriculez pas de nouveau véhicule dans les 14 jours, vous devez rendre les anciennes plaques de contrôle. Vous pouvez le faire sur place ou par la poste.

Permis de circulation perdu ou volé

En cas de perte du permis de circulation, remplissez le formulaire de déclaration de perte. Vous le trouverez sur les sites Internet des services de la circulation routière. Vous pouvez récupérer le permis de remplacement en personne sur présentation d’une carte d’identité, ou le service vous l’enverra directement par la poste.

Important : vous devez signaler le vol d’un permis de circulation à la police.

Immatriculation d’une nouvelle voiture

Pour l’immatriculation d’un nouveau véhicule, vous avez besoin de divers documents. Cela comprend un formulaire d’inscription ou une preuve d’assurance électronique.

Nouveau permis de circulation en cas de changement d’assurance

Vous avez changé d’assurance auto ? Alors, vous devez en informer les services de la circulation routière. L’assurance sera ensuite mentionnée sur le permis de circulation.

Important : vous ne recevrez un nouveau permis de circulation que lorsque le certificat d’assurance électronique sera parvenu aux services de la circulation routière. En règle générale, votre assureur vous en informera.

5. Changement de propriétaire et réimmatriculation de la voiture 

Vous prévoyez de changer de voiture ou de remplacer votre ancienne par une nouvelle ? Pour ce faire, l’office a notamment besoin des documents suivants :

• Formulaire d’inscription

• Preuve d’assurance électronique (eVn) transmise par l’assureur

• Permis de circulation originaux

Les plaques journalières sont des plaques d’immatriculation temporaires délivrées en Suisse pour l’utilisation à court terme d’un véhicule. Elles sont principalement utilisées pour les trajets de transfert, les contrôles techniques ou les essais routiers. Les plaques sont valables au maximum de 96 heures. Pour cela, vous avez besoin de :

• Formulaire de demande

• Permis de circulation ou rapport de contrôle

• Carte d’identité, passeport ou permis de séjour

• pour les voitures de société : extrait du registre du commerce

Les coûts varient en fonction du canton et de la durée de validité des plaques. Parfois, vous devez déposer une caution. Important : les voitures avec des plaques journalières ne disposent que d’une assurance responsabilité civile. Les dommages casco ne sont donc pas assurés. Après l’expiration du délai, vous devez retourner la plaque de contrôle et le permis de circulation au service des automobiles.

Bon à savoir : vous avez plusieurs voitures, mais vous ne voulez qu’une seule plaque de contrôle ? Vous pouvez demander des plaques interchangeables au service des automobiles.